Bernard LARROUTUROU, directeur général du Cerema, a présenté, aujourd’hui 4 décembre 2017, sa démission aux ministres de tutelle de l’établissement.

Dans une lettre envoyée à tous les personnels du Cerema, Bernard LARROUTUROU explique les raisons de cette démission.

Bron – 200 agents du Cerema, DTer CE et de la DTec TV, renforcés par des délégations d’autres sites, ont envahi la salle où devait se tenir le conseil d’administration pour empêcher ses membres de siéger. Ils ont contesté les réductions d’effectifs et de moyens, continues depuis 2014.

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO) a rappelé à la secrétaire générale des Ministères et aux autres représentants de l’État les revendications du préavis de grève :

• de nouveaux arbitrages budgétaires pour le Cerema dans le cadre du PLF 2018 et les suivants, revenant sur les baisses d’effectifs et de budget annoncées, 
• le retrait immédiat et définitif du projet de fermeture de la Direction territoriale Île-de-France, qui constitue une aberration sur les plans humain, économique, social et écologique,
• le maintien de toutes les implantations géographiques pour garantir un maillage territorial efficient et la préservation de conditions de travail acceptables pour les personnels,
• le retour à des pratiques managériales respectueuses des agents. 
Les OS ont exigé une entrevue avec les Ministres de tutelle pour obtenir des réponses à ces revendications. 


La Secrétaire générale des Ministères, Régine ENGSTRÖM, a exprimé sa désapprobation du blocage du CA, mais a pris l’engagement de transmettre aux Cabinets des Ministres nos revendications et notre demande d’audience.

La représentante de l’association des départements de France nous a apporté son soutien et a réaffirmé que les collectivités avaient grand besoin du Cerema, dont elles reconnaissent l’expertise et le professionnalisme.

La réussite de cette action a marqué les esprits ! La mobilisation croissante des agents du Cerema, dont les actions de ce jour constituent une étape, a permis d’envoyer un message fort aux Ministères. 

Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions. Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce bel outil qui doit continuer à vivre.

Réunion de la CCHSCT¹ du CCFP²

Au menu figurait la présentation du rapport d’activité 2016 du FIPHFP (10 Mo).

Le FIPHFP voit ses ressources diminuer depuis 6 années consécutives. Les dépenses d’intervention deviennent supérieures aux contributions versées. Des mesures de transition ont fait l’objet de discussions au conseil national du FIPHFP le 9 novembre 2017.

Sur la Fonction publique d’État le taux d’emploi légal est en constante augmentation ainsi que les interventions sur les aides « plate­forme » et sur le programme accessibilité. Une baisse importante est constatée sur le conventionnement avec les employeurs. Alors que le maintien dans l’emploi progresse, les recrutements de personnes en situation de handicap baissent de 6 % par rapport à 2015. Selon Marc Desjardins, directeur de cet établissement public, il faut changer le modèle économique du FIPHFP pour le rendre pérenne.

Une mission IGAS³-IGF⁴ est en train de travailler sur cette question et va rendre ses conclusions en fin d’année 2017.

En attendant une restructuration, le fonctionnement du fonds connaît un ralentissement de ses capacités contributives au moment même où les besoins sont très importants en raison notamment de la démographie des fonctionnaires dans la FPE et de l’allongement des carrières lié au report de l’âge légal de départ en retraite.

Cette réunion a été pour l’UNSA l’occasion de rappeler son attachement au maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ainsi qu’au recrutement des personnes en situation de handicap. Elle a insisté sur le principe qu’au-delà du modèle économique, l’insolvabilité du fonds relevait également d’un effet de construction appuyé sur des prélèvements opérés sur ses réserves à hauteur de 29 millions d’euros par an (2015, 2016, 2017) et sur des mécanismes dérogatoires pour certains ministères à des fins autres que l’emploi des personnes handicapées. Par ailleurs l’UNSA a réitéré sa demande d’évaluation des conventions de partenariat.

Le 9 novembre, c’était au tour du comité national du FIPHFP de se réunir.

L’UNSA a rappelé sa position, le FIPHFP est un outil important, efficace et nécessaire qu’il faut préserver.

L’UNSA a souligné son attachement au recrutement et au maintien dans l’emploi. En ce sens, le budget présenté n’est pas satisfaisant. L’UNSA a invité l’exécutif à revoir sa copie sur les prélèvements et le gouvernement à revoir l’utilisation des 29 millions d’euros prélevés.

Sur la problématique des universités, l’UNSA confirme que cette situation n’est pas réglementaire. l’État vient de mettre fin à la dérogation des Universités dès le 1er janvier 2017. Un courrier a été transmis en ce sens au FIPHFP.

Autre point, l’UNSA estime que le niveau de budget alloué au partenariat FIPHFP/AGEFIPH reste trop élevé et le rend insoutenable au regard des moyens actuels du fond.

Conclusion provisoire….

C’est donc bien une partie importante qui se joue pour les fonctionnaires des trois versants en situation de handicap et dont l’issue est incertaine. L’UNSA est totalement mobilisée pour que le FIPHFP reprenne une place indispensable qui réponde aux nouvelles exigences liées à l’évolution de la situation notamment aux départs plus tardifs à la retraite qui ne doivent pas être des freins aux aides apportées aux collègues. Des solutions existent, l’UNSA porte des propositions sans polémique ni agressivité et demande à être entendue et écoutée.

Source UNSA Fonction Publique

¹ CCHSCT : Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

² CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique

³ IGAS : Inspection Générale Action Sociale

⁴ IGF : Inspection Générale des Finances

Le 7 septembre 2017, la DRH avait organisé une réunion pour présenter aux organisations syndicales son projet de dispositif de mobilités au fil de l’eau pour certains postes de A+ (chefs de bureau, chef de département, adjoint de sous-directeur, sous-directeur) afin de faire face à l’ampleur des délais parfois nécessaires (jusqu’à 10 mois parfois) pour les pourvoir.

Refusant la politique de la chaise vide, l’UNSA était présente à ce rendez-vous et avait fait des contre-propositions à la DRH.

Finalement, le 23 novembre 2017, Régine ENGSTRÖM, secrétaire générale du MTES/MCT, en envoyant une note sur la mise en place d’une expérimentation d’une mobilité « au fil de l’eau », persiste et signe.

L’UNSA reste opposée à ce dispositif, pour plusieurs motifs :

• Il relève d’une vision d’évolution à court terme et traduit surtout l’absence de gestion du passage de 3 à 2 cycles imposé en 2016.
• Il pourrait constituer une opportunité de faire passer des réorganisations non transparentes ou des arrangements entre cadres supérieurs d’un même corps.
• Il renforce une nouvelle fois le pouvoir des chefs de service, sans aucune contrepartie pour les personnels, en termes d’information et de transparence.
• Il n’existe par ailleurs aucun garde-fou pour les agents, notamment ceux dont le conjoint non A+ souhaitant faire une mobilité.
• Ce dispositif va générer une parfaite inégalité entre agents au niveau de la gestion des cycles et leur nombre.

Il n’est pas acceptable pour l’UNSA qu’une nouvelle étape s’engage dans le domaine des mobilités des A+, amenant à contourner les CAP.

L’UNSA entend préserver les CAP qui sont des lieux d’échange indispensable pour prendre en compte les situations les plus délicates au plan social et familial.

Depuis plusieurs réunions, l’UNSA dénonce un certain immobilisme (étude, bilan, rapport de situations comparées nécessaire à un bilan) pour une cause annoncée comme nationale par le président de la république.

Si la dernière réunion, du 10 novembre 2017, a beaucoup tourné autour du débat : future charte ou bien accord concernant l’égalité, l’administration s’est semble t’il mise en marche.

L’UNSA est favorable à un accord, car il est plus contraignant qu’une charte, et il nécessite des moyens de mise en œuvre.

Ainsi, un cadre de négociation relatif au protocole d’accord 2018/2021 a été engagé avec un calendrier et une méthode.

En effet, un cycle de réunions par thématiques a été retenu, afin de déboucher sur un accord, l’objectif étant une présentation au Comité Technique Ministériel au second trimestre 2018.

Le cadre de négociation se déroulera en 3 temps avec :

• un partage d’un état des lieux,
• un bilan des actions charte 2014/2017
• une identification de propositions d’actions nouvelles.

Violence, sexisme et harcèlement (1ère réunion thématique)

L’état des lieux montre qu’au niveau national, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement.

Sur ce point, et concernant notre ministère, la charte 2014/2017 prévoyait dans son article 14 de prévenir et prendre en charge les violences faites sur le lieu de travail, avec notamment des fiches réflexes qui ont été présentées au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du 18 octobre 2017.

Concernant les futures propositions liées à cette thématique, le périmètre concernera le lieu de travail mais aussi la violence extra professionnelle détectée sur le lieu de travail.

Ainsi, sur la protection des agents, il s’agira de promouvoir une vision bienveillante des SRIAS notamment en matière d’accès au logement.

Sur l’information, il conviendra entre autres de compléter l’intranet et d’établir un guide.

Sur la formation, de prévoir un module de prévention et de PEC des violences, dans le cadre des formations à l’égalité.

Enfin, en termes de communication, il est prévu une information lors de la journée internationale de lutte contres les violences faites aux femmes, ainsi qu’un quizz à tous les agents.

L’UNSA participera activement à l'élaboration de ce futur plan du Ministère avec la volonté d’avoir des traductions concrètes afin de réduire ces inégalités.