En préalable, l’UNSA fait la déclaration suivante :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

En ce début d'année 2018, l'UNSA Développement Durable présente ses meilleurs vœux à tous les agents des MTES et MCT. Nous souhaitons que 2018 se déroule bien mieux qu'elle n'a commencé avec, en cette fin janvier, une très mauvaise surprise pour la plupart des agents : la baisse de leur salaire.

Aujourd'hui, et face aux profonds changements qu'augure le projet Action publique 2022, l'UNSA fait le choix solennel de ne pas faire de déclaration préalable. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai le document transmis par les MTES/MCT au Premier Ministre, car celui-ci conditionnera l'avenir professionnel de plus de 60.000 agents relevant de nos périmètres ministériels. Nos collègues ont le droit de connaître leur avenir ! »

En réponse aux différentes questions des organisations syndicales (OS) la Secrétaire Générale et le DRH apportent les éléments suivants :

• Les ministres recevront en audience bilatérale les fédérations syndicales le 16 février 2018 sur le chantier Action publique 2022.
• Les ministres indiqueront aux fédérations syndicales leur position et leurs propositions sur le dossier du référencement de la protection sociale complémentaire.
  La première réunion sur l'évolution de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires aura lieu le 27 mars 2018 entre les OS, Olivier DUSSOPT et la DGAFP.
• Jour de carence : les OS ont relevé un impact du jour de carence sur les travailleurs en situation de handicap qui ne sont pas en affection longue durée (ALD). Il faut une réponse rapide. La secrétaire générale confirme qu’il s’agit d’un point majeur et le DRH du ministère (Monsieur Clément) qui n’avait pas ce sujet dans son viseur va donc regarder, en espérant que cela a été prévu par le gouvernement.
  
• L’administration confirme qu’il y a bien eu 0,6% de la masse salariale qui n’a pas été consommée en 2017, mais cela correspond à la marge d’erreur entre prévision et exécution budgétaire.
• Si des réorganisations de services sont à prévoir dans le cadre du projet Action publique 2022, le CTM sera consulté préalablement pour avis.
• Sur les modifications réglementaires à opérer pour prendre en compte la mise en œuvre du protocole PPCR la DRH est confrontée à un blocage de la DGAFP.
• Concernant la bascule ou la dérogation des corps soumis à l’ISS dans le RIFSEEP les discussions entre Bercy, la DGAFP et le ministère sont encore en cours.
• La DRH conviera les fédérations syndicales à des bilatérales concernant le dossier de la fusion IAM/ITPE.
• Sur l’avenir des DIR aucune décision n’est prise.

L’UNSA interroge la Secrétaire Générale sur la raison pour laquelle, si aucune décision n’a été prise lors d’un séminaire de la DGiTM, il a été annoncé la création d’un établissement public. Soit la DGiTM a organisé un séminaire lors duquel des annonces erronées ont été faites, soit la Secrétaire Générale n’a pas toutes les informations…
En réponse la Secrétaire Générale indique qu’une réunion entre le secrétariat général et la DGITM doit avoir lieu le 31 janvier 2018 afin de clarifier les choses.

Déroulement de l’ordre du jour

Point n°1 – Approbation du procès-verbal du CTM du 19 janvier 2017.

Le point n°1 (PV) est adopté à l’unanimité.
L’UNSA est désignée secrétaire de séance

Point n°2 : Mise en œuvre du PPCR pour le corps des chargés (CR) de recherche et directeurs de recherche (DR).

Projet de décret modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l‘écologie, du développement durable et de l’énergie.

L’UNSA regrette que le texte précédemment approuvé en 2017 n’ai pas été publié, ce qui générera d’importants retards d’application de la première phase du PPCR pour ces deux corps.

L’UNSA rappelle que, s’agissant du corps des CR, elle demande une application de la première phase de PPCR à compter du 1er janvier 2017, comme pour l’ensemble des corps de catégorie A de la Fonction publique.

L’UNSA demande à nouveau quelles mesures de transferts financiers ont été prévues pour que les établissements publics employant des CR et DR puissent couvrir le surcoût en masse salariale.

L’UNSA interroge la DRH sur la parution des taux PRO/PRO de passage de CR classe normale à CR de classe exceptionnelle. L’UNSA demande quel est l’objectif de pyramidage du corps et réaffirme sa revendication d’un corps à 50/50.
En réponse, la DRH indique que les taux PROPRO sont en discussion avec la DGAFP et qu’ils devraient être connus rapidement après la publication du décret statutaire. Concernant le pyramidage du corps, la DRH a réuni les établissements publics employant des CR et pense qu’un consensus se dégagerait autour d’un corps à 80/20.

L’UNSA indique qu’elle a voté favorablement au précédent texte appliquant PPCR aux CR et que, ce texte venant acter un report de l’application de ce protocole, elle votera défavorablement.

Votes :
Contre : UNSA, CGT, FO, Solidaires
Abstention : CFDT

Point n°3 : Projet de décret modifiant le décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile.

L’UNSA indique que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord signé par notre organisation syndicale à la DGAC. Il s’agit d’une avancée pour les agents qui attendent cette mesure depuis longtemps.

Votes :
Pour : UNSA, FO, CFDT, Solidaires
Ne participe pas au vote : CGT/FSU

Point n°4 : Présentation du bilan social ministériel 2016.

L’UNSA félicite les agents de la DRH pour l’important travail de recueil et d’agrégation des données de ce document.

Elle indique qu’elle a d’importants doutes sur l’exhaustivité des données puisque le périmètre de ce document ne semble contenir que 48 établissements publics, alors qu’on en dénombre bien plus.

Le document manque de données concernant les écrêtages et les dépassements de plages des agents de nos ministères. Un groupe de travail devait se réunir en 2016 sur le sujet, il n’est toujours pas constitué ! L’UNSA rappelle les obligations et la responsabilité juridique des chefs de service.

Concernant les travailleurs handicapés, l’UNSA regrette que le bilan social ne fasse pas état d’un taux d’emploi calculé sur la base des catégories retenues par l’Agefiph ce qui aurait permis des comparaisons intéressantes.

L’égalité professionnelle est l’un des grands axes du bilan social. L’on peut constater que les écarts salariaux lorsqu’ils se réduisent le font très lentement. Par ailleurs, l’UNSA souhaite connaître l’état d’avancement de l’étude statistique demandé à l’ENPC et dont il n’est plus fait mention en 2016. Enfin, les référents égalité ne sont pas bien identifiés dans les services.

En conclusion, l’UNSA souhaite savoir si les données HSCT présentées dans ce document ont été corrigées suites aux observations formulées en CHSCT-M. En particulier, l’UNSA rappelle ses réserves sur les indicateurs relatifs aux accidents et maladies professionnelles.

Hausses de cotisations, report d’un an des mesures du protocole « PPCR », restauration du jour de carence… Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur en 2018 et qui auront un impact sur votre bulletin de salaire.
L’UNSA Fonction publique dénonce les mesures injustes qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agents publics dès le mois de janvier 2018.

Hausse des cotisations retraite et de la CSG, suppression de la contribution exceptionnelle

Le taux de cotisation retraite des agents titulaires (pension civile et CNRACL) et des ouvriers d’Etat (FSPOEIE) passe de 10,29% à 10,56% au 1er janvier 2018, soit une augmentation de 2,6% du montant des cotisations. Le taux de la contribution employeur ne varie pas.

Le taux de contribution sociale généralisée (CSG) augmente à la même date de 1,7 point (de 7,5% à 9,2%). En contre­partie, la contribution exceptionnelle de solidarité est supprimée et une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG sera versée mensuellement, dès la paye de janvier 2018. L’UNSA Fonction Publique a obtenu que cette indemnité soit versée à tous les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public), y compris pour les entrants à partir du 1er janvier 2018.

Mais, contrairement à la promesse de campagne d’Emmanuel MACRON, il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat pour les agents publics. Au contraire ! Cette indemnité, dont le montant sera calculé à partir des éléments de rémunération versés en 2017, ne sera recalculée qu’une seule fois, au 1er janvier 2019. Ensuite, son montant ne sera plus réévalué.

Au final, le traitement net baissera sur les feuilles de paye en janvier 2018 !

Report d’un an des mesures de PPCR

Contre l’avis de l’UNSA, toutes les mesures statutaires et indiciaires prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an. Cela concerne les revalorisations indiciaires, les créations d’échelons, la seconde partie du transfert « primes/points » pour les agents de catégorie A, et le report au 1er février 2019 du passage en catégorie A des agents de la filière sociale.

Ce décalage d’un an est une rupture dans la parole de l’Etat.

Elle pourra se traduire pour certains, par un report de leur date de départ à la retraite, ou par un moindre montant de leur pension de retraite.

Nouveau gel de la valeur du point d’indice en 2018

Lors du rendez-vous salarial de 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics a acté le nouveau gel du point d’indice en 2018. La valeur du point n’avait pas évolué entre juillet 2010 et juillet 2016, puis une aug­mentation de 1,2 % a été obtenue par l’action syndicale (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017) grâce à la signature du protocole PPCR.

L’UNSA condamne ce nouveau gel et rappelle que seule l’évolution de la valeur du point permet de garantir le pouvoir d’achat de l’ensemble des agents publics, en particuliers les contractuels.

Rétablissement du jour de carence

Depuis le 1er janvier 2018, le premier jour du congé de maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Pour chaque arrêt de travail, une retenue correspondant à un trentième des sommes dues mensuelle­ment sera appliquée sur le traitement de base, les primes et indemnités, la nouvelle bonification indiciaire. Le supplément familial de traitement sera versé en totalité.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que le jour de carence est injuste, voire même dangereux pour les plus vulnérables, qui n’ont pas les moyens d’avoir une complémentaire santé, et qui hésitent à s’arrêter de travailler pour se soigner. Il est donc urgent d’ouvrir le chantier de l’élaboration d’une protection sociale complémen­taire. En comparaison, dans le secteur privé, la sécurité sociale prévoit trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, mais pour deux salariés sur trois, l’entreprise compense en totalité la perte de rémunération.

Attention : le jour de carence s’applique dès le 1er janvier 2018, avec un prélèvement qui sera différé pour les premiers mois.

Revalorisation du montant du « Smic »

Le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est porté à 1498,47 euros bruts mensuels depuis le 1er janvier 2018, sur la base d’une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. Cette revalorisation concerne les agents publics les plus faiblement rémunérés : les agents contractuels rémunérés sur la base du Smic et les agents titulaires dont le traitement indiciaire brut est inférieur au nouveau montant du Smic mensuel. Dans ce dernier cas, une indemnité différentielle, non soumise à retenue pour pension, doit être versée pour assurer une rémunération mensuelle au moins égale au Smic.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 311 euros

Cette valeur a un impact sur le calcul du montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des prestations en espèce, ainsi que sur le calcul de certaines cotisations (par exemple, les cotisations de retraite de base des agents affiliés au régime général de la sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire).

Toutes les mesures spécifiques à la Fonction publique se traduisent par une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires (gel du point d’indice, rétablissement du jour de carence, report d’un an de PPCR, hausse des cotisations de retraite, etc.).

L’engagement exemplaire, l’investissement professionnel et le savoir-faire des agents publics doivent être reconnus.

L’UNSA Fonction Publique continue d’exiger la tenue du rendez-vous salarial annuel avancé au printemps 2018, avec de réelles négociations et de nouvelles perspectives pour les agents publics, et a adressé en ce sens une lettre ouverte à Gérald DARMANIN et à Olivier DUSSOPT le 15 décembre 2017.

Source UNSA Fonction Publique

Le comité de suivi d’Action Publique 2022 est l’une des réponses du gouvernement à la demande portée par l’UNSA Fonction Publique d’un dialogue social réel sur ce dossier essentiel pour notre pays et pour les services publics.
Après la première réunion, l’UNSA estime qu’il faudra pouvoir discuter du fond des mesures envisagées lors des prochaines séances pour que ce comité puisse effectivement remplir sa mission.

Le « comité de suivi d’Action Publique 2022 », composé des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et de la Fédération Hospitalière de France, a été installé lundi 22 janvier par Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Selon les termes du Gouvernement, « Action Publique 2022 » vise à transformer les politiques publiques de notre pays en s’appuyant sur l’amélioration de la qualité de service, des conditions de travail et la modernisation de l’environnement de travail des agents, tout en accompagnant la baisse des dépenses publiques.

L’UNSA considère qu’il est essentiel qu’un débat national ait lieu sur l’action publique, à tous les niveaux y compris parlementaire. En effet, à ce stade seuls le comité d’experts CAP 2022 et les ministères ont planché sans que les résultats de leurs réflexions, mêmes partiels, n’aient été présentés.

Parallèlement, la plate-forme numérique de consultation des usagers et des agents publics, dénommée « forum de action publique », a été lancée fin novembre. Elle est peu visitée avec moins de 3000 inscrits, 40 000 visites et 3200 contributions seulement !

Les premiers éléments d’analyse des réponses montrent l’attachement des agents aux valeurs du service public et à leurs missions au service du pays et des usagers. Ils souhaitent une carrière qui puisse évoluer, insistent sur l’équité en matière indemnitaire, de promotion ou de mobilité... Ils demandent des modalités de travail participatives et souhaitent le développement du télé­travail... Tous ces résultats sont sans surprise pour l’UNSA car ils correspondent à des revendications portées par notre union.

Durant la séance, seules les attentes des ministères en matières de ressources humaines ont fait l’objet d’une restitution après laquelle l’UNSA a réaffirmé :

• son attachement au recrutement sur concours,
• son opposition à la généralisation du recrutement sur contrat qui doit rester une exception,
• son intérêt au développement des possibilités de mobilité y compris entre les 3 versants de la Fonction Publique et donc, son exigence du maintien d’une seule valeur du point d’indice,
• l’une de ses lignes rouges : le maintien du rôle des CAP,
• l’importance d’améliorer l’attractivité des métiers de la fonction publique donc d’améliorer la rémunération des agents.

Les organisations syndicales ont demandé que conformément aux engagements du ministre, ce comité soit le lieu pour faire un bilan des réformes précédentes (RGPP, MAP, RéATE). Un rapport de France Stratégie devrait être présenté au comité de suivi lors d’une prochaine réunion.

Le calendrier est très contraint puisque les arbitrages interviendront dès avril 2018, à l’issue de la restitution des travaux conduits (CAP22, chantiers transversaux...). Pour l’UNSA, la méthodologie escamote le débat contradictoire autour de la place des services publics, des missions assurées par la puissance publique et le rôle, la portée et la mise en œuvre des politiques publiques.

C’est bien notre modèle social qui est interrogé par le programme Action publique 2022 et il ne peut être question de masquer ces enjeux derrière la simplification, le développement du numérique et la baisse des dépenses publiques.

Attachée au dialogue social et à la démocratie sociale, l’UNSA rappelle au gouvernement la nécessité de mieux associer les organisations syndicales aux réflexions qui concernent les agents qu’elles représentent, que ce soit au niveau de ce comité de suivi ou celui du conseil commun de la Fonction publique, des conseils supérieurs et des périmètres ministériels.

Source UNSA Fonction Publique

L’UNSA Fonction Publique, avec 7 autres organisations syndicales, vient de rappeler la demande d’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation et une sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels en écrivant au ministre de l’Action et des Comptes Publics.

L’UNSA Fonction Publique, convaincue de la nécessité de donner des perspectives aux agents contractuels et aux non titulaires de la Fonction publique, avait déjà obtenu la réunion du comité de suivi du protocole Sauvadet, première étape d’une nouvelle concertation.

Aujourd’hui, l’UNSA réaffirme dans ce courrier l’importance de ce dossier.

Les discussions devront permettre de construire une réponse adaptée pour les agents contractuels, notamment en matière d’évolution salariale et professionnelle et d’accès à l’emploi titulaire dès 2018. Pour l’UNSA, elles devront également traiter du chantier des conditions d’emploi et de reclassement.

Source UNSA Fonction Publique

L’UNSA Développement Durable, dans son courrier du 19 janvier 2018 à Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, dénonce le blocage des avancements et promotions des corps des Agents techniques de l'Environnement (ATE) et des Techniciens de l'Environnement (TE) en raison du défaut de validation par le Guichet unique du dossier présenté par la direction des ressources humaines du MTES.

Dans le cadre d’application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction publique de l’Etat, les corps des Agents techniques de l'Environnement et des Techniciens de l'Environnement ont été intégrés dans le RIFSEEP au 1er janvier 2017.

Les services de la DRH ont mené 2 réunions avec les partenaires sociaux pour présenter un dossier au Guichet unique début février 2017.

Or, depuis maintenant 12 mois, ces agents sont bloqués dans leurs avancements et promotions en raison du défaut de validation par le Guichet unique du dossier présenté par l'administration. Depuis le 1er janvier 2017, les établissements publics employeurs bloquent tous les arrêtés d’avancement liés notamment à l’application du PPCR et de promotions.

L'UNSA a interpellé à plusieurs reprises la DRH qui semble désarmée face à la posture du Guichet unique qui ne valide pas. La réponse du 5 janvier dernier de Jacques CLEMENT, directeur des RH, confirme ce blocage et surtout l’insolence du Guichet unique qui néglige notre ministère et ses agents par ce délai inadmissible.

L'UNSA sollicite le Ministre face à cette situation inacceptable afin qu'il intervienne auprès de ses homologues pour faire en sorte que cette situation cesse sans délai.