Lors des échanges avec l'administration, l'UNSA développement durable a, plusieurs fois, interpellé la secrétaire générale du MTES/MCT sur les difficultés induites par le dispositif ministériel relatif au RIFSEEP. Elle avait alors indiqué partager certains de nos constats et avait fait part de sa volonté, en fonction des marges de manœuvre disponibles, de procéder par étapes aux adaptations pertinentes.

La secrétaire générale, dans sa lettre du 3 novembre 2017, informe l'UNSA des évolutions importantes qui ont pu être conduites au titre de 2017 et joint :

• la note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents ;
• la note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.

La note de gestion du 24 octobre 2017 traduit la décision des ministres Nicolas HULOT et Jacques MEZARD de consacrer une enveloppe budgétaire exceptionnelle, au titre de 2017, pour valoriser le montant indemnitaire des agents des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer payés sur le programme 217 et affectés, soit en administration centrale, soit en services déconcentrés ou assimilés, soit en DDI. Cette enveloppe a pu être mobilisée compte tenu des disponibilités constatées en fin de gestion. Les ministres ont fait le choix d’allouer ces disponibilités en priorité aux agents de nos ministères disposant des plus faibles rémunérations. Cette mesure prendra la forme d’un versement exceptionnel sur la paye de décembre 2017 pour un montant brut par agent à temps plein de 370€, en complément indemnitaire annuel non reconductible. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de présence en 2017 de chaque agent. Un message individuel a été adressé par les ministres aux agents concernés.

Concernant la note de gestion du 27 octobre 2017, l'administration a pu procéder à une modification importante par rapport à la version qui avait été précédemment soumise aux organisations syndicales lors de la concertation préparatoire. En effet, dans le cadre des mesures d’adaptation du dispositif RIFSEEP pour nos ministères, il a été possible dès 2017 d'établir les barèmes des socles en fonction des grades. La secretaire générale estime qu'il s'agit d’une évolution substantielle. Elle est applicable à compter de 2017.

Le Premier ministre dans sa circulaire du 23 octobre 2017 fixe les conditions de mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.

Il rappelle la volonté du Président de la République d’inscrire la politique du handicap comme la priorité du quinquennat.

Afin d'incarner et de mettre en œuvre cette priorité, le Premier ministre a réuni, le 20 septembre 2017, le comité interministériel du handicap (CIH).

Le Gouvernement a lancé à l'occasion de ce CIH un travail approfondi qui débouchera sur des plans d'action ministériels d'ici le début de l'année 2018. Il assurera le suivi en réunissant le CIH chaque année et en évaluant l'impact des actions sur les indicateurs d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Le Premier ministre a demandé à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées de coordonner la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022. Cette ambition doit se traduire à tous les niveaux de décision et dans toutes les actions de l'Etat.

Dans ce cadre, le Premier ministre demande pour le 10 novembre 2017 la désignation au sein du secrétariat général de chaque ministère d’un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique dans son ministère en matière d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.

La liste de ces hauts fonctionnaires sera régulièrement tenue à jour par le secrétariat général du comité interministériel du handicap et rendue publique sur le site internet du Gouvernement.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique devait examiner, entre autres, des projets de décret sur la compensation de la CSG et sur la carrière des agents publics. L’UNSA Fonction Publique a demandé au gouvernement de revoir sa position tant vis à vis du report de PPCR que sur le pouvoir d’achat. C’est le sens de la pétition lancée fin septembre, du courrier au premier ministre, de la mobilisation du 10 octobre...

L’UNSA poursuit son action syndicale pour obtenir :

• la mise en œuvre, en 2018, du plan de revalorisation des carrières des agents publics prévue dans le protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR). Elle doit se faire sans interruption, sans que 2018 soit une année blanche.
• une augmentation du pouvoir d’achat des agents publics alors que la hausse de la CSG va impacter une nouvelle fois leurs revenus, s’ajoutant au gel de la valeur du point d’indice. En effet, le dispositif annoncé par le gouvernement ne compense toujours pas intégralement la hausse de 1,7% de la CSG.

Constatant, à ce jour, aucune évolution, les représentants de l’UNSA Fonction Publique ne siégeront pas au CCFP du lundi 6 novembre 2017.

A l’appel de toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, un rassemblement militant a eu lieu, aujourd’hui à midi, devant le ministère des finances.

Source UNSA Fonction Publique

 « Tout nous sépare » entre le Ministre et l’UNSA sur le pouvoir d’achat des agents publics.

L’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC,FA FP), réuni le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, constate que les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Elles ont donc acté la pour­suite de la mobilisation unitaire sur la base des revendications communes portées le 10 octobre dernier avec le large soutien des agents publics (dégel de la valeur du point d’indice, non rétablissement de la journée de carence ...).

C’est pourquoi, si la position du gouvernement n’évolue pas favorablement à l’égard de ces revendications aucune organisation syndicale ne se rendra à la convocation de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun Fonction Publique du 6 novembre présidée par le ministre.

Les organisations syndicales appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant le lundi 6 novembre devant Bercy à midi.

Le principe d’une prochaine rencontre est déjà acté.

Source UNSA Fonction Publique

« J'ai annoncé ce matin au "séminaire des cadres dirigeants" du Cerema que, dans le contexte de forte réduction d'effectifs auquel notre établissement doit faire face dans les prochaines années, je porte un scénario qui inclut plusieurs mesures de réorganisation dont la fermeture en 2020 de la direction territoriale Ile-de-France. »

C’est par ces quelques lignes, accompagnées de sentiments très cordiaux, envoyées par mail par le Directeur Général du Cerema le 18 octobre, que les 180 agents de la Dter IDF (Direction Territoriale Ile-de-France) ont découvert avec stupeur le projet de fermeture des 3 sites (Le Bourget, Trappes et Sourdun) de leur direction.

L’ordre du jour du Comité Technique d’Etablissement qui se tenait le lendemain à Paris, a été chamboulé pour être exclusivement recentré sur l’avenir de la Dter IDF et du Cerema.

Dans sa déclaration préalable et tout au long de la séance, l’UNSA a fermement dénoncé la brutalité de l’annonce, le manque de débat et de dialogue préalable à la décision, l’absence de scénarii alternatifs, et insisté sur les conséquences délétères de cette décision sur la santé des personnels et sur l’attractivité de l’établissement nécessaire à son dynamisme.
Le Directeur Général a affirmé avoir réfléchi à plusieurs alternatives (fermeture de 3 labos en province, suppression de plusieurs champs d’action…) et conclu que la fermeture de la DTerIDF était la solution la plus soutenable pour construire un Cerema qui « tient la route avec 2400 ETP en 2022 ».

Devant la gravité de la situation, les représentants du personnel présents au Comité Technique d’Etablissement ont constitué dès l’après-midi une intersyndicale CGT-CFDT-FO-UNSA pour s’accorder sur des actions immédiates et futures. Dans un 1er temps, l’intersyndicale a relayé une pétition , qui en une journée a recueilli plus de 2500 signatures. Elle a également appelé les agents du Cerema à participer à un rassemblement sur chaque site le vendredi matin, en soutien à leurs collègues d’Ile-de-France.

L’intersyndicale s’est rendue au Bourget le lendemain matin pour soutenir le personnel lors de la venue sur le site du Directeur Général. Pendant plus de 3 heures, les agents des 3 sites de l’Ile-de-France ont exprimé leur incompréhension, leur déception, leur désarroi, leur colère devant l’absurdité de cette situation. Dans le même temps, les agents du Cerema se rassemblaient massivement sur chaque site pour exprimer leur solidarité aux collègues franciliens. L’après-midi, les agents de la DTerIDF réunis en assemblée générale, à l’initiative de l’intersyndicale locale, ont débattu pour des actions à mettre en oeuvre pour combattre ce projet insensé qui devrait être soumis au Conseil d’Administration du Cerema au printemps 2018.

L’UNSA est déterminée à combattre avec tenacité ce projet irrationnel et à mobiliser toutes ses forces pour exiger des ministères un autre traitement pour le Cerema.