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Declaration CTM 29 1En dépit des évènements qui ont bouleversés notre pays en ce début d’année, la vie continue. Et en ce qui concerne notre vie syndicale, c’est le premier Comité Technique Ministériel avec les nouveaux élus qui se tient le 29 janvier 2015.

L’UNSA a axé sa déclaration préalable sur les sujets importants pour les agents que sont :

  • les retards d’actes de gestion et de mise en oeuvre des payes,
  • la mise en oeuvre de l’indemnité́ différentielle temporaire,
  • la demande de suspension de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire (Courrier de l’UNSA au sujet du RIFSEEP),
  • la dégradation de la qualité du dialogue social.

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faq reforme territorialeFace à une réforme d’une telle ampleur, il est légitime que les agents des administrations concernés se posent des questions. Afin d’y répondre le mieux possible le ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique a publié un document.

On peut espérer (et cela semblerait légitime) que les agents de l’administration d’Etat impactés également par ces réformes même indirectement, bénéficient des mêmes garanties.

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bfc 2Les présidents des Régions Bourgogne et Franche-Comté ont été les premiers à s’engager dans un processus de rapprochement et de fusion de leurs régions et ils seront probablement les premiers à la mettre en oeuvre.

Ceci a amené l’Etat à préparer et anticiper cette fusion également au niveau de ses propres services.

Les DREAL devaient rendre leur copie le 15 janvier 2015. Espérons qu’elles auront eu le temps d’y répondre au mieux en si peu de temps. Il y a fort à parier par ailleurs que cet exemple servira largement d’expérimentation pour les autres fusions à venir.

Une réunion des responsables régionaux des syndicats Bourgogne Franche-Comté avec les préfets, sur la question de la réorganisation régionale de l’Etat dans le cadre de la fusion des régions, a eu lieu à Besançon le 14 janvier 2015.

Les deux préfets ont repris la teneur de la lettre de mission du Premier Ministre concernant la préfiguration de la réorganisation des services régionaux de l’Etat dans la région Bourgogne Franche Comté.

Les préfets expliquent les démarches parallèles de cette mission avec celles de la déconcentration et de la revue des missions.

Ils expliquent que tout ceci se fait dans le cadre de la déconcentration et de l’autorité plus forte des préfets sur la politique publique et sur les responsabilités budgétaires.

Quant à la « revue des missions » les préfets indiquent que cette démarche est en cours au niveau central et au niveau départemental.

La Bourgogne est en train de réfléchir dans ce cadre sur différents dossiers pour lesquels elle a été missionnée par le Premier Ministre. 

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ref ter 1Depuis des années, l’organisation territoriale de notre pays est en question. Force est de constater que le débat est le produit d’un tête-à-tête, exclusif, entre le gouvernement et les associations d’élus, continuant d’ignorer largement les organisations syndicales.

Pour l’UNSA, il est légitime de poser la question de l’organisation de notre pays avec, pour premier souci, l’attractivité économique et ses conséquences pour l’emploi et les salariés, ainsi que le renforcement de l’efficacité démocratique. De même, parce qu’elle est attachée à notre modèle de service public, l’UNSA estime indispensable de poser régulièrement la question du niveau pertinent pour la mise en œuvre des missions. A l’évidence, les conséquences des choix effectués sont importantes pour les salariés et agents qui ont à les exécuter. C’est à cette aune que l’UNSA entend poser ses analyses.

L’UNSA ne peut que regretter les nombreuses déclarations décalées voire contradictoires qui nourrissent l’inquiétude des citoyens. Après les annonces du Président de la République, l’incompréhension est grande.

Le souci de doter la France de régions d’une taille critique suffisante au regard des enjeux européens est sans doute pertinent. Mais l’UNSA ne peut que déplorer que les nouvelles limites administratives envisagées pour les régions ignorent encore trop ce que sont les bassins de vie de nos concitoyens. Elle ne peut davantage admettre que les questions essentielles des missions au service des citoyens et des personnels qui les assurent soient totalement hors du débat public.

Ainsi, le choix affirmé de transférer la voirie et les collèges aux régions interroge. En 2003, les agents publics de l’équipement, les techniciens et ouvriers de service des collèges ont déjà subi les conséquences de la décentralisation en passant de l’État aux départements.

Les collectivités concernées avaient vu leurs effectifs croître brutalement passant ainsi d’une administration de mission à une administration de gestion. Le problème serait plus grand cette fois avec, qui plus est, une incidence sur des agents organisés historiquement dans des services départementaux.

L’articulation des services des collectivités et de ceux de l’État mérite également des éclaircissements. A ce titre, la création d’un secrétariat d’État à la réforme de l’État indépendant du ministère de la Fonction publique n’est pas un signe politique positif. Pour l’UNSA, toutes les missions de contrôle ont particulièrement souffert de la REATE et de la RGPP alors qu’elles font partie de l’essence même des missions de l’État. Il ne saurait être question de les amoindrir, pas plus que celles qui doivent assurer la solidarité avec les territoires. L'UNSA demande que soit clairement analysé l'impact sur les effectifs des agents des services déconcentrés. Quel avenir pour les DREAL de régions fusionnées ? Quelle sera la nouvelle réduction des effectifs en DDT et DDCS suite au renforcement des compétences des communautés de communes et des agglomérations ? Notamment pour l'instruction des actes d'urbanisme...

Au vu des réactions suscitées par cette nouvelle organisation territoriale de la République, le conditionnel reste de mise et le dernier projet pourrait ne pas être l’ultime. L’UNSA mettra à profit les prochaines semaines pour porter la voix des salariés et des agents publics. Le dialogue social est un impératif : son ouverture réelle aux organisations syndicales est une exigence.

En ce qui concerne enfin le contexte particulier de nos deux ministères, on peut s’interroger sur le devenir des services de l’Etat en Région, de leurs missions et surtout de leurs agents.

Comment peut on en effet envisager, par exemple, deux DREAL là il n’y aura plus qu’une seule Région ?

Tous les agents en services déconcentrés peuvent d’ores et déjà se préparer à vivre une énième réorganisation.

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