Un CSHCT-DDI exceptionnel s’est déroulé en audioconférence mercredi 18 mars 2020 avec, pour seul point à l'ordre du jour, la crise sanitaire liée au Covid-19.

Cette réunion, qui s’est tenue à la demande des organisations syndicales du CHSCT des DDI, a permis d’échanger avec l’administration sur cette crise majeure à laquelle doit faire face le pays. Une partie des agents publics affectés en DDI, de par leur mission, sont en première ligne.

L’UNSA a immédiatement fait part de son inquiétude face à la disparité de prise en compte par l’employeur de son obligation de prévention et de garantie de santé des agents.

Les mesures prises suite aux annonces gouvernementales par les différentes directions sont hétérogènes et parfois en inadéquation avec le plan de continuité de l’activité défini par l’instruction du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020. Certaines structures imposent par exemple un quota/pourcentage de personnes en présentiel quand d’autres obligent la majeure partie de leurs collaborateurs à se mettre en autorisation spéciale d’absence.

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Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.

Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.

C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gouvernement a déposé un amen­de­ment à son projet de loi qui pré­voit l’application de cette suspen­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

Depuis le décret du 31 jan­vier 2020, en cas de confi­ne­ment, quarantaine, garde d’enfants ou précaution médi­cale, aucun jour de carence n’était appli­quée pour les sala­riés. Pour les agents publics, une note cir­cu­laire s’appliquait mais ne concer­nait pas les agents mala­des, y com­pris, ceux du coronavi­rus. Un jour de carence leur était appli­qué.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, la santé, la maladie ne pou­vaient pas être des objets de sanction finan­cière d’autant que des soignants, des agents publics et des sala­riés sont mobi­li­sés au service du pays.

La sus­pen­sion du jour de carence était indis­pen­sable et néces­saire.

L’UNSA Fonction Publique acte donc posi­ti­ve­ment cette déci­sion qu’elle réclamait avec insis­tance.

A la demande de l'UNSA lors du CHSCTM qui s'est tenu par conférence audio le 17 mars dernier, le département des relations sociales a décidé, au regard des circonstances actuelles d'épidémie du COVID-19, de décaler le calendrier le cycle de mobilité actuel.

En raison du confinement, la date limite de réception des candidatures par le chef de service d'origine est reportée au 30 avril 2020.

La date limite de réception par le chef de service d'accueil est fixée au 7 mai 2020.

La date limite de réception par la DRH est fixée au 18 mai 2020.

La date de remontée des signalements de cas individuels par les organisations syndicales à l'administration via la plateforme numérique est fixée au 18 mai 2020.

Les résultats de la mobilité seront publiés à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin 2020.

Après la communication et la publication des textes et instructions relatifs à la création des Secrétariats généraux communs, l'UNSA attire l'attention du Secrétaire général du gouvernement, dans un courrier daté du 20 février 2020, sur 5 points :

• Les régimes horaires de travail et règlements intérieurs
• L'action sociale
• La date d'effet des arrêtés de restructuration
• Le protocole d'accord des ministères sociaux
• Le suivi des réorganisations

Ces points méritent en effet une attention toute particulière.

L’UNSA se réjouit de voir enfin, après des décennies de désintérêt, l’Etat renouer avec une ambition et une réflexion stratégique en matière de gestion de son encadrement supérieur et dirigeant.

Elle regrette que ces travaux n’aient pas précédé l’élaboration de la loi de transformation de la Fonction publique qui introduit des mécanismes qui portent atteinte à la cohérence des carrières des hauts fonctionnaires. 

Elle encourage l’État à s’engager résolument dans un réinvestissement sur sa Haute Fonction publique de carrière et non de se contenter de recrutements opportunistes « sur étagère » qui le priveraient de la maîtrise de son cadre stratégique.

La Haute Fonction publique est garante de l’effectivité des décisions politiques dans nos institutions démocratique, mais aussi de la continuité de l’Etat et du cadre républicain ainsi que du cadre de travail de plus de cinq millions d’agents publics.

La mission Thiriez a veillé à élaborer ses propositions à partir d’une large concertation et dans un souci d’écoute respectueux du dialogue social, illustrant ainsi les aptitudes qu’elle appelle de ses vœux pour les futurs hauts fonctionnaires : une culture de la négociation et du compromis dans un environnement complexe. Attachée au dialogue et convaincue de la nécessité d’écarter l’unilatéralisme des solutions simplistes l’UNSA ne peut que souscrire à cette orientation. Elle souhaite pouvoir contribuer aux discussions et arbitrages qui suivront le rapport.

Elle insiste néanmoins, comme les rapporteurs, sur la nécessité de prendre en compte une masse suffisante de propositions pour ne pas dénaturer la cohérence de la nouvelle architecture à poser qui traite du recrutement, de la formation initiale et continue mais aussi de l’attractivité des carrières des hauts fonctionnaires qui exige des mesures courageuses de valorisation de certains corps comme les administrateurs civils et un meilleur pilotage des carrières individuelles par la direction générale de la Fonction publique.

L’abandon du classement de sortie de l’ENA, la reconnaissance législative d’une catégorie A+, l’affirmation du concours et des collégialités professionnelles sont pour elle particulièrement nécessaires pour garantir une Haute Fonction publique impartiale et compétente, avec des carrières et des formations diversifiées tout au long de la vie.

Elle souscrit également au développement des classes préparatoires intégrées pour que l’Etat puisse offrir une chance réelle à tous ceux qui veulent le servir loyalement en dépit des inégalités sociales et territoriales qui se maintiennent dans la société française. Elle considère qu’il y a lieu de favoriser la circulation et l’intercompréhension entre les différents versants de la Fonction publique et, plus largement, entre les disciplines, les approches et les politiques publiques, ce à quoi s’attachent les rapporteurs. Il convient également de favoriser le rayonnement de la Haute Fonction publique française dans les enceintes et organisations internationales et lui permettre d’apporter ses compétences au-delà de la stricte sphère publique.

Les rapporteurs montrent par plusieurs exemples combien des décisions budgétaires court-termistes et déconnectées des enjeux de ressources humaines, de management, voire de stratégie ont fragilisé dangereusement le fonctionnement durable de l’Etat. Une gouvernance nouvelle des questions de Haute Fonction publique s’impose pour l’UNSA, à laquelle la loi de transformation de la Fonction publique n’a pas répondu.

L’UNSA considère que les propositions présentées au Premier ministre par la mission Thiriez vont largement dans le sens d’une amélioration du fonctionnement de la Haute Fonction publique et, à travers elle, de la bonne gouvernance des administrations publiques. Elle encourage le gouvernement à les prendre en compte et sera une force de proposition pour les améliorer dans les discussions auxquelles elle souhaite continuer à participer.