Annoncée avant la fin du 1er trimestre, la note relative à la 2ème vague de transfert des agents de sécurité routière est sortie le 23 avril 2018.
Dans notre précédent communiqué nous dénoncions la précipitation au détriment d'une réflexion de fond et d'un dialogue constructif.
Une nouvelle fois le calendrier est très contraint pour un exercice différent de la première phase.

En effet, cette fois il est nécessaire de reconfigurer des postes d'agents qui ne portent que partiellement des missions de sécurité routière pour couvrir exclusivement ces missions.

Les listes des agents à transférer sont à remonter par les gestionnaires de proximité aux secrétaires généraux des 2 ministères avant le 30 juin.
Avant cela, les services devront reconfigurer les postes en tenant compte des derniers éléments apportés par la note et présenter les modalités de la 2ème phase aux représentants du personnels à l'occasion d'un comité technique à tenir avant le 18 mai. Encore une fois on travaille dans la précipitation.

Ensuite, comme pour la première phase, un entretien sera proposé aux agents concernés, qui pourront donner leur accord. Dans le cas contraire, la note prévoit que les agents pourront demander une mobilité sur le cycle 2018-9 pour lequel la remontée des demandes est close depuis fin mars... on se moque de qui ?

A l'occasion du comité de suivi du 14 mars 2018, l'UNSA a rappelé l'engagement du ministre Nicolas Hulot à accepter un surnombre provisoire. La note rappelle que, comme pour la première phase, ce sureffectif temporaire pourra être envisagé dans certaines situations.Les garanties apportées aux agents (maintien dans l'affectation, droit de retour, rémunération) restent les mêmes que pour la première phase. L'UNSA a demandé la réactivation de la foire aux questions sur le site intranet du ministère. Deux boîtes mails sont à disposition des agents pour toute question :

• décroisementSR@développement-durable.gouv.fr
• déCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enfin pour les missions orphelines, dites grises, il est confirmé qu'elles ne quitteront pas le MTES et que des solutions seront apportées localement par les services RH.

Les syndicats du secteur public et le gouvernement sont parvenus mercredi 18 avril 2018 à un accord salarial sur une hausse des salaires pour plus de deux millions de fonctionnaires.

Les fonctionnaires bénéficieront d’une hausse de quelques 7,5 % de leur salaire étalée sur deux ans et demi :

• le 1er mars 2018, une hausse rétroactive de 3,19 %,
• le 1er avril 2019, une hausse de 3,09 %,
• le 1er mars 2020, une troisième hausse de 1,06 %.

Les salaires les plus bas bénéficieront en outre d’un versement exceptionnel de 250 euros.

Il a par ailleurs été prévu de remanier les grilles de salaires afin de les rendre plus transparentes.

Dans la Fonction publique, les principaux syndicats exigeaient une hausse de 6 % des salaires et voulaient qu’elle se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les fonctionnaires d’État et des communes.

Les syndicats, arguant de la bonne santé de l’économie et de l’excédent budgétaire record de 38,4 milliards d’euros en 2017, profitent de la victoire obtenue avec l’accord inédit arraché dans la métallurgie sur le droit à la semaine de 28 heures, pour une durée limitée, et une hausse salariale de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %.

Pour rappel, environ 150 000 travailleurs du secteur public ont pris part, début avril, à des « grèves d’avertissement » pour augmenter la pression avant une nouvelle série de négociations salariales. Ces débrayages ont pesé notamment sur les transports.

 CET ACCORD DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ÉTÉ OBTENU EN ALLEMAGNE, À NOUS MAINTENANT D’ALLER LE CHERCHER.

Quand la France prendra exemple sur nos voisins Allemands qui montrent, eux, ce qu’est un vrai dialogue social !

Un comité de suivi du transfert en gestion des agents œuvrant en sécurité routière du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vers le Ministère de l’intérieur (MI) s'est tenu dans les locaux du MI le 14 mars 2018 pour préciser les modalités de transfert de la 2ème et dernière phase qui prendra effet au 1er janvier 2019.

Rappelons qu'à ce jour 408 agents ont été transférés, ce qui représentent 63% des effectifs et que la seconde phase concernera un volume global d'emploi de 232,5 ETP.

A l'occasion de ce comité de suivi, l'administration a présenté une note de service définissant les grandes lignes de cette 2ème phase et notamment des éléments de calendrier en fixant la date limite de remontée des listes nominatives régionales au 30 juin 2018. Cette note en voie de finalisation sera transmise dans les prochains jours aux services.

Une nouvelle fois l'UNSA dénonce l’excès de vitesse au détriment d'une réflexion de fond et d'un dialogue constructif.

En effet, cette deuxième phase est différente de la première. Elle va concerner essentiellement des agents dont les postes doivent être reconfigurés pour leur permettre d’être affectés à temps plein ou quasiment sur des missions de sécurité routière. Véritable casse-tête pour les ressources humaines des services déconcentrés c’est aussi source d'anxiété pour les agents concernés.

Comment vont être portées les missions dites « grises » comme la sécurisation des passages à niveau qui n'a pas vocation à être transférée au MI ? Sur quel BOP ?

A l'occasion de l'examen du projet d'instruction de la 2ème phase, l'UNSA a réaffirmé son attachement au principe de volontariat des agents, au maintien dans le service d'affectation, au droit de retour pour tous les agents, y compris les agents intégrés directement, et au maintien de la rémunération.

Nous resterons vigilants au respect de ces principes dans la note de service annoncée.

L'UNSA souhaite la réactivation de la FAQ pour répondre au besoin d'information des agents.

Après avoir écouté attentivement le Président de la République et noté son silence sur la Fonction publique, l’UNSA Fonction Publique regrette que celui-ci n’envisage les services publics que sous l’angle d’un fardeau budgétaire alors qu’ils constituent le socle de la solidarité républicaine, réduisent significativement les inégalités sociales via les redistributions qu’ils opèrent et renforcent la cohésion sociale.

Après avoir pris le temps d’examiner l’ensemble des éléments portés à sa connaissance sur les chantiers de la réforme de la Fonction publique et d’analyser toutes les déclarations des ministres chargés de l’action publique et de la fonction publique, l’UNSA alerte sur l’impact réel des changements majeurs qui sont envisagés pour les agents publics (restructurations, 120 000 suppressions de postes, modification des règles statutaires, modification des modalités de recrutement et de rémunération). En même temps, les protections et les garanties dont ils bénéficient aujourd’hui se verraient affaiblies (diminution du nombre et du rôle des instances de dialogue social, amoindrissement des capacités de recours, affaiblissement de la prise en compte de la santé au travail).

Rappelant les mesures délétères déjà effectives qu’elle combat : gel du point d’indice, jour de carence, compensation partielle de la CSG, suspension de PPCR pendant un an et de l’absence d’un véritable dialogue social, l’UNSA considère que l’unité la plus large des organisations syndicales est nécessaire.

Enfin, comme elle l’a fait lors de la mobilisation unitaire du 10 octobre, l’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de reconnaissance des agents publics qui passe par la réussite du prochain rendez-vous salarial.

Après une vaste consultation de l’ensemble de ses composantes, dans le respect du principe de l’autonomie qui l’anime, l’UNSA Fonction Publique appelle tous les agents publics à se mobiliser massivement, y compris en faisant grève, le 22 mai 2018.

Serge MORVAN est nommé Commissaire Général à l'égalité des territoires, chargé de la  préfiguration de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) à compter du 23 avril 2018.

Administrateur civil hors classe, Serge MORVAN, actuel préfet des Yvelines a notamment occupé les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil Général de Saône et Loire et de Seine Maritime, ainsi que celles de Directeur Général des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur et de directeur de cabinet du Secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale entre 2014 et 2015.

Cette nomination, prononcée en Conseil des ministres du 4 avril 2018 était attendue depuis plusieurs semaines notamment du côté du Cerema où les agents et leurs représentants craignent de voir une partie de leurs missions transférées vers cette nouvelle agence.

Auditionné par la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat le 21 février dernier, Jean-Benoit ALBERTINI, actuel Commissaire Général à l'Egalité des Territoires avait notamment déclaré que l'ANCT avait vocation à se substituer à un certain nombre d'intervenants aujourd'hui dispersés, sans toutefois pouvoir les citer en raison des questions soulevées par l'avenir de ces services.

Aucune nouvelle en revanche concernant la nomination du futur Directeur Général du Cerema, pourtant annoncée par les cabinets ministériels pour fin mars au plus tard, après la démission le 4 décembre 2017 de Bernard LARROUTUROU, à la tête de l'établissement public depuis sa création le 1er janvier 2014.