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Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. L’intersyndicale appelle le Président à ne pas promulguer la loi et appelle d’ores et déjà à un 1er mai unitaire partout en France.

Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.

En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.

Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.

Face à cette situation, l’intersyndicale demande solennellement au Président de la République de ne pas promulguer la loi. C’est le seul moyen d’apaiser la colère sociale dans notre pays. 

Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.

De plus, l’UNSA et l'UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.

 

 

Lire le communiqué de l'Intersyndicale publié le 14 avril 2023 après la décision du conseil constitutionnel

 

Communiqué de lintersyndicale

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13 avril 2023Pour maintenir la pression sur l’exécutif et pour montrer notre détermination au Conseil Constitutionnel, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée d’actions et de grèves le jeudi 13 avril.

 

 

L’intersyndicale, porteuse de revendications claires : pas de recul de l’âge de départ, pas d’allongement de la durée de cotisations, a été reçue hier par la Première ministre. La demande réitérée de retrait de la réforme s’est heurtée à un refus net de l’exécutif.

Pour l’intersyndicale, il s’agit là d’un déni et d’un mépris total du rejet massif porté par toutes nos organisations, par les travailleurs et travailleuses et par l’opinion publique. Pourtant, cette opposition largement majoritaire s’exprime dans le pays, depuis le 19 janvier, avec déjà 11 puissantes mobilisations à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi au travers des actions et des grèves.

Aujourd’hui encore, ce sont près de 2 millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.e.s. qui se sont mobilisés dans le calme et la détermination pour dénoncer cette réforme injustifiée, les régimes de retraite n’étant pas « au bord de la faillite » comme le prétend le gouvernement.

Le contexte est inédit. Dans ce climat de fortes tensions que l’on peut qualifier de grave crise démocratique et sociale, l’exécutif s’arc-boute et porte seul la responsabilité d’une situation explosive dans l’ensemble du pays.

Cette réforme est perçue, à juste titre, comme brutale et injuste par les travailleurs et travailleuses et la jeunesse qui ont tous et toutes bien compris qu’ils et elles devront travailler plus longtemps sans que jamais le patronat, ni les employeurs publics ne soient mis à contribution.

L’intersyndicale a soumis au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 14 avril, des argumentaires considérant que cette loi devrait être déclarée contraire à la Constitution.

L’intersyndicale appelle à une journée de mobilisations et de grève le 13 avril et soutient toutes les actions et initiatives intersyndicales de mobilisations, y compris le 14 avril, pour gagner le retrait de cette réforme.

Elle se réunira à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel.

 

Communiqué

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matignon 2Soutenues par des millions de travailleuses et travailleurs mobilisés depuis bientôt 3 mois dans toute la France pour le retrait de la réforme des retraites, nos 8 organisations syndicales ont été reçues ce jour par la Première ministre.

 

A cette occasion, nous lui avons une fois de plus redit combien sa réforme est aussi injuste que brutale ! Injuste parce qu’elle aggrave les inégalités déjà présentes dans le système actuel. Brutale parce qu’aucune urgence, pas même comptable, ne justifiait d’aller ainsi au pas de course et d’escamoter la consultation des partenaires sociaux. A aucun moment, nos propositions alternatives de financement n’ont été prises au sérieux. Quant au processus parlementaire, on sait à quel vice démocratique a conduit le refus de le mener à son terme.

A la crise sociale, s’ajoute aujourd’hui la crise démocratique ! Nos concitoyens qui ont très largement et très pacifiquement exprimé leur opposition à cette réforme ne comprendraient pas que leur mobilisation et, à travers elle, leur parole soit ignorée. Nous avons donc redit à la Première ministre qu’il ne saurait y avoir d’autres issues démocratiques que le retrait du texte.

La Première ministre a répondu qu'elle souhaitait maintenir son texte. Une décision grave. Cette réforme est refusée par la quasi-totalité de la population. Il faut la retirer. Nous refusons de tourner la page et d’ouvrir, comme le propose le gouvernement, d’autres séquences de concertation sur des dossiers aussi divers que le plein emploi ou le partage des richesses.

Chacune de nos organisations, sur chacun des dossiers suggérés, pourra formuler le moment venu des propositions de nature à améliorer l’existence de nos concitoyens. Mais le moment n’est pas venu ! La vie des travailleuses et travailleurs que nous représentons et que nous défendons n’est pas réductible à un enchaînement de séquences. Le report à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite aura sur la vie de nos concitoyens, sur leur santé, sur leurs projets des conséquences très concrètes. C'est pourquoi nous ne retournerons pas à la table des concertations comme si de rien n’était et appelons une fois encore au retrait pur et simple du texte.

Nous en appelons à la sagesse du conseil constitutionnel qui doit entendre la juste colère des travailleuses et travailleurs. Enfin, nous appelons ces derniers à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain à Paris et dans toute la France pour dire une onzième fois NON à cette réforme injuste et brutale !

 

La Déclaration commune

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Où manifester

La CFDT, la CGT, FO, l'UNSA, la CGC, la CFTC, Solidaires, la FSU appellent, dans l'unité, à la grève et à manifester le 6 avril partout en France.

 

 

 

 

 

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Carte manifestations

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Point dindiceEn 2022, les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires de l’État ont augmenté en moyenne de 2,1% alors que l'inflation a été de 5,2 %. Ce décalage important de 3,1 % nécessite un rattrapage. L'UNSA Fonction Publique revendique une augmentation significative et urgente de la rémunération de tous les agents publics.

Un décalage important entre l'inflation et les traitements en 2022

La moyenne annuelle de l'évolution des traitements indiciaires bruts (hors primes et indemnités), publiée par la DGAFP, s'établit à 2,1 % pour les fonctionnaires de l’État. Elle est variable suivant les catégories :

  • 1,8% pour la catégorie A,
  • 2 % pour la catégorie B,
  • 3,9 % pour la catégorie C.

L'augmentation du point d'indice de 3,5 % au 1er juillet 2022 a été la mesure qui a touché tous les agents mais ils n'en ont bénéficié qu'au second semestre 2022. Les revalorisations successives du minimum de traitement ont quant à elles permis un moindre écart avec l'inflation pour la catégorie C, de même que les rééchelonnements indiciaires pour les grilles C et B.

Aucune donnée n'est malheureusement disponible pour les agents contractuels, notamment pour ceux dont le salaire n'est pas basé sur le point d'indice.

Le différentiel entre l'évolution des traitements indiciaires bruts et l'inflation s'établissait à 1,4 % en 2021 en défaveur des agents. En 2022, il est de 3,1 %, toujours en défaveur des agents. Le pouvoir d'achat de ceux-ci continue à s'éroder d'année en année.

Ces chiffres renforcent et confirment l'argumentation de l'UNSA Fonction Publique sur la nécessité d'une nouvelle revalorisation de la valeur du point d'indice, qui devra être conséquente. L'augmentation de 10% du point d'indice revendiquée par l'UNSA Fonction publique est toujours d'actualité !

Dans le contexte actuel de forte inflation et de manque d’attractivité de la fonction publique, la rémunération des agents publics ne peut pas continuer à « décrocher » par rapport à l’ensemble des salaires sans remettre en cause non seulement leur pouvoir d’achat, mais aussi la reconnaissance de leur engagement. 

L'UNSA Fonction Publique revendique une prochaine hausse générale, rapide et importante, des traitements des agents publics. Elle en fait une priorité et a écrit au ministre chargé de la Fonction Publique pour l'exiger.

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