L'ensemble des organisations syndicales a été reçu ce jour par la DRH, représentée par Monsieur Jean Edmond BEYSSIER, sous/directeur du Recrutement et des Mobilités.

Cette réunion portait sur le « projet » de fusion des listes B/B+, faisant suite à la réunion du 15 mai 2017. Rappelons que ce projet vise selon le Ministère 3 objectifs :

• pour les services RH : rationaliser la saisie des postes,
• pour les agents : pouvoir muter et avoir le plus de choix possibles,
• pour la gestion : simplifier et alléger la préparation et la tenue des CAP.

Mais doit-on parler de réunion, de dialogue social ou de simple redescente d'un projet déjà tout ficelé par notre DRH ?

En effet, pendant deux heures, l'administration a tenté de nous faire croire que ce projet pourrait évoluer au gré de nos discussions, pour finalement avouer à demi-mot que cette liste unique sera mise en application dès le prochain cycle (2018-9).

L'UNSA Développement Durable a rappelé son attachement au respect du grade, son opposition à la systématisation de la double publication rappelant que celle-ci devait être exceptionnelle et justifiée ainsi que le refus de la déqualification des postes. Ces revendications sont d'ailleurs partagées par les organisations syndicales présentes.

Comme seules ouvertures à ces débats purement stériles, l'administration a convenu :

1. d'effectuer une enquête auprès des services pour connaître les raisons ayant conduit à cette explosion de double publication des postes.
2. de réfléchir à fixer une limite dans le nombre de postes qui seraient ouverts à la fois au 1er et 2ème niveau (B et B+) et d'en justifier les raisons.
3. de demander aux services d'améliorer la qualité des fiches de poste.
4. de rappeler aux services la nécessité d'informer, en retour, les agents des suites données à leur demande de mobilité (avis service accueil, origine, classement...).

Ces engagements devraient être repris dans la prochaine circulaire mobilité.

Pour l'UNSA Développement Durable, encore une fois l'administration fait sa tambouille en interne et tente, à travers des réunions où aucune évolution ne peut être espérée, de VOUS laisser croire que le dialogue social a encore une place dans nos ministères.

Cette réunion du comité de suivi (COSUI) des agences de l’eau (AE) avait pour objet la présentation par Ernst & Young du lancement de la démarche suivie pour mener l'étude sur la mutualisation des agences de l'eau. Ernst & Young est le prestataire retenu à l'issue de l'appel d'offre lancé pour la réalisation de cette étude, sur la base du cahier des charges établi avant l'été 2017, qui avait été concerté avec les organisations syndicales.

1. Propos liminaires

Le Directeur de l'eau et de la biodiversité (DEB), François MITTEAULT, a indiqué que cette étude sur la mutualisation des AE est menée alors qu'une mission vient d'être confiée conjointement au CGEDD et à l'inspection générale des finances (IGF) pour examiner d'ici le 31 mars 2018 les pistes d'évolution des AE.

Cette mission CGEDD/IGF s’articule avec le comité « action publique 2022 » (CAP22).

François MITTEAULT indique qu’aux termes de la lettre de mission, elle ne doit pas remettre en cause l‘organisation de la gouvernance des AE par bassin.

Le DEB insiste sur le fait que les deux démarches (étude mutualisation et mission CGEDD/IGF) ne recouvrent pas le même champ : l'étude sur la mutualisation concerne le mode de fonctionnement des agences (comment les amener à mieux travailler entre elles ?) alors que la mission d'inspection travaille sur un champ plus large.

Selon François MITTEAULT, l'étude sur la mutualisation doit permettre de fournir des éléments de réflexion aux côtés de ceux que l'inspection produira. L'objectif est de montrer que la mutualisation est la meilleure option d'évolution possible mais cela n'interdira pas à l'inspection de réfléchir parallèlement à d'autres pistes. Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics d'arbitrer entre les options proposées.

Selon le DEB, il y a donc un enjeu particulier à investir pleinement l'étude sur la mutualisation, la valoriser pour lui donner toute sa crédibilité.

2. Présentation de l'étude mutualisation des AE

Ernst & Young rappelle la démarche et le calendrier suivi pour l'étude sur la mutualisation.

Le calendrier de l'étude s'articule autour de deux phases principales d'état des lieux puis d'élaboration de scénarios de mutualisation.

5 Etapes

1. Décembre-mi-janvier : Etat des lieux (difficultés existantes, mutualisations déjà faites et leurs résultats, recensement des bonnes pratiques) avec visite des agences avec des entretiens individuels auprès des agents. Des pistes de nouvelles mutualisations peuvent être recueillies lors de cette étape. Etablissement d'un rapport post-visites le 21 décembre 2017 pour le COPIL.
2. Mi-janvier 2018 : Rapport d'état des lieux.
3. Mi-janvier-mi-mars 2018 : Analyse critique sur les mutualisations déjà existantes (avec croisement entre pilotes et bénéficiaires au sein de groupes de travail ad hoc) et examen des premières pistes possibles de nouvelles mutualisation telles qu'envisagées à l'issue des visites d'agences. L'objectif est d'obtenir les premiers axes du futur projet de mutualisation.
4. Avril-mai 2018 : Dégager les scénarios de mutualisation. Un séminaire se tiendra sur le sujet début avril pour partager ces 1ers scénarios et les évaluer.
5. Juin 2018 : Établissement du projet de mutualisation (plan d'action inter-agences).

3. Echanges avec l’administration

Le processus de mutualisation soulève plusieurs questions :

• Ce projet de mutualisation ne risque t il pas de fragiliser le dispositif des AE déjà confrontées à une baisse de moyens humains et financiers ?
  
  
• Comment s’articule la mission d'inspection avec la création de la future agence nationale de cohésion des territoires ?
  Le DEB indique ne pas avoir d'information sur ce point à ce stade. Il rappelle que les démarches engagées s'inscrivent dans une actualité chargée, avec l'annonce par le Président de la République de la tenue d'assises de l'eau d'ici l'été prochain.
  
  
• Quelle est l'utilité de cette démarche de mutualisation et d'un gain de productivité ? Veut-on améliorer le service aux usagers ou juste réduire les effectifs ?
  Ernst &Young indique qu'un gain de productivité peut se traduire de diverses façons et qu'il n'y a pas d'exclusivité en la matière. La baisse des effectifs peut en faire partie mais on peut aussi rechercher une optimisation des investissements, une harmonisation des méthodes de travail, etc. Tout dépend du niveau où est placé le curseur pour telle ou telle thématique.
  
  
• Y a t-il une réflexion sur ce qu'il ne faut pas mutualiser du tout ?
  Ernst &Young précise que tous les sujets sont remontés notamment ceux qui sont considérés comme ne devant pas faire l'objet de mutualisation. La question est bien abordée pendant les entretiens et les agents n'hésitent pas à en parler d'eux-mêmes. Ces points seront pris en compte dans l'étude et mentionnés. A noter que le consensus n'existe pas forcément entre agences sur ce qui est mutualisable ou pas : les avis peuvent être différents d'une agence à l'autre pour un même sujet. Il faudra donc bien partager sur ce point.
  
  
• Une mutualisation limitée à certaines AE seulement est-elle envisageable ?
  L'administration n'est pas opposée à la démarche mais avec comme point de départ qu'un projet de mutualisation même limité à peu d'agences doit pouvoir être appliqué plus tard à toutes.
  Le DEB précise qu'à l'heure actuelle, il faut l'unanimité des AE pour qu'un projet aboutisse. Du coup, les projets se font sur le plus petit dénominateur commun avec souvent une intervention de la tutelle. L'enjeu est de permettre un fonctionnement plus fluide en mode projet, en confiance mutuelle, et sans une intervention fréquente de la tutelle. L'idée serait d'avoir à l'avenir une agence positionnée comme pilote de projets et de rééquilibrer aussi le fonctionnement entre la tutelle et les AE.
  
  
• L’UNSA regrette le déficit de dialogue social. L’absence de comité technique (CT) inter-agences pose problème. Le COSUI des agences n'étant pas en lui-même une instance de dialogue formelle, il conviendrait d’en rétablir une éventuellement sous la forme de CT conjoints.
  L'administration indique que des échanges s'opèrent au niveau de chaque AE avec les représentants du personnel. Le dialogue social fait partie du spectre de la gouvernance des AE et doit être consacré.
  
  
• Dans le cadre des mutualisations, à la lumière des démarches entreprises auparavant dans les administrations et aussi des objectifs de CAP22, et en l’absence d'outil d'accompagnement des agents, il est impératif de veiller à ne pas faire n'importe quoi par rapport aux personnels des AE, compte tenu du fait que beaucoup d'entre eux sont des contractuels pour lesquels la garantie d'emploi n'est pas assurée.
  Ernst & Young indique que ce n'est pas l'objectif suivi.
  
  
• Il y a un problème d'articulation du calendrier entre l'étude sur les mutualisations et la mission conjointe d'inspection CGEDD/IGF : Le projet mutualisation sortira en effet après les conclusions de la mission d'inspection.
  Sur ce point, le DEB indique que les deux démarches ne recouvrent pas le même champ et qu'elles peuvent être finalement complémentaires. L'étude sur les mutualisations a été un peu accélérée mais les choses doivent être faites correctement. Selon le DEB, il faut pouvoir montrer à la mission d'inspection que la piste des mutualisations est l’option à privilégier. Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de cette étude pour donner des éléments crédibles avant les arbitrages gouvernementaux.

Par ailleurs, l’UNSA s’interroge sur le sens réel de la mission d'inspection, dont on peut craindre que les résultats soient déjà écrits.

Se pose aussi la question des arbitrages qui interviendront ensuite.

L’UNSA doute que la DEB soit en mesure de remporter ces arbitrages et que les options ayant sa préférence (mutualisations) soient celles qui seront retenues.

4. Echéances prochaines

• 21 décembre 2017 : rapport « à chaud » produit après les dernières visites d'agences. Constats et 1ères pistes.
• Mi-janvier 2018 : rapport d'état des lieux présenté au COPIL.
• 1er février 2018 : COSUI avec état des lieux commenté et premières propositions.

En préalable, l’UNSA fait part de son mécontentement car aucun document préparatoire à cette réunion n’a été transmis !

Il est regrettable de constater, encore une fois, le manque de dialogue au niveau national et le calendrier intenable (sans que cette urgence soit justifiée puisque les missions sont de toute façon remplies).

Que dire aussi du délai de présentation aux comités techniques, en plein mois de juillet !

L’UNSA rappelle la notion de volontariat inscrite dans le document cadre : c'est-à-dire, le libre choix de décroiser ou de ne pas décroiser, après avoir pris connaissance de toutes les conséquences du transfert sur son avenir.

Pourtant, plusieurs collègues font état de la non fourniture des fiches financières !

De même, les agents ont dû remplir des formulaires récapitulatifs de leur carrière (renseignements pourtant détenus par l’administration du MTES), certains sous la pression et dans des délais très courts. Que se passera-t-il si ces formulaires comportent des erreurs ?

La mise en place d’un réfèrent unique par ministère est une nécessité pour pallier les lacunes en cours.

Sur le fonds, certains agents ont été décroisés en première phase, malgré des missions à temps partiel portant sur des missions « orphelines » : dérogation de circulation poids lourds, autorisations de circulation des petits trains touristiques, sécurisation des passages à niveau.. . Cela signifierait-il que ces missions vont être transférées au ministère de l’intérieur ?

L’UNSA rappelle enfin qu’il est impérieux que tous les agents transférés perçoivent bien une rémunération fin janvier 2018 !!

Point 1 – les éléments de bilan provisoire

Un certain nombre de précisions est apporté par l’administration (Cartographie des effectifs du MTES pour le décroisement phase 1 remis en séance) :

• deux boites mails sont à disposition des agents pour toute question :
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• 630 ETP transférés 2018-2019 ;
• 364,8 ETP au 1/1/2018 soit 58 % ;
• 30 fiches de poste ont été publiées dans les cycles mobilités ;
• le bilan est provisoire car il y a encore des CAP qui ne se sont pas tenues à ce jour ;
• pour les agents prenant un poste décroisé dans le cadre du cycle de mutation, le décroisement sera automatique à compter du 1er mars 2018 ;
• quel que soit le ministère d’appartenance des agents décroisés, les garanties financières leur sont applicables ;
• les NBI seront conservées en tant que telles (mais non imputées sur le contingent du ministère de l’intérieur) ;
• télétravail des agents décroisés : le cadre est le même donc aucun changement de situation ;
• il est confirmé qu’aucune des missions dites orphelines ne quittera le MTES et que pour les agents qui ne sont pas à 100 % sur les missions sécurité routière, la solution sera trouvée en interne.
• pour les agents non volontaires il faut  se donner le temps de la seconde phase.
• Leurs  postes ont été mis à la mobilité mais toutes les CAP ne se sont pas tenues, (la priorité est donnée aux agents MTES).

Un représentant du ministère de l’intérieur indique alors que les agents non volontaires au bout de deux ans seront décroisés d’office !

Les organisations syndicales (OS) unanimes ont précisé que le ministre Nicolas Hulot s’est engagé à accepter un surnombre provisoire et qu’il ne saurait être question d’un décroisement d’office ou d’une mise en demeure de trouver un poste !

Les OS rappellent qu’il est indispensable de disposer de bilan précis : corps d’origine et corps d’accueil pour les décroisés, ainsi que le nombre d’agents ayant refusé le décroisement, ainsi que la liste des agents volontaires.

Point 2 – la seconde phase du décroisement

La circulaire pour la seconde phase du décroisement sera étudiée, en préalable de sa parution, en concertation avec les OS. Elle devrait paraître début 2018 et bénéficiera donc d’un calendrier plus souple.

L'intersyndicale (UNSA, CGT, FO, SOLIDAIRES) appelle contre la casse des Établissements publics, Cerema, Météo-France et IGN à la grève le 12 décembre 2017.

Le 12 décembre 2017, la France organise un Sommet international sur le climat. Pourtant, le ministère de la transition écologique et solidaire est dans la ligne de mire des coupes budgétaires décidées par le gouvernement ! En France, les moyens ne suivent pas pour lutter contre le changement climatique.

Le 12 décembre 2017, devant le siège de Météo-France, de l’IGN, du Cerema Ile-de-France, 233 météorologues, cartographes et experts des risques et de l’aménagement seront rassemblés. 233 comme le nombre minimum de postes supprimés en 2018 dans ces trois Établissements publics.

Dans le contexte de changement climatique, de menaces sévères liées aux événements météorologiques et face à la nécessité de protéger les territoires, on pourrait s’attendre à une volonté politique forte de maintenir a minima les moyens des établissements compétents, Météo-France, le Cerema et l’IGN, pour leur permettre d’assurer leurs missions.

Il n’en est rien puisque « Action Publique 2022 » s’impose à ces Établissements et que des suppressions de missions sont en cours d’arbitrage. Cette démarche poursuit les restructurations et suppressions de nombreux emplois au cours de ces 10 dernières années. Le projet du gouvernement prévoit de supprimer 233 emplois en 2018 dans ces trois Établissements publics, qui font suite aux 218 suppressions de 2017, et cela se poursuivrait chaque année jusqu’en 2022.

Cette politique est l’une des plus contraignantes au sein du ministère de la transition écologique et solidaire !

Dans ces conditions, avec la suppression de plus de 1150 postes supplémentaires d’ici 2022, c’est la question de la pérennité et de l’efficacité de l’IGN, de Météo-France et du Cerema qui est posée. Après la démission du Président du Conseil d’Administration du Cerema début octobre, c’est son Directeur général qui démissionne le 4 décembre 2017.

La sensibilité de la société aux évolutions climatiques et aux événements météorologiques se renforce, les besoins permanents et nouveaux d’informations géographiques et forestières de qualité comme la capacité de l’État d’apporter son concours à la gestion des risques et des crises, ainsi qu’à l’aménagement du territoire, sont en cause. Comment ne pas s’inquiéter de la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités, aux entreprises et de la capacité de la France et de son État de maîtriser les évolutions et de répondre aux enjeux des évolutions climatiques : anticipation, connaissance du territoire et capacité d’agir ?

La volonté de reconfigurer le réseau des antennes locales, avérée pour le Cerema et Météo-France, à l’étude pour l’IGN mettrait gravement en cause la capacité des organismes à répondre au plus près des décideurs locaux et des populations. Quel accompagnement pour les décideurs locaux ?

Pendant le One Planet Summit (Sommet international sur le climat), qui a lieu ce 12 décembre 2017 à l’île Seguin (92), les agents de l’IGN, de Météo-France et du Cerema se mobilisent.

Ils demandent des moyens pour assurer leurs missions. La justice climatique ne doit pas être bradée !

Vous pourrez retrouver les représentants de l’intersyndicale et l’ensemble des manifestants le mardi 12 décembre 2017 entre 11h30 et 14h00 devant le siège de Météo-France et de l’IGN - 73, avenue de Paris – Saint Mandé (94).

• Le communiqué de presse
• Le préavis de grève

Le gouvernement a décidé une réforme des services publics en profondeur dans un contexte politique volontariste de transformation de la société, d’économies budgétaires, de baisse d’effectifs et de transition numérique.

Pour ce faire, il met en place deux types de processus dans le cadre de son programme « Action Publique 2022 ».

• Ceux qui définissent les modalités de ces transformations : chantiers transversaux interministériels, projet de loi « un état pour une société de confiance », nouveau pilotage administratif de la réforme de l’État.
• Ceux qui permettent au gouvernement de communiquer sur ces transformations : création du comité Action publique 2022, ateliers de co-construction, Forum de l’action publique.

Les pièces du puzzle s’assemblent donc. La trajectoire est limpide et les moyens déployés pour y parvenir ne laissent que peu de place au doute sur cette volonté de réformer les services publics et la Fonction publique.

Tout le dispositif est mené tambour battant depuis septembre 2017 et sera conduit dans un calendrier très contraint.

Sont à craindre des réflexions insuffisamment abouties, davantage assises sur des objectifs comptables ou des postulats que sur une réelle évaluation des politiques publiques et un véritable bilan de la situation actuelle. Le projet de loi sur le droit à l’erreur en est un exemple.

L’UNSA constate que la place laissée aux organisations syndicales est réduite à son minimum. Elle entend jouer pleinement son rôle et participer aux travaux de réflexion qui sont conduits. Elle n’hésitera pas à dénoncer des processus biaisés ou des restitutions insincères.

Parallèlement, les agents publics et les usagers sont invités à se connecter pour participer à une consultation sur internet, le « Forum de l’Action Publique ». L’UNSA a analysé le système mis en place et constate qu’il est complexe et peu intuitif. Aussi, l’UNSA sera attentive à la nature des conclusions qui pourraient en être tirées.

L’UNSA rappelle une évidence : toute évolution du service public et de la Fonction publique ne réussira que si les agents et leurs représentants sont impliqués et respectés.

Il en va de l’avenir des services publics en France pour tous ses usagers ainsi que de celui de la Fonction publique et de ses agents, dont l’UNSA entend rendre comptable le Gouvernement dans son ensemble.

Source UNSA Fonction Publique