L'UNSA, en préliminaire du Comité technique ministériel qui s'est tenu le 7 novembre 2018, a lu une déclaration :

« Madame la Présidente,

Ce dernier Comité Technique Ministériel de la mandature est dans la continuité des précédents. Aucune amélioration du dialogue social, absence de prise en compte des intérêts des agents et de leurs aspirations professionnelles, détérioration du climat de travail dans l’ensemble des services et, malheureusement une défaillance totale de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis du collectif de travail.

Nous n’allons pas chercher à démontrer notre propos, nous l’avons fait déjà à bien des reprises et sans que les réponses de l’Administration ne nous apportentune contradiction crédible. Aujourd’hui nous allons simplement vous exposer des faits que nous nous réservons le droit de communiquer à nos concitoyens alors que leurs représentants débattent actuellement des mesures budgétaires pour l’année 2019.

Le sentiment d’absence totale de considération des missions de nos ministères

Entre 2014 et 2018 les effectifs de notre pôle ministériel ont baissé de 10% soit près de 7.000 agents qui ne sont plus rattachés à nos missions. Est-ce que le Gouvernement accepterait qu’une entreprise du secteur privé supprime 10% de ses emplois ? Est-ce la traduction de l’urgence écologique dans laquelle se trouve notre pays ? La planète se portera-t-elle mieux en supprimant 1093 emplois en charge de sa protection en 2019 ?

L’UNSA souhaite avoir des précisions sur les positions prises par nos ministères sur AP 2022 dans le cadre des arbitrages qui vont être rendus par le Premier Ministre, après les contributions des Préfets de Région. 

La décision récente de transférer la gestion des moyens de fonctionnement (BOP 307 et 333), ainsi que la nomination des postes de Direction des DDI au Ministère de l’Intérieur, est incontestablement un recul de nature à aggraver les inquiétudes des personnels de nos ministères en poste dans les DDT(M), DDCS et DDPPCS : est-ce le prélude d’un SG unique localisé en Préfecture et plus largement d’un transfert de gestion de tous les personnels au Ministère de l’Intérieur ? Voilà en tous cas, un arbitrage pris en avant première qui va venir fausser ou alors influencer les décisions attendues sur les schémas d’organisation des services qui seront décidés...

A court terme, l’UNSA exige d’avoir la liste des agents, par corps, impactés par ces décisions et la possibilité pour les agents en poste sur les ETP concernés par ces transferts, d’avoir un droit prioritaire d’affectation sur des postes MCTRCT/MTES en cas de demande de mobilité de leur part, à l’instar du décroisement de la sécurité routière. 

Enfin, le transfert de la gestion des nominations des emplois fonctionnels au Ministère de l’Intérieur est de nature à fausser la concurrence pour ces désignations et donc pénaliser le déroulement de carrière des cadres supérieurs issus des corps de nos ministères, au profit des corps du MI, juge et parti en quelque sorte. Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour trouver les contre-pouvoirs nécessaires ? 

Un ministère qui n’a de solidaire que son nom

Alors que des textes indemnitaires paraissaient pendant l’été sur le CIA et la PSR, certains agents se consolaient tant bien que mal en pensant percevoir une récompense minime de leur investissement quotidien. Les dernières vacances scolaires furent le moment choisi par la DRH pour tuer dans l’œuf cet espoir naissant. Ainsi, une note de gestion modificative du CIA vient de paraître permettant aux chefs de service d’attribuer entre 50% et 80% du montant de référence du CIA sans justifier ce choix par un rapport alors même que les comptes rendus d’entretiens devaient être le socle de l’attribution de cette prime. 

Pis encore, alors qu’un arrêté augmentait respectivement de 21€ et 41€, les taux de référence de la PSR du premier et du deuxième grade de TSDD pour l’année 2017, une note de gestion ministérielle vient d’abaisser les coefficients des services d’affectation pour ne pas modifier la dotation finale 2017. La charge financière était inférieure à 100k€ de titre 2 ; rappelons que le ministère a rendu 16M€ de titre 2 à Bercy en 2017…

Que dire également du traitement salarial réservé à la filière sociale de nos ministères ? L’UNSA a été reçue en bilatérale il y a plusieurs mois par la DRH et a pu exprimer ses revendications salariales pour les assistants de service social et conseillers techniques de service social. Quels sont vos arbitrages sur nos revendications (IFSE, CIA, NBI…) ?

Force est de constater que l’absence de réunions catégorielles depuis 3 ans rend le système de rémunération des primes totalement obscur au sein de notre pôle ministériel. L’UNSA ne saurait imaginer que l’absence de transparence soit une valeur que vous défendez pour nos collègues…

Des missions à la merci des conférences de presses politiques

Le 29 octobre dernier le premier ministre annonçait sa volonté de créer une collectivité européenne d’Alsace lors d’une conférence de presse. C’est un choix nous direz-vous. Certes, mais lorsque nous apprenons que de ce fait l’entretien et l’exploitation de l’A35 serait transféré et ne relèverait plus de la DIR Est, cela ne peut qu’inquiéter nos collègues. Nous ne pouvons imaginer que de telles annonces sont improvisées et vous demandons quelles sont les mesures d’accompagnement que vous avez prévues ? Quels sont les impacts pour les usagers de cette autoroute ? Qu’est-il prévu dans ce cadre pour garantir un niveau acceptable d’investissement pour l’infrastructure ?

Un ministère qui perd son expertise

Après les multiples tentatives de dépeçage du CEREMA que seule la mobilisation de nos collègues a réussi à freiner, nous découvrons jours après jours les nouveaux projets de braderie de notre expertise. 

Ainsi, l’UNSA souhaite vous alerter sur l’ANCOLS. 

Créée le 1er janvier 2015, la voici déjà en proie à une réorganisation notamment territoriale Sous couvert d’un rapport de la Cour des comptes qui n’est toujours pas sorti et d’une baisse programmée des effectifs, la direction de cet établissement a présenté un projet visant à réorganiser la direction en charge des contrôles d’organismes de logements sociaux en supprimant purement et simplement la plupart des délégations territoriales, à commencer par celle de Toulouse, Lille et Nancy ; Marseille et Lyon sont en suspens, mais in fine l’une des deux disparaîtrait. Seule Nantes demeurerait. 

Cette réforme annoncée en catimini et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les représentants du personnel crée la démotivation et de très grandes inquiétudes auprès des personnels et plus largement un climat de travail développant les RPS.

Le statut de fonctionnaire par rapport à celui de contractuels de droit privé, qui constitue un axe fort d’AP 2022, est au cœur du sujet au sein de l’ANCOLS : va-t-on vers la revanche de l’ex-ANPEEC sur l’ex-MILOS ? Ce qui est certain, c’est que ce projet est en train de « casser » le métier d’inspecteur-auditeur à l’heure où le Gouvernement affiche une volonté de réduire le nombre d’organismes HLM dans le cadre de la loi ELAN, pour être plus efficients, ce qui laisse songeur...

L’UNSA exige l’interruption immédiate de cette réorganisation tant que l’agence n’aura pas redéfini la stratégie du projet remettant au cœur du processus les missions spécifiques qui ont motivé sa création, tant qu’elle n’aura pas transmis une étude d’impact précise de sa portée pour les personnels et que les Ministères de tutelle n’auront pas dégagé les moyens financiers nécessaires et les mesures spécifiques d’accompagnement associées.

Plusieurs corps du MTES/MCTRCT sont directement concernés par ce projet et l’UNSA vous demande une intervention ferme vis-à-vis de l’ANCOLS.

Nous pourrions également citer le positionnement de l’IFSTTAR dans une nouvelle université « Gustave Eiffel » dont les contours sont de plus en plus flous et qui semble vouloir couper progressivement tout lien avec notre ministère. 

Cet établissement public a déjà renoncé à l’action sociale ministérielle pour ses agents c’est désormais le statut de ceux-ci qui devient précaire. Or, malgré les demandes de nos représentants au sein de cet établissement public aucun début de réponse n’a été communiqué par le MTES/MCTRCT quant aux garanties sur le maintien des capacités de recherche et d’expertise porté par cet établissement sur l’ensemble des champs de compétence de nos ministères. En effet, si la ville est un domaine d’excellence de l’IFSTTAR, d’autres champs y sont développés avec autant de succès. Or, force est de constater que les infrastructures routières ne se trouvent pas qu’en ville ou que les risques d’inondation ne peuvent pas s’apprécier qu’en milieu urbain. L’UNSA souhaite également connaître les garanties en matière d’effectifs, de moyens financiers et de conservation des implantations territoriales de l’IFSTTAR.

Autre exemple, une vaste réorganisation du Service des Politiques Support et des Systèmes d’information est annoncée. Au sein de ce service les équipes informatiques seront confrontées à de profondes modifications de leurs missions. Pourtant, à l’heure de la transition numérique la compétence détenue par nos collègues est non seulement rare mais également critique. Encore une fois du temps et de l’énergie seront gaspillés sur des questions organisationnelles alors que le cœur du sujet est de donner aux équipes les moyens humains, financiers et technologiques de faire leur métier.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA Développement Durable appelle l’ensemble des agents des MTES/MCTRCT à s’exprimer massivement lors des élections professionnelles du 6 décembre prochain.

En cette période de transition en tout genre nous espérons que vous vous rappellerez que la démocratie et la représentativité exprimées par les urnes ne sont pas encore un principe que le Gouvernement et les dirigeants de nos Ministères sont autorisés à remettre en question.

L’UNSA vous invite à vous souvenir dès le présent CTM que les représentants du personnel aujourd’hui présents ont été élus avec un taux de participation de 74% ; souhaitons que vous en tiriez les conséquences en appliquant lors de cette séance le principe démocratique de la négociation sociale... »

Ministre auprès du ministre de l'Intérieur jusqu'alors, Jacqueline GOURAULT a été nommée ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales en remplacement de Jacques MEZARD.

Jacqueline GOURAULT est une femme politique née dans le Loir-et-Cher. D'abord enseignante en histoire et en géographie dans sa région, elle commence à s’intéresser à la politique durant la campagne anticipée de l'élection présidentielle de 1974, où elle apporte son soutien à Valéry GISCARD D’ESTAING. 

En 1983, Jacqueline GOURAULT est élue conseillère municipale de La Chaussée-Saint-Victor dont elle briguera le mandat de maire de 1989 à 2014.

Elle devient parlementaire en 2001, en se faisant élire sénatrice du Loir-et-Cher. De 2014 à 2017, elle occupe la vice-présidence du Sénat.

Fidèle soutien de François BAYROU, elle intègre son parti, le MoDem, dès sa création en 2007, où elle occupera le poste de vice-présidente exécutive du Bureau.

D'abord soutien d'Alain JUPPE lors de la primaire des Républicains en 2016, elle décide d'accorder sa confiance à Emmanuel MACRON en le parrainant, en 2017 lors de l'élection présidentielle.

Jacqueline GOURAULT se voit confier un poste nouvellement créé, celui de Ministre auprès du Ministre d’État Gérard COLLOMB, ministre de l’Intérieur.

Emmanuelle WARGON fait son entrée au gouvernement en remplacement de Sébastien LECORNU en tant que secrétaire d'Etat au ministère de la Transition écologique.

Emmanuelle WARGON est diplômée d’HEC en 1992, et de l’IEP de Paris en 1995 et de l’ENA en 1997. Elle est la fille de Lionel STOLERU, ancien ministre de Valéry GISCARD D’ESTAING et de François MITTERAND. Elle a commencé sa carrière comme auditrice puis conseillère référendaire de la Cour des Comptes de 1997 à 2001. 

En 2001, elle devient conseillère technique de Bernard KOUCHNER, Ministre de la Santé, avant de devenir la directrice générale adjointe de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Elle a également occupé les fonctions de directrice adjointe chargée de la coordination et du contrôle interne à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

De 2007 à 2010, Emmanuelle WARGON a été directrice du cabinet de Martin HIRCH, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Elle fut, de juillet 2010 à septembre 2012,  secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, avant d’être nommée déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle le 3 octobre 2012. Elle était Directrice générale des affaires publiques du groupe Danone depuis 2015.

Sébastien LECORNU, ex-secrétaire d'Etat à la Transition énergétique, promu ministre chargé des collectivités territoriales.

Julien DENORMANDIE, jusqu'alors secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, obtient le poste de ministre chargé de la ville et du logement.

L'UNSA, premier signataire du protocole d'accord relatif au référencement d'une mutuelle pour les agents actifs et retraités de nos ministères s'est engagée dans cette démarche persuadée que la mise en concurrence de plusieurs prestataires mutualistes serait bénéfique à chacun tant sur le plan des garanties que du prix.

A ce jour les prestataires qui ont souhaité postuler ont répondu au cahier des charges de l'appel d'offre organisé par l'administration.

Le prestataire retenu par l'Administration en fonction des critères négociés entre la DRH et les organisations syndicales signataires devrait être connu dans les prochains jours.

D'ores et déjà, l'UNSA se félicite que la démarche initiée par son action en la matière ait incité la MGEN à réviser son offre aux agents du MTES/MCT en améliorant la prise en charge des congés de maladie et en révisant ses conditions tarifaires.

C'est la preuve que la signature de l'UNSA contribue concrètement à améliorer la couverture mutuelle des actifs et des retraités du MTES/MCT.

Parions que ce n'est que le début et que les lignes bougeront encore dans les prochains jours !

Sans grande surprise, avec près de 1100 emplois supprimés en 2019 dont 267 chez ses opérateurs, le MTES occupe une nouvelle fois le peloton de tête des ministères victimes de l’austérité budgétaire. C’est la 3ème plus forte régression après le Ministère de l’action et des comptes publics et l’Education Nationale. « Et en même temps » le budget du ministère connaît pourtant pour la 2ème année consécutive une hausse significative (+3,1%).

Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui regroupe le Cerema, Météo France et l’IGN est encore une fois particulièrement mis à contribution avec -229 ETP inscrits au schéma d’emplois 2019 dont 101 pour le seul Cerema.

A ces fortes contraintes auxquelles nous sommes soumis, s’ajoute l’incapacité pour le Cerema d’atteindre son plafond d’emplois.

Avec – 103 ETP, le plafond d’emplois 2018 était fixé à 2796 ETPT. La lecture du tableau des effectifs qui nous est présenté aujourd’hui démontre que ce plafond était déjà atteint dès fin 2017. Durant l’année 2018, les effectifs ont poursuivi leur dégringolade avec seulement 2706 ETP comptabilisés au 31 août 2018 soit un déficit de 90 ETP par rapport au plafond contraignant qui nous était imposé pour cette année.

L’UNSA s’interroge sur les raisons de cette incapacité permanente de l’établissement à réaliser son schéma d’emplois. Dans ces conditions, quelle justification aux nombreuses publications de postes avec des réserves compteur ? L’UNSA vous a d’ailleurs interpellé par courrier sur l’opacité de ce dispositif et sur les difficultés que cela pose aux postulants et aux services. A ce jour, notre demande n’a obtenu aucune réponse de votre part.

Sur le plan indemnitaire, le CIA va pour la 1ère année depuis le passage au RIFSEEP être mis en œuvre au MTES. L’UNSA se félicite que la Direction du Cerema ait fait le choix d’appliquer cette mesure aux agents concernés en poste dans notre établissement. Par ailleurs, malgré les engagements pris par votre prédécesseur suite à nos multiples interpellations, les importants retards accumulés sur la notification de la part IFSE du RIFSEEP ne sont toujours pas résorbés, des agents étant toujours en attente des notifications 2016 et/ou 2017.  Nous vous demandons de procéder sans délai aux notifications en attente. Serez-vous en mesure d’effectuer les notifications 2018 d’ici la fin de l’année comme le prévoit la note de gestion ?

Vous nous présentez une mise à jour du référentiel RIFSEEP. Une nouvelle fois, les responsables d’unité et directeurs d’études sont classés dans le groupe de fonctions le plus bas (groupe 4) au même titre que les chargés d’études ou chargés d’affaire. Cette pratique n’est pas conforme aux principes de la note de gestion du MTES qui prévoit de classer ces postes dans le groupe 3. L’UNSA vous demande de corriger cette anomalie, susceptible de contribuer au déficit d’attractivité de l’établissement.

L’UNSA vous alerte également sur une difficulté récurrente pour la liquidation des ISS des agents qui quittent le Cerema. Malgré les multiples interpellations des organisations syndicales sur ce sujet depuis la création de l’établissement, aucune amélioration n’a été constatée et les délais de versement restent indécents.

Enfin, un nouveau point sur les orientations 2019 a été rajouté très récemment à l’ordre du jour de cette séance. La transmission des documents moins de 48h avant  la réunion ne favorise pas un échange de qualité sur un sujet aussi essentiel que l’évolution des activités.

1093 agents vont disparaître l’année prochaine alors que l’écologie est au centre de toutes les préoccupations, l’état de nos infrastructures (route, fer, pont, aérien, logement) est préoccupant alors que la cohésion de notre territoire est un enjeu majeur. 

Quelques rappels :

• record mondial des émissions à effet de serre, 
• 2018, une des années les plus chaudes, 
• difficulté à respecter nos engagements carbone,
• les événements tragiques de cet été.

Pour répondre à ces défis, il nous faut un Etat fort pour établir les règles, pour surveiller les acteurs de ces secteurs, mais aussi des opérateurs d’Etat quand la nécessité de neutralité doit être plus forte que la notion de libre concurrence surtout dans des secteurs demandant un haut niveau de sécurité et de risque de position dominante.

Ces missions, c’est l’agent de notre ministère qui les conduit. Nous l’appellerons l’agent X. L’UNSA souhaite parler de cet agent quelques secondes. C’est un citoyen comme les autres, il voit bien notre planète fragile, il s’inquiète pour les générations futures mais il pense pouvoir être acteur pour essayer de changer les choses. Quoi de plus normal quand on dépend d’un ministère tel que le sien.

De plus l’actualité lui donne le sentiment que sa mission est importante et que le gouvernement va prendre en compte cette donnée en faisant de son ministère un ministère prioritaire.

Malheureusement quelle déception, plus on parle de l’écologie, plus les effectifs baissent.

L’agent X n’en peut plus, il est découragé, la souffrance au travail est devenue la norme.

Il faut trouver une solution. Vous devez, Monsieur le ministre d’Etat, Monsieur le ministre, Madame la ministre, le protéger.

En attendant l’UNSA le protégera avec tous les moyens à sa disposition, plus particulièrement par des actions juridiques et médiatiques.