Le 1er janvier, qui verra la constitution des secrétariats généraux départementaux communs aux préfectures et DDI (SGCD), approche. L’administration, qui a maintenu un calendrier extrêmement tendu malgré la crise sanitaire et le décalage incompréhensible avec la création au 1er avril des futures DDETS, est au pied du mur : des zones d’ombre demeurent pour les agents concernés par cette réforme.

Priorité est donnée au respect de l’agenda, au risque de provoquer des dégâts humains et tout en pratiquant un dialogue social de façade.

L’UNSA Fonction publique ne peut s’en satisfaire.

L’état d’avan­ce­ment de la cons­ti­tu­tion des SGCD le montre : au 15 décem­bre, 15% des 6413 agents iden­ti­fiés pour rejoin­dre ces ser­vi­ces sup­port mutua­li­sés ne sou­hai­tent pas le rejoin­dre et 15% de ces ser­vi­ces n’auront pas de direc­teur au 1er jan­vier.

Autant dire qu’un nombre non négli­gea­ble de SGCD vont faire leurs pre­miers pas dans des condi­tions très déli­ca­tes, tandis que la majo­rité d’entre eux devront a minima assu­rer leurs mis­sions en mode dégradé.

En effet, dès lors que l’ensem­ble des postes n’est pas pourvu au démar­rage (y com­pris à la direc­tion) et que des mis­sions trans­fé­rées au SGC le sont sans les agents qui les exer­cent, donc sans les com­pé­ten­ces indis­pen­sa­bles à la conti­nuité, sans for­ma­tion préa­la­ble, ni tui­lage, il va de soi que :

• 1) En l’attente de pourvoir les postes, la charge de travail supplémentaire ne pourra que peser sur les agents qui auront rejoint le SGCD ;
• 2) La prestation de service qui devra être assurée par le SGCD au profit de la préfecture et des DDI ne pourra pas être à la hauteur, d’autant que dans une bonne moitié des DDI le référent de proximité n’est soit pas identifié, soit désigné mais à temps incomplet sur cette fonction.

L’UNSA Fonction publi­que dénonce cette situa­tion dont les consé­quen­ces seront évidentes : l’explo­sion des ris­ques psycho sociaux pour les agents des SGCD en sous-effec­tifs, comme pour ceux des DDI et pré­fec­tu­res subis­sant la dégra­da­tion du sou­tien néces­saire à l’exer­cice de leurs mis­sions.

Mais com­ment en arrive-t-on là ?

L’admi­nis­tra­tion connaît la recette :

• Une nouvelle réorganisation de services déconcentrés déjà très impactés par les précédentes réformes (RéATE, MAP, Fusion des régions, PPNG…) ;
• Un calendrier trop contraint ;
• Des décisions unilatérales après des arbitrages interministériels arrêtés avant concertation avec les représentants des personnels ;
• Un cadrage national mais une gestion locale hétérogène ;
• Des questions qui restent en suspens (temps de travail, action sociale, médecine de prévention, droits syndicaux…) ;
• Un déficit d’information et d’accompagnement, parfois doublé d’un manque criant de transparence (organigrammes tardifs, pas d’étude d’impact RH, pas de fiche financière…) ;
• Un dialogue social souvent défaillant (information réduite à sa plus simple expression, absence de réponses, déni de réalité, refus d’évoquer certaines questions RH - y compris de la part de la DGAFP…).

Une for­mule per­dante heu­reu­se­ment pas una­nime. Il est en effet pos­si­ble de pra­ti­quer autre­ment, en asso­ciant mieux et plus en amont les repré­sen­tants des per­son­nels, à tout niveau, et en garan­tis­sant aux agents le res­pect des enga­ge­ments d’accom­pa­gne­ment pris au niveau natio­nal.

Dans cer­tains péri­mè­tres minis­té­riels, dans beau­coup de dépar­te­ments, le maxi­mum est fait par les per­son­nels impli­qués pour répon­dre aux ques­tions et inquié­tu­des des agents concer­nés par les réor­ga­ni­sa­tions enga­gées dans le cadre de la réforme de l’OTE.

Celle-ci n’est tou­te­fois pas abou­tie, car l’étape de la créa­tion des DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et DDETS (Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) le 1er avril, contre l’avis de l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de tous les péri­mè­tres concer­nés, est un enjeu de taille.

La réforme de l’OTE entraîne des défis d’ampleur, pour les ser­vi­ces déconcen­trés, pour le por­tage des poli­ti­ques publi­ques et leur mise en œuvre, ainsi que pour les condi­tions d’emploi et de tra­vail des agents.

L’UNSA Fonction publi­que conti­nue d’agir pour les amé­lio­rer mais aussi s’oppo­ser aux ris­ques de leur dégra­da­tion. Elle exige un dia­lo­gue social à la hau­teur, garan­tis­sant le droit à l’infor­ma­tion et la consul­ta­tion.

Plutôt que de se battre contre des moulins à vent, l'UNSA préfère revendiquer un véritable accompagnement social des agents.

C'est bien là le message que l'UNSA a transmis à la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Madame Jacqueline GOURAULT, venue présentée en CTM le Projet de Loi 4D  : Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Décomplexification.

Face à la volonté politique forte de décentralisation et déconcentration, voulue en particulier par le Président de la République et le Premier Ministre, et en général par toutes les forces politiques de notre pays et même par nos concitoyens, l'UNSA a mis en garde la Ministre l'invitant à ne pas aller trop loin et à préserver la cohésion de l'Etat et de la Nation.

Consciente du découpage du Ministère de la Transition Ecologique qui découlera de cette loi 4D en matière de transition écologique, transports, urbanisme, logement... et de ses conséquences importantes  pour les agents qui y travaillent, l'UNSA revendique la mise en place d'un volet social d'accompagnement qui devra offrir de véritables perspectives en termes de carrière, salaire et conditions de travail.

Nos ministères viennent de publier l’instruction aux services du 16 décembre 2020 relatif au report exceptionnel des congés de l'année 2020 sur l'année 2021, ce jusqu'au 31 janvier 2021.