Le présent guide est publié par le Comité de dialogue social européen pour les administrations des gouvernements centraux, un organe qui rassemble des syndicats et des employeurs pour ce secteur de toute l’Europe.Le comité souhaitait se pencher en particulier sur les risques psychosociaux dans les administrations des gouvernements centraux parce que ces risques sont probablement devenus les plus prégnants pour la santé et le bien-être des employés publics et des fonctionnaires.

Des réorganisations à rythme rapide, l’intensification du travail et le vieillissement au sein de la fonction publique ont contribué à la détérioration de la situation. Ce guide s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large qui, comme le comité l’espère, contribuera à protéger toutes celles et ceux qui travaillent dans ce secteur.

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours de Lionel Fulton, du Labour Research Department de Londres, est le premier guide européen destiné en particulier à l’administration centrale. Il est le fruit d’un examen de l’état actuel de la recherche sur la question, des discussions de deux ateliers, à Madrid et Vilnius, et d’une grande conférence qui s’est tenue à Berlin. Il contient aussi une série d’études de cas de situations réelles vécues dans l’administration centrale.

Le comité tient à remercier toutes les personnes qui ont apporté leur contribution à ce guide par les informations et le soutien qu’elles ont fournis. Nous sommes très reconnaissants à M. Fulton qui a su traduire en un langage simple des problématiques complexes. Nous voulons croire que ce guide, avec la recherche sur laquelle il s’appuie et le film d’animation en guise d’introduction, fournira de la matière pour la formation et le dialogue social, à l’intention de tous ceux qui souhaitent améliorer le bien-être au travail et apporter leur contribution à une Europe sociale, qui promeut les services publics dans l’intérêt de tous.

Britta Lejon, porte-parole de TUNED et Présidente de ST (Suède) & Thierry Le Goff, EUPAE France, DGAFP.

Pour les salariés n'ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Il s’agit de sommes versées à un syndicat professionnel représentatif assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires.

Peuvent en bénéficier :

• l’ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public ;
• les fonctionnaires ;
• les retraités qui adhèrent ou continuent d’adhérer à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ;
• les salariés involontairement privés d’emploi, qui perçoivent des allocations chômage imposables comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Inscrivez case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l'année.

Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées. Toutefois, ce montant ne peut excéder 1% du montant des traitements, salaires, avantages en nature ou en argent, pensions, rentes viagères à titre gratuit payés à l’adhérent, diminué des cotisations sociales déductibles.

A Noter : Si vous avez opté pour la déduction des frais réels au titre de vos traitements et salaires, vous devez inclure les cotisations syndicales dans les frais réels et par conséquent,  vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt.

Fraîchement nommé à la tête du Cerema, Pascal BERTEAUD a souhaité rencontrer rapidement les représentants du personnel de l’établissement dans le cadre de 4 rencontres bilatérales avec chacune des organisations syndicales. Ces entretiens se sont déroulés le mardi 15 mai dans les locaux du Cerema IDF à Saint-Mandé. Un Comité Technique d’Etablissement s’est également tenu l’après-midi, consacré principalement à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2018.

Lors de ce premier temps d’échange, l’UNSA rappelle au nouveau Directeur Général les stigmates laissés par son rapport sur l’immobilier et les craintes légitimes que suscite sa récente nomination. Doit-on l’interpréter comme une volonté des ministères d’achever le travail ou remet-on les compteurs à zéro ?

Pascal BERTEAUD se veut rassurant sur ce point, il reconnaît les insuffisances de son rapport écrit dans un délai très court et dans des circonstances qui ne sont plus les mêmes qu’aujourd’hui. Il nous assure que ce ne sera pas son « livre de chevet ». L’UNSA rappelle que l’ancrage territorial est une force pour notre établissement notamment dans la perspective du développement de ses activités au profit des collectivités, la répartition géographique permettant une proximité avec les donneurs d’ordre, une meilleure réactivité et une connaissance pointue des territoires. Le Directeur Général concède que les questions immobilières sont pour l’instant secondaires et que la priorité doit être donnée aux missions, aux relations avec les partenaires et au maintien des compétences. 

A ce stade, le mandat qui lui a été confié est double :

• Tenir la trajectoire budgétaire et celle des effectifs.
• Œuvrer au rapprochement avec les collectivités.

Il va entreprendre rapidement une tournée des 11 directions et du Siège. Il se donne 3 mois pour écrire une feuille de route. 

Une nouvelle DRH, Sylvie CANDAS, va prendre ses fonctions très prochainement. Pour les fonctions de Secrétaire Général actuellement assurées par intérim, il se donne un temps d’observation supplémentaire avant de prendre une décision et de procéder à un éventuel recrutement.

L’UNSA souligne la situation de crise dans laquelle se trouve le Cerema caractérisée par :

• Les fortes contraintes imposées à notre établissement dès sa création (baisses continues et drastiques d’effectifs et de subvention) qui ne placent pas les équipes du Cerema dans des conditions favorables pour réussir les défis qui s’imposent à elles et adapter leur fonctionnement et leurs modes d’intervention.
• Une importante centralisation du pouvoir décisionnel et l’absence de mise en place des instances de pilotage (conseil scientifique et technique, comités d’orientation territoriaux) prévues par la loi et le décret de création du Cerema.
• Le manque de concertation préalable à certaines décisions et la brutalité des annonces.
• Les menaces de démantèlement que font peser la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et l’Etablissement Public Routes.

Pour Pascal BERTEAUD, il faut d’emblée écarter toute perspective d’inflexion sur la réduction des effectifs et des moyens sur le quinquennat. 

Sa priorité est d’oeuvrer au rapprochement avec les collectivités qui ont un besoin avéré d’ingénierie. Pour ce faire, il faut impérativement sortir du schéma actuel marqué par une trop forte emprise des directions d’administration centrale sur la programmation du Cerema, héritée du fonctionnement des CETE (titre 9). Le Cerema doit disposer de plus d’autonomie dans la programmation de ses activités.

Il souhaite travailler par sa présence active sur le terrain et au sein des réseaux des collectivités, à mieux faire connaître le Cerema, qui souffre d’un fort déficit de notoriété. 

Sur le projet stratégique de l’établissement et sa déclinaison dans les directions, il n’envisage pas de tout remettre à plat mais un travail de définition des axes prioritaires, absents de la version actuelle s’impose.

Il affirme être attaché à la qualité du dialogue social et concède que l’Etat est souvent défaillant dans l’accompagnement de ses agents.

Il voit dans le projet de création de l’ANCT et celui moins avancé de l’agence des Routes, des opportunités de coopération car elles auront des besoins auxquels le Cerema est en mesure de répondre. Selon lui, le Cerema n’est pas menacé à condition qu’il se dote d’une stratégie lisible et qu’il soit force de proposition : « Si le Cerema n’a pas de stratégie, Bercy en aura une pour lui ».

Un discours empreint d’un certain dynamisme et d’une volonté affichée de donner un second souffle au Cerema mais qui accorde que viendra sûrement le temps de choix qui pourront être difficiles. 

L’UNSA prend acte de ces premiers engagements, jugera sur des actes et non sur des paroles et continuera d’œuvrer quotidiennement pour que le Cerema reste un acteur de référence dans ses domaines de compétences, qui offre à ses agents un environnement de travail motivant et apaisé.

L’UNSA invite tous les agents du Cerema à répondre à l’appel unitaire des 9 organisations syndicales et à participer activement à la journée d’action du 22 mai pour la défense des services publics.

L'UNSA Développement Durable a lu une déclaration lors du Comité technique ministériel qui s'est tenu le 4 mai 2018.

« Madame la présidente,

Mesdames et messieurs, chères et chers collègues,

Le Comité technique ministériel (CTM) est l’instance la plus élevée du dialogue social au sein de nos ministères. Ses rôles et ses attributions larges en font un lieu de négociation incontournable pour les 67.000 agents relevant de son périmètre. Cependant, depuis de trop nombreux mois, l’UNSA a le sentiment que le dialogue social est confisqué au sein de tous autres horizons… CT des DDI, groupes de travail sous l’égide de la DGAFP ou encore comité action publique 2022 où la présence de personnes représentatives de notre quotidien de travail est inexistante. L’UNSA est une organisation syndicale responsable et réformiste mais ni la responsabilité ni le réformisme ne semblent intéresser notre Gouvernement. Nous tirons le constat clair d’un exécutif qui préfère stigmatiser les chevilles ouvrières du service public et refuser toute négociation sur l’avenir des agents publics pour mener des discussions à la chandelle en toute opacité. L’UNSA refuse ce jeu d’acteur et de posture où chacun s’oppose au mépris des intérêts collectifs de nos collègues. C’est pourquoi l’UNSA Développement Durable participera à la journée du 22 mai et sera prête à engager d’autres actions tant que notre Gouvernement n’aura pas compris notre message.

Notre message s’adresse également à vous, Madame la Secrétaire Générale. Il vous appartient de veiller à qualité du dialogue social au sein de votre périmètre ministériel : ainsi, nous exigeons, de votre part, de réaffirmer votre rôle en déverrouillant les discussions autour des chantiers RH et métiers de nos ministères.

Ainsi, le Gouvernement souhaite favoriser les mobilités intra et inter-fonctions publiques. Nous sommes donc certains que vous allez nous proposer de supprimer les notions de compteurs, de postes réservés services et ZGE et peut être vous répondrez favorablement à notre demande récurrente de pré-CAP inter corps.

De même, la mobilité professionnelle ne peut être envisagée sereinement lorsqu’elle est susceptible de nuire au déroulement de carrière. Or, la DRH effectue systématiquement une lecture restrictive des décrets statutaires. Pour exemple, les AAE et les ITPE souhaitant accéder au 3ème grade de leur corps se voient pénalisés s’ils ont exercé des missions en détachement sur contrat puisque la durée ainsi effectuée n’est pas retenue pour le second vivier. Or, aucune disposition statutaire ne prévoit cette restriction.

Autres exemples : Comment envisager une mobilité lorsque celle-ci doit se faire sans visibilité à moyen terme de l’organisation du service d’accueil. On ne compte plus les services de nos ministères constamment restructurés ou réorganisés.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA considère que le projet gouvernemental visant à vider les CAP de leur substance en réduisant leur rôle à peau de chagrin est une mauvaise solution à de réels problèmes qui trouvent leur origine dans les rigidités absurdes que s’impose l’État ou tout simplement nos ministères.

Nous savons que depuis plusieurs semaines la DRH travaille en toute opacité sur de nouveaux processus de gestion visant à écarter du débat en CAP un maximum d’actes touchant au cœur du déroulement de carrière de nos collègues. Ce n’est pas ainsi que vous redonnerez de l’efficacité au dialogue social. Nous vous alertons et vous mettons en garde sur le fait que persister dans cette direction sera considéré par l’UNSA comme un « casus belli ».

Nous demandons également à rappeler à l’occasion de ce CTM notre intransigeance quant à la baisse des risques professionnels subis par nos collègues quel que soit leur service de rattachement. Ainsi, nous pourrions prendre comme exemple les agents exerçant dans les services support. Qu’ils soient responsables RH, en charge de l’informatique ou affectés à des missions budgétaires, nos collègues sont systématiquement en première ligne soit des réductions d’effectifs, soit des avalanches de questionnaires à remplir, soit de la gestion quotidienne des réorganisations de leur service quand ce n’est pas de ces trois maux en même temps. Pourtant, quelle reconnaissance professionnelle auront-ils ? Aucune ! À moins d’être en position de management hiérarchique et même dans ce cas nous parlons de l’épaisseur du trait. Il est urgent que nos ministères prennent en compte les notions d’expertise ou de polyvalence. Si le management est une qualité professionnelle, il n’en est pas moins de la spécialisation dans un domaine d’activité ou de la capacité à exercer dans une pluralité de domaine avec des temps d’appropriation courts. La reconnaissance de l’expertise et de la polyvalence doivent se traduire à la fois par des critères relatifs au déroulement de carrière et par des barèmes indemnitaires repensés.

Ce dernier point était pourtant la philosophie affichée au travers de la création du RIFSEEP. Or, après deux ans de mise en place, quel bilan pouvons-nous tirer de ce dispositif au MTES/MCT ? Aucune harmonisation indemnitaire puisque des catégories similaires sont traitées de façon hétérogène. Ainsi, pourquoi les adjoints administratifs et techniques ont-ils droit à des règles différentes alors que leurs règles statutaires sont harmonisées ? Pourquoi les TSDD et les SACDD ne sont-ils pas soumis aux mêmes seuils et plafonds alors que le décret coquille de ces deux corps et le même ?! Et que dire d’un principe fondamental du droit : « À travail égal, salaire égal » ? Les agents du MTES/MCT sont toujours les plus mal traités avec des écarts indemnitaires qui ne cessent d’augmenter dans les communautés de travail.

Ensuite, une absence totale de transparence du dispositif avec des notifications indemnitaires qui parviennent plusieurs mois après la fin de l’année au titre de laquelle elles correspondent… quand elles parviennent aux intéressés. Nous vous rappelons, à titre d’exemple, que nombre de nos collègues attachés attendent toujours leur notification 2016.

Heureusement, la philosophie du RIFSEEP est là de rémunérer l’engagement professionnel. Qu’en est-il au MTES/MCT ? Pas de CIA qui est l’outil développé à cet effet ! Pire, depuis deux mois la DRH a unilatéralement décidé de mettre fin aux intérims rémunérés en abrogeant sa note de 2011 et ne souhaite visiblement pas travailler sur une nouvelle version. En somme, nos collègues devraient accepter l’accroissement de leur charge de travail, l’augmentation des risques professionnels qui en découlera inévitablement et n’en retirer ni avantage financier ni temps de repos ? L’UNSA vous redit clairement que cette position est inacceptable et constitue une mise en danger volontaire de nos collègues. Nous appelons à cet égard nos collègues à refuser tout intérim non rémunéré ou compensé même s’il était de courte durée.

Malheureusement, au MTES/MCT la mise en danger volontaire de nos collègues ne se limite pas à la question des intérims. Illustrons notre propos par un chiffre : 148.000. C’est le nombre d’heures effectuées l’an dernier par nos collègues d’administration centrale en dehors de toute réglementation. Et encore ne sont comptabilisées que les heures passées dans les locaux pas celles consacrées à l’avancement de dossiers pendant le week-end ou celles dédiées à la consultation et au traitement des messages reçus après 20h. L’UNSA exige qu’un bilan ministériel détaillé soit présenté devant le CTM des heures effectuées hors cadre légal. Nous vous rappelons la responsabilité pénale et civile du ou des supérieurs hiérarchiques. Nous demandons également un bilan du nombre d’heures écrêtées au-delà de 12 par mois pour l’ensemble des services ministériels.

Nous terminerons cette déclaration préalable en rappelant que le CTM couvre l’ensemble du champ ministériel y compris les établissements publics. Aussi, nous ne pouvons que déplorer l’absence d’information de notre instance quant à des réorganisations d’établissements publics qui impactent plusieurs centaines d’agents des MTES/MCT. Citons à titre illustratif la réorganisation de l’ENSM qui va impacter 60% des personnels administratifs ou encore la prochaine perte de la personnalité juridique de l’Ifsttar qui place nos collègues dans la plus totale incertitude quant à leur avenir professionnel. Bien évidemment nous n’oublions pas le CEREMA, l’IGN et Météo France qui sont toujours l’objet de rumeurs contradictoires quant à leurs potentiels démantèlement… L’UNSA demande qu’un point d’information soit inscrit à l’ordre du jour du prochain CTM dressant la liste des réorganisations en cours dans les établissements publics relevant de notre périmètre. »

Les rumeurs allaient bon train depuis quelques semaines concernant le nom du futur Directeur Général du Cerema dont la nomination annoncée par les cabinets ministériels pour fin mars 2018 au plus tard tardait à intervenir.

Après 5 mois d’intérim assuré par Bruno LHUISSIER, la nomination de Pascal BERTEAUD par décret du Président de la République en date du 27 avril 2018, met fin à une période de latence au sein de l'établissement après les nombreuses secousses encaissées au cours des derniers mois de 2017 et les fortes mobilisations des agents pour le maintien des implantations de l’Ile de France et contre les coupes drastiques dans le budget et les effectifs.

Polytechnicien, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Pascal BERTEAUD, a notamment occupé les postes de : 

• Directeur du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de 1997 à 2002 ; 
• Directeur de l’Eau au Ministère de l’Ecologie de 2002 à 2008 ; 
• Directeur général de l’Epamarne et l’Epafrance, établissements publics chargés de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée de 2008 à 2010 ;
• Directeur adjoint du cabinet de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement de 2010 à 2012 ; 
• Directeur de l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière) de 2012 à 2014. 

Il occupait depuis octobre 2017 les fonctions de coordonnateur général des contrats de transition écologique, en charge de la mise en place de ce nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans leurs projets de transition écologique. 

Avant de rejoindre en juin 2015 le cabinet de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET au Conseil de Paris, Pascal BERTEAUD a rédigé à la demande du Secrétaire Général des ministères de tutelle, un rapport daté d’avril 2015 intitulé « Analyse et propositions concernant la stratégie immobilière du Cerema ». Une analyse approximative des activités et les propositions de regroupement ou de fermetures de nombreux sites ont fortement marqué les esprits des agents du Cerema et suscité une vague d’inquiétude au sein de l’établissement.