En préalable, l’UNSA fait part de son mécontentement car aucun document préparatoire à cette réunion n’a été transmis !

Il est regrettable de constater, encore une fois, le manque de dialogue au niveau national et le calendrier intenable (sans que cette urgence soit justifiée puisque les missions sont de toute façon remplies).

Que dire aussi du délai de présentation aux comités techniques, en plein mois de juillet !

L’UNSA rappelle la notion de volontariat inscrite dans le document cadre : c'est-à-dire, le libre choix de décroiser ou de ne pas décroiser, après avoir pris connaissance de toutes les conséquences du transfert sur son avenir.

Pourtant, plusieurs collègues font état de la non fourniture des fiches financières !

De même, les agents ont dû remplir des formulaires récapitulatifs de leur carrière (renseignements pourtant détenus par l’administration du MTES), certains sous la pression et dans des délais très courts. Que se passera-t-il si ces formulaires comportent des erreurs ?

La mise en place d’un réfèrent unique par ministère est une nécessité pour pallier les lacunes en cours.

Sur le fonds, certains agents ont été décroisés en première phase, malgré des missions à temps partiel portant sur des missions « orphelines » : dérogation de circulation poids lourds, autorisations de circulation des petits trains touristiques, sécurisation des passages à niveau.. . Cela signifierait-il que ces missions vont être transférées au ministère de l’intérieur ?

L’UNSA rappelle enfin qu’il est impérieux que tous les agents transférés perçoivent bien une rémunération fin janvier 2018 !!

Point 1 – les éléments de bilan provisoire

Un certain nombre de précisions est apporté par l’administration (Cartographie des effectifs du MTES pour le décroisement phase 1 remis en séance) :

• deux boites mails sont à disposition des agents pour toute question :
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• 630 ETP transférés 2018-2019 ;
• 364,8 ETP au 1/1/2018 soit 58 % ;
• 30 fiches de poste ont été publiées dans les cycles mobilités ;
• le bilan est provisoire car il y a encore des CAP qui ne se sont pas tenues à ce jour ;
• pour les agents prenant un poste décroisé dans le cadre du cycle de mutation, le décroisement sera automatique à compter du 1er mars 2018 ;
• quel que soit le ministère d’appartenance des agents décroisés, les garanties financières leur sont applicables ;
• les NBI seront conservées en tant que telles (mais non imputées sur le contingent du ministère de l’intérieur) ;
• télétravail des agents décroisés : le cadre est le même donc aucun changement de situation ;
• il est confirmé qu’aucune des missions dites orphelines ne quittera le MTES et que pour les agents qui ne sont pas à 100 % sur les missions sécurité routière, la solution sera trouvée en interne.
• pour les agents non volontaires il faut  se donner le temps de la seconde phase.
• Leurs  postes ont été mis à la mobilité mais toutes les CAP ne se sont pas tenues, (la priorité est donnée aux agents MTES).

Un représentant du ministère de l’intérieur indique alors que les agents non volontaires au bout de deux ans seront décroisés d’office !

Les organisations syndicales (OS) unanimes ont précisé que le ministre Nicolas Hulot s’est engagé à accepter un surnombre provisoire et qu’il ne saurait être question d’un décroisement d’office ou d’une mise en demeure de trouver un poste !

Les OS rappellent qu’il est indispensable de disposer de bilan précis : corps d’origine et corps d’accueil pour les décroisés, ainsi que le nombre d’agents ayant refusé le décroisement, ainsi que la liste des agents volontaires.

Point 2 – la seconde phase du décroisement

La circulaire pour la seconde phase du décroisement sera étudiée, en préalable de sa parution, en concertation avec les OS. Elle devrait paraître début 2018 et bénéficiera donc d’un calendrier plus souple.

L'intersyndicale (UNSA, CGT, FO, SOLIDAIRES) appelle contre la casse des Établissements publics, Cerema, Météo-France et IGN à la grève le 12 décembre 2017.

Le 12 décembre 2017, la France organise un Sommet international sur le climat. Pourtant, le ministère de la transition écologique et solidaire est dans la ligne de mire des coupes budgétaires décidées par le gouvernement ! En France, les moyens ne suivent pas pour lutter contre le changement climatique.

Le 12 décembre 2017, devant le siège de Météo-France, de l’IGN, du Cerema Ile-de-France, 233 météorologues, cartographes et experts des risques et de l’aménagement seront rassemblés. 233 comme le nombre minimum de postes supprimés en 2018 dans ces trois Établissements publics.

Dans le contexte de changement climatique, de menaces sévères liées aux événements météorologiques et face à la nécessité de protéger les territoires, on pourrait s’attendre à une volonté politique forte de maintenir a minima les moyens des établissements compétents, Météo-France, le Cerema et l’IGN, pour leur permettre d’assurer leurs missions.

Il n’en est rien puisque « Action Publique 2022 » s’impose à ces Établissements et que des suppressions de missions sont en cours d’arbitrage. Cette démarche poursuit les restructurations et suppressions de nombreux emplois au cours de ces 10 dernières années. Le projet du gouvernement prévoit de supprimer 233 emplois en 2018 dans ces trois Établissements publics, qui font suite aux 218 suppressions de 2017, et cela se poursuivrait chaque année jusqu’en 2022.

Cette politique est l’une des plus contraignantes au sein du ministère de la transition écologique et solidaire !

Dans ces conditions, avec la suppression de plus de 1150 postes supplémentaires d’ici 2022, c’est la question de la pérennité et de l’efficacité de l’IGN, de Météo-France et du Cerema qui est posée. Après la démission du Président du Conseil d’Administration du Cerema début octobre, c’est son Directeur général qui démissionne le 4 décembre 2017.

La sensibilité de la société aux évolutions climatiques et aux événements météorologiques se renforce, les besoins permanents et nouveaux d’informations géographiques et forestières de qualité comme la capacité de l’État d’apporter son concours à la gestion des risques et des crises, ainsi qu’à l’aménagement du territoire, sont en cause. Comment ne pas s’inquiéter de la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités, aux entreprises et de la capacité de la France et de son État de maîtriser les évolutions et de répondre aux enjeux des évolutions climatiques : anticipation, connaissance du territoire et capacité d’agir ?

La volonté de reconfigurer le réseau des antennes locales, avérée pour le Cerema et Météo-France, à l’étude pour l’IGN mettrait gravement en cause la capacité des organismes à répondre au plus près des décideurs locaux et des populations. Quel accompagnement pour les décideurs locaux ?

Pendant le One Planet Summit (Sommet international sur le climat), qui a lieu ce 12 décembre 2017 à l’île Seguin (92), les agents de l’IGN, de Météo-France et du Cerema se mobilisent.

Ils demandent des moyens pour assurer leurs missions. La justice climatique ne doit pas être bradée !

Vous pourrez retrouver les représentants de l’intersyndicale et l’ensemble des manifestants le mardi 12 décembre 2017 entre 11h30 et 14h00 devant le siège de Météo-France et de l’IGN - 73, avenue de Paris – Saint Mandé (94).

• Le communiqué de presse
• Le préavis de grève

Le gouvernement a décidé une réforme des services publics en profondeur dans un contexte politique volontariste de transformation de la société, d’économies budgétaires, de baisse d’effectifs et de transition numérique.

Pour ce faire, il met en place deux types de processus dans le cadre de son programme « Action Publique 2022 ».

• Ceux qui définissent les modalités de ces transformations : chantiers transversaux interministériels, projet de loi « un état pour une société de confiance », nouveau pilotage administratif de la réforme de l’État.
• Ceux qui permettent au gouvernement de communiquer sur ces transformations : création du comité Action publique 2022, ateliers de co-construction, Forum de l’action publique.

Les pièces du puzzle s’assemblent donc. La trajectoire est limpide et les moyens déployés pour y parvenir ne laissent que peu de place au doute sur cette volonté de réformer les services publics et la Fonction publique.

Tout le dispositif est mené tambour battant depuis septembre 2017 et sera conduit dans un calendrier très contraint.

Sont à craindre des réflexions insuffisamment abouties, davantage assises sur des objectifs comptables ou des postulats que sur une réelle évaluation des politiques publiques et un véritable bilan de la situation actuelle. Le projet de loi sur le droit à l’erreur en est un exemple.

L’UNSA constate que la place laissée aux organisations syndicales est réduite à son minimum. Elle entend jouer pleinement son rôle et participer aux travaux de réflexion qui sont conduits. Elle n’hésitera pas à dénoncer des processus biaisés ou des restitutions insincères.

Parallèlement, les agents publics et les usagers sont invités à se connecter pour participer à une consultation sur internet, le « Forum de l’Action Publique ». L’UNSA a analysé le système mis en place et constate qu’il est complexe et peu intuitif. Aussi, l’UNSA sera attentive à la nature des conclusions qui pourraient en être tirées.

L’UNSA rappelle une évidence : toute évolution du service public et de la Fonction publique ne réussira que si les agents et leurs représentants sont impliqués et respectés.

Il en va de l’avenir des services publics en France pour tous ses usagers ainsi que de celui de la Fonction publique et de ses agents, dont l’UNSA entend rendre comptable le Gouvernement dans son ensemble.

Source UNSA Fonction Publique

Bernard LARROUTUROU, directeur général du Cerema, a présenté, aujourd’hui 4 décembre 2017, sa démission aux ministres de tutelle de l’établissement.

Dans une lettre envoyée à tous les personnels du Cerema, Bernard LARROUTUROU explique les raisons de cette démission.

Bron – 200 agents du Cerema, DTer CE et de la DTec TV, renforcés par des délégations d’autres sites, ont envahi la salle où devait se tenir le conseil d’administration pour empêcher ses membres de siéger. Ils ont contesté les réductions d’effectifs et de moyens, continues depuis 2014.

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO) a rappelé à la secrétaire générale des Ministères et aux autres représentants de l’État les revendications du préavis de grève :

• de nouveaux arbitrages budgétaires pour le Cerema dans le cadre du PLF 2018 et les suivants, revenant sur les baisses d’effectifs et de budget annoncées, 
• le retrait immédiat et définitif du projet de fermeture de la Direction territoriale Île-de-France, qui constitue une aberration sur les plans humain, économique, social et écologique,
• le maintien de toutes les implantations géographiques pour garantir un maillage territorial efficient et la préservation de conditions de travail acceptables pour les personnels,
• le retour à des pratiques managériales respectueuses des agents. 
Les OS ont exigé une entrevue avec les Ministres de tutelle pour obtenir des réponses à ces revendications. 


La Secrétaire générale des Ministères, Régine ENGSTRÖM, a exprimé sa désapprobation du blocage du CA, mais a pris l’engagement de transmettre aux Cabinets des Ministres nos revendications et notre demande d’audience.

La représentante de l’association des départements de France nous a apporté son soutien et a réaffirmé que les collectivités avaient grand besoin du Cerema, dont elles reconnaissent l’expertise et le professionnalisme.

La réussite de cette action a marqué les esprits ! La mobilisation croissante des agents du Cerema, dont les actions de ce jour constituent une étape, a permis d’envoyer un message fort aux Ministères.