Chèques emploi service universels, chèques vacances, coupons sport, l'UNSA Développement Durable demande une redistribution des crédits d'action sociale.

Après deux mois de confinement, les agents des MTES/MCTRCT vont dans les prochains jours être amenés à reprendre progressivement le chemin des services.

Mais, demain, rien ne sera simple pour l'agent X. Reprise très progressive de l'accueil des enfants scolarisés, perte de jour de congés entraînant des difficultés de garde dans les prochains mois, fermeture probable des centres aérés et colonies de vacances jusqu'au 15 juillet au moins, besoin de renouer les liens familiaux et amicaux, nécessité de reprendre une activité sportive...

Autant de défis que notre ministère devrait tous nous aider à relever ! Comment ?
En mettant en place des mesures d'accompagnement social audacieuses que l'UNSA réclame depuis bien longtemps !

Ainsi, l'UNSA Développement Durable demande la mise en place dès le 11 mai de trois prestations d'action sociale ministérielle :

• La distribution de chèques emploi service universels préfinancés à destination des parents d'enfants de moins de 16 ans. Cette mesure permettra de couvrir au moins en partie les coût de garde d'enfants et de soutien scolaire pour les enfant qui ne seront pas ou partiellement accueillis à l'école ou qui en raison du suivi non anticipé de cours à distance rencontreraient des difficultés scolaires.
• La distribution gratuite et sans condition de chèques vacances à l'ensemble des agents leur permettant de renouer les relations familiales et amicales dans les prochains mois. Rappelons que les chèques vacances permettent de financer des déplacements (train, voiture, avion...), de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs.
• La mise en place de coupons sport permettant aux agents de reprendre une activité sportive encadrée après la période de confinement. Nous le savons tous, l'exercice physique est favorable au maintien en bonne santé.
  Après deux mois de confinement forcés, il est à craindre la recrudescence de nombreuses pathologies liées à l'inactivité. Il est donc du devoir de notre ministère de contribuer à la reprise d'une activité sportive à moindre coût.

Oui, mais avec quel argent ?

C'est simple ! Nos ministères ont budgété plusieurs millions d'euros de crédits d'action sociale. Une grande partie de ceux-ci ne pourront pas être consommés. A titre d'exemple, la restauration collective qui représente plus de 80% de ces crédits n'aura généré que peu de dépenses pendant la période du 15 mars au 15 juillet. De même, les crédits alloués aux séjours d'enfants seront eux aussi forcément sous utilisés.

L'UNSA Développement Durable considère que ces sommes, qui devaient initialement bénéficier aux agents, ne peuvent pas  purement et simplement être détournées de leur objectif. Au contraire, la crise sanitaire nous oblige collectivement à repenser notre modèle d'action social pour nous adapter.

Fidèle à ses engagements, l'UNSA Développement Durable défend une action syndicale pragmatique et constructive pour accompagner chaque agent en tenant compte de sa situation particulière.

La réponse encore une fois est dans le camp de l'Administration !

Chacun-e d'entre-nous s'investit pour permettre la continuité des missions de nos 2 ministères. Les témoignages d'une charge de travail accrue et de dépassements des horaires normaux de travail sont légions. Ils témoignent de l'incapacité des directions à respecter leurs obligations en matière de sécurité et de santé des personnels.

Chercher à nous opposer, comme le fait le gouvernement au travers de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés, est injuste, inacceptable, et contre-productif pour affronter les enjeux des mois à venir. L'ensemble de nos organisations a dénoncé cette ordonnance au niveau de la Fonction publique, un texte publié sans aucune forme de concertation, et en a demandé le retrait.

Sans préjuger des suites qui seront réservées à ces démarches, la gravité des effets négatifs induits pour les agent-es individuellement, et sur les collectifs de travail plus globalement, dépend en grande partie des modalités d'application qui seront décidées au niveau de nos ministres, et mises en œuvre au sein des services et établissements publics placés sous leur tutelle.

C'est en ce sens que l'ensemble des organisations syndicales représentatives a adressé ce jour une lettre ouverte aux ministres du MTES et du MCTRCT.

Un peu d'élégance...

Cette qualité manque cruellement à ceux qui ont osé pondre l'ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de jours de congés entre la période du 16 mars et du 11 mai.

Ce texte scandaleux vise tant les agents en autorisation spéciale d'absence (ASA) que ceux qui ont télétravaillé pendant le confinement.
   

Les ASA de la honte !

Aujourd'hui on veut faire payer aux agents en ASA un total de 10 jours de congés. Rappelons-nous que ces agents sont dans cette situation car ils sont dans l'incapacité de télétravailler ou qu'ils sont dans l'obligation de s'occuper de leurs enfants. Parmi eux, souvent des parents isolés ou des conjoints de soignants.

Injuste et inélégant, c'est le moins que l'on puisse dire.

Lorsque l'on sait qu'en plus ces collègues se verront pour la plupart retirer 3,5 jours d'ARTT en application des règlements sur le temps de travail et que les jours de congés pris n'ouvriront pas droit aux jours de fractionnement, ce n'est plus de l'inélégance, c'est du mépris ! Mépris alors que la solidarité est mise en avant dans les conférences de presse.
Pour l'UNSA, cette mesure doit être tout simplement annulée.

Les télétravailleurs contraints de poser 5 jours ?

Entre aujourd'hui et le 11 mai, les chefs de service peuvent imposer aux agents de poser 5 jours de congés. On peut comprendre le besoin de poser des jours durant cette période difficile, encore faut-il que cette pause soit de qualité et voulue par l'agent. Pour l'UNSA, le principe des 5 jours est une bonne démarche si et seulement si elle est faite sur la base du volontariat.

L'UNSA Développement Durable propose donc à notre ministère une application « tout en nuance » de cette loi inique : classement vertical de la première partie et une deuxième partie basée uniquement sur un choix personnel.

Maintenant la balle est dans le camp de notre Secrétaire Générale et de notre DRH.

Feront-ils preuve d'élégance et d'intelligence ? C'est à eux d'en décider.

Lors d’une audioconférence le 14 avril en fin de journée, Olivier Dussopt a informé les organisations syndicales qu’au conseil des ministres du mercredi 15 avril, deux mesures concernent directement les agents publics. L’une porte sur une prime exceptionnelle et l’autre sur la prise de congés obligatoires. 

Chacune de ces deux annonces ne concernera qu’une partie des agents publics. L’UNSA Fonction Publique regrette l’absence de concertation sur ces sujets, revendique une reconnaissance de l’engagement des agents et condamne les décomptes contre productifs des jours de congés.

Ordonnance pré­sen­tée mer­credi 15 avril au Conseil des minis­tres sur les congés dans la Fonc­tion publi­que, élaborée sans aucune concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Les agents en ASA ou en télé­tra­vail pour­raient être obli­gés de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

• Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.
• Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.
  • Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

Remarques :

• Les enseignants ne seraient pas concernés (régime de congés différent), ni les agents inclus dans les Plans de Continuité de l’Activité, ni les agents de la FPH.
• En cas de temps partiel, de succession de télétravail et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.
• Le décret prévoira également que le reliquat des congés 2019 non utilisés pourra être transféré au CET de l’agent.
• Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.
• Les jours RTT mobilisables par les employeurs le seraient sur 2020 ou seraient portés au CET.
• Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viendraient en déduction des jours imposés.

Avis de l’UNSA Fonction Publique :

• Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne.
• De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
• Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la Fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.

Prime excep­tion­nelle : 3 scé­na­rios dif­fé­rents mais tou­jours aucune concer­ta­tion

Conformément à l’enga­ge­ment du Président de la République, trois dis­po­si­tifs sont à l’étude.

• Le premier pour les agents de l’Etat : une prime d’un montant maximum de 1000 € serait versée aux agents « en surcroît d’activité ». Elle ne concernera pas les agents placés en ASA. Les agents qui télétravaillent peuvent être concernés. Cette prime serait modulable. Dans chaque ministère, les chefs de service décideraient des sommes versées.
• Dans la Fonction publique territoriale, sur le même modèle une prime modulable plafonnée à 1000 € pourrait être versée après délibération des assemblées territoriales.
• Dans la Fonction publique hospitalière, le montant de la prime sera plus élevé, mais son montant n’est pas connu à ce stade. Les heures supplémentaires seront réévaluées et payées. Les arbitrages ne sont pas encore définitifs en particulier au niveau des EHPAD.

Le projet de loi de finan­ces rec­ti­fi­ca­tif pré­voit la défis­ca­li­sa­tion et l’exo­né­ra­tion de coti­sa­tions socia­les sur ces primes excep­tion­nel­les.

Remarque :

• Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique :

Au-delà des dis­cours, il est essen­tiel de reconnai­tre concrè­te­ment l’enga­ge­ment des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas lais­ser de côté les agents enga­gés sur le ter­rain ni ceux qui se sont mobi­li­sés à dis­tance.

Là aussi, sa mise en œuvre ne sera mal­heu­reu­se­ment pas sou­mise au dia­lo­gue social ni à des cri­tè­res objec­tifs, ouvrant ainsi la porte à l’arbi­traire.

Parallèlement, cette mesure à carac­tère excep­tion­nel ne peut être la réponse à la demande de reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions des métiers de la Fonc­tion publi­que que reven­di­que l’UNSA.

NB : arti­cle écrit à partir des infor­ma­tions déli­vrés ora­le­ment et très rapi­de­ment par Olivier Dussopt.

Source UNSA Fonction Publique

Nous nous réunissons aujourd’hui, après 3 semaines de confinement, en comité technique ministériel de crise. Il aura fallu l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales pour que cette réunion téléphonique se tienne, alors que les sujets de compétence du CTM dans cette crise sont nombreux.

Il est temps, d’ailleurs, que les membres de cette instance soient tenus régulièrement informés de l’évolution de cette crise : si l’on mesure au travers de cette crise toute l’utilité des CHSCT et la nécessité de leur maintien à tous les niveaux, y compris du CHSCTM, le CTM a vocation à être consulté et informé dans les matières relevant de sa compétence.

Attention, nous disons bien CTM de crise, uniquement pour la gestion de la crise. Le reste, comme dirait la ministre Borne, on s’en reparlera après.

Sans entrer dans le détail de ce que chacune des organisations pourra vous porter dans la suite des débats, nous tenons en introduction à vous rappeler notre opposition unanime à la reprise des chantiers dans les DIR.

Ici comme dans tous les services du ministère, établissements publics ou services interministériels, la reprise du travail pour les activités non essentielles n’est pas à l’ordre du jour ! Pour nous, il n’est pas question de faire courir le risque d’une contagion et de ses conséquences aux agents de nos ministères, pour des raisons purement économiques !

Le mot d’ordre est toujours le même : RESTEZ CHEZ VOUS ! Et pour encore un certain temps.

Cela s’applique donc également aux agents placés sous la responsabilité de nos ministres !

Seuls les personnels dont l’activité est essentielle et non télétravaillable doivent continuer leur activité sur site, avec des moyens de protections adaptés. La priorité est donc de définir les activités essentielles et d’assurer les protections nécessaires et INDISPENSABLES des agents comme vous en avez l’obligation !

Si nous prenons acte de l’inscription à notre demande des autres points à l’ordre du jour (arrêt des réformes et restructurations, paies, mobilité, entretiens professionnels, CDD, retraites), nous attendons aujourd’hui des réponses concrètes pour répondre aux inquiétudes formulées par les personnels. Avec un point complémentaire que nous souhaitons soulever ici : en cette période particulière de confinement, comment allez-vous mettre en œuvre l’axe 5 du protocole d’accord en termes de prévention et de signalement des violences familiales ?

Enfin, les conditions du télétravail imposées dans les circonstances que nous traversons à plus de 60% des personnels, devront rester exceptionnelles, et nous vous demandons au minimum de faire respecter les garanties collectives en vigueur, notamment concernant le droit à la déconnexion, les horaires et amplitudes de travail, l’utilisation du matériel personnel, etc.