La note cadre et la note technique nous ont été adressées vendredi 7 juillet 2017 à 20h16 donc en fait lundi 10 juillet !

L’introduction rappelle à juste titre que le dialogue social s’est ouvert dès mars 2017 mais omet de dire que la décision, les conditions et le calendrier avaient  déjà été ficelés en amont !! 

L’UNSA demande des modalités de mise en œuvre qui permettent aux agents de choisir en connaissance de cause, en clair d’exprimer leur volonté : report du transfert au 1er janvier 2019 et possibilité de maintien en surnombre pour les agents refusant le transfert avec fourniture systématique d’une fiche financière.

L’UNSA regrette vivement que le calendrier n’ait pas évolué.

L’UNSA ne peut comprendre que notre ministre n’ait pas choisi d’offrir les garanties d’un maintien en sureffectif (modalité précédemment offerte par le ministère de l’Agriculture dans des conditions similaires).

En effet pour les agents refusant le transfert le maintien en sureffectif dans leur service d’origine n’est pas acté !! Et cette décision dépend bien uniquement de notre ministère !!

« Dans certaines situations, en titre limité et exceptionnel, un  sureffectif temporaire pourra être envisagé. Ce pourra être notamment le cas en Outremer ».

Pour l’UNSA c’est un recul par rapport au prononcé fait en comité technique ministériel le 6 juillet 2017 où l’examen au cas par cas avait été annoncé, mais surtout c’est la porte ouverte à l’arbitraire : comment seront sélectionnées les situations pouvant entraîner un sureffectif temporaire ?

Autre recul constaté : madame la secrétaire générale avait clairement précisé que chaque agent bénéficierait d’une fiche financière. Dans la note, c’est à l’agent de la demander sans qu’aucun délai de fourniture ne soit fixé !!

Autre point surréaliste : une première information des agents doit se tenir au plus tôt et en tout état de cause avant la mi-juillet dans le cadre d’un comité technique local. Il reste donc 4 jours aux directeurs pour convoquer leur comité technique local !!

Fixer un objectif irréalisable, c’est une « perle » de management, cela pourrait prêter à sourire mais au  présent niveau  c’est plus qu’inquiétant.

L’UNSA ne se résignera pas et continuera le combat pour défendre les agents concernés par ce transfert.

L’UNSA vous invite à vous rapprocher de vos représentants locaux ou nationaux et, dès maintenant, une boîte à lettre mail dédiée est ouverte Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald DARMANIN lors des Etats Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Elle est injuste car les agents ne sont pas couverts par une convention collective comme les deux tiers des salariés.

Elle est injuste, en particulier, pour tous les agents qui exercent par tous les temps en extérieur ou pour tous ceux qui ne peuvent absolument pas assurer leur mission en cas de maladie au risque de contaminer les plus fragiles comme à l’hôpital.

Elle est démagogique et populiste.

Pour l’UNSA Fonction Publique, après le gel annoncé de la valeur du point d’indice, cette mesure apparaît comme un manque de reconnaissance de l’implication des agents publics dans leurs missions. Le ministre a également confirmé la suppression de 120000 postes. La Fonction publique et les agents publics ne peuvent être ramenés en permanence à une ligne budgétaire !

L’UNSA Fonction Publique demande une amélioration des conditions de travail et une réelle qualité de vie au travail. C’est ce qu’elle réaffirmera lors du prochain Conseil Commun de la Fonction Publique en demandant, entre autres, au ministre de l’action et des comptes publics de permettre à tous les agents de disposer d’une protection sociale complémentaire incluant une participation significative des employeurs publics.

De plus, si carence il y a, c’est bien celle du dialogue social, sur les trois récentes annonces qui frappent les agents publics.

Source UNSA Fonction Publique

Le CHSCT des DDI du 4 juillet a adopté le texte de la circulaire relative à la protection des agents exerçant des missions en relation avec le public en DDI.

L’UNSA se félicite de cet aboutissement de plusieurs mois de travaux, auxquels elle a activement contribué.

Elle espère maintenant une publication rapide et une mise en œuvre sérieuse au niveau local.

Dans un contexte d’augmentation des violences externes dans le secteur public dont les DDI, en particulier sur les postes d’accueil et dans le cadre des missions de contrôle ou d’examen, le vote favorable du CHSCT des DDI (pour UNSA, CFDT et FO, abstention CGT) sur le projet de circulaire relative à la protection des agents exerçant des missions en relation avec le public est une satisfaction.

Cette instruction précise la conduite à tenir dans les DDI en cas d’agression verbale ou physique d’un agent :

• Rôle de la direction ;
• Obligation de signaler une agression ;
• Modalités d’accompagnement (juridique et médical) ;
• Saisine du CHSCT local.

Elle est complétée par des fiches pratiques et une référence au « guide de prévention et traitement des situations de violence et de harcèlement dans la Fonction publique » publié par la DGAFP après concertation avec les organisations syndicales au niveau Fonction publique.

Durant tout le processus d’élaboration de cette circulaire, l’UNSA a agi pour que le champ couvert par celle-ci soit le plus large possible et qu’aucune situation de violence ne soit exclue d’une prise en compte efficace et responsable par l’ensemble des acteurs, incluant le CHSCT.

La présentation du premier baromètre social des DDI et des DDD (directions départementales déléguées des DRDJSCS) a corroboré cette tendance inquiétante puisqu’un agent sur deux est agressé verbalement au moins une fois par an !

La parution de ce baromètre social, réalisé en début d’année en consultant les agents des DDI, résulte là aussi du dialogue social engagé dans le cadre du CHSCT des DDI. L’UNSA en a demandé la mise en place dès la création de cette instance en 2015.

• Il révèle notamment que, si 75% des agents se déclarent satisfaits de leur travail, un sur deux seulement considère sa charge de travail adaptée et disposer du temps nécessaire pour accomplir son travail correctement. La satisfaction est mesurée quant aux conditions de travail (52% satisfaits).
• La conciliation vie personnelle/vie professionnelle est possible pour 80% des agents et les relations entretenues dans le cadre du travail sont satisfaisantes à plus de 90% (85% avec la hiérarchie directe et 79% avec la direction).
• En revanche, à 66% les agents sont pessimistes pour l’avenir de leur qualité de vie au travail et pour plus de 40% l’accompagnement RH doit être amélioré.

L’UNSA a pointé les éléments de ce baromètre social sur lesquels elle alerte régulièrement : l’inquiétude de la majorité des agents sur les perspectives (missions et carrières) et la détérioration des conditions et du rythme de travail.

Des sujets qui devront être au cœur des prochains CHSCT des DDI afin de renforcer la vigilance et élaborer des plans d’actions.

Enfin, le troisième point important à l’ordre du jour a porté sur l’expérimentation qui va être conduite dès la rentrée sur l’harmonisation de la subvention individuelle de restauration collective. L’objectif est d’effacer les écarts dans une même DDI en harmonisant de façon pérenne les restes à charge par restaurant. La généralisation pourrait avoir lieu en 2018 si le bilan de l’expérimentation le permet.

L’UNSA soutient cette tentative car elle réclame cette harmonisation depuis la création des DDI. C’est aussi une des préconisations du récent rapport sur l’évaluation de l’harmonisation de l’action sociale et de la médecine de prévention en DDI.

L’UNSA a toutefois mis en garde sur la nécessité d’aboutir malgré les nouvelles contraintes budgétaires, au risque de décevoir à nouveau les communautés de travail.

L’attente sur les harmonisations promises n’a que trop duré dans les DDI. 
L’UNSA s’emploie à les obtenir.

Source UNSA Fonction Publique

La présentation du cahier des charges de l’étude était à l’ordre du jour de cette réunion.

Une pression forte de Bercy conduit la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) à inciter les agences à réfléchir aux efforts de mutualisation possibles. Il s’agit aussi d’être proactif et d’anticiper des exigences plus fortes encore de Bercy qui pourraient venir si les agences ne font rien. Les agences se sont donc organisées et ont produit le cahier des charges qui est présenté pour ce premier comité de suivi.

La DEB et le représentant des agences ont mentionné à plusieurs reprises ces éléments de contexte budgétaire en tension, les démarches entreprises sur d’autres types d’établissements publics (Parcs nationaux…) pour justifier de la nécessité de le faire aussi pour les agences.

Ce chantier, national, sera suivi par un comité de pilotage stratégique, un comité de pilotage opérationnel et un comité de suivi. La composition de ce dernier est calquée sur la représentativité des organisations syndicales (OS) en comité technique ministériel.

La position de la DEB apparaît un peu floue : elle dit se positionner en superviseur de l’opération (pas en commanditaire) mais souhaite néanmoins rompre avec le système actuel où il n’y a pas une gouvernance représentative de toutes les agences, alors que cela permettrait de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour la DEB et remettre en question la possibilité qu’ont les agences de bloquer des mutualisations qui leur sont communes (actuellement, une agence qui n’est pas d’accord sur un projet stoppe tout).

On note un décalage marquant entre le discours de la DEB (voir l’avenir, penser des formes d’organisations plus souples…) et sa traduction dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui ne semble aborder les choses que sous l’angle des réductions d’effectifs. Cela semble être le levier ciblé. D’où une hostilité claire des organisations syndicales à cette approche.

Cependant, la DEB fait pression afin que la procédure de passation du marché d’études s’engage dès maintenant pour que le marché sorte pour la fin de l’été. Les délais sont très contraints. Les premières négociations ont permis de caler le processus permettant de prendre en compte les demandes d’ajustements faites en séance sur le CCTP :

• Version 2 du projet de cahier des charges transmises aux OS dans un délai d’une semaine après la réunion.
• Transmission des réactions sur V2 au plus tard les 6 ou 7 juillet 2017.
• Version 3 ensuite pour lancement du marché.

L’UNSA Développement Durable vient d’être reçue par les Ministres Nicolas HULOT, Jacques MEZARD, Elisabeth BORNE et Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat.

A cette occasion, l’UNSA a pris acte des résultats des élections présidentielles et législatives qui donnent une légitimité à ce gouvernement, mais surtout une responsabilité forte et une obligation de résultat pour les cinq années à venir.

C’est dans ce contexte que l’UNSA a exprimé sa volonté de travailler en toute confiance pour réussir et porter les revendications légitimes des personnels de nos ministères.

L’UNSA a insisté sur la nécessité d’un dialogue social fort : réunion régulière avec de vraies discussions et de vraies négociations pouvant même aboutir à des accords sociaux.

Nos premiers échanges ont porté sur les demandes fortes des personnels de faire reconnaître leurs missions dans les domaines de l’environnement, de la sécurité des biens et des personnes, d’expertise et de contrôle et également sur leur importance en tant qu’acteurs économiques et citoyens. Autant de compétences qui doivent être défendues par nos ministres tant en matière d’effectif que de moyens financiers. L’UNSA a exprimé sa volonté de discuter de tous ces enjeux dans un esprit de confiance réciproque et dans le but d’aboutir à une politique pérenne et respectueuse des personnels.

L’UNSA a insisté sur :

• Le transfert des personnels de la sécurité routière et sa volonté de repousser l’échéance au 1er janvier 2019.
  Le ministre Nicolas HULOT s’est engagé à apporter une réponse à cette demande.
  
  
• Ses inquiétudes sur l’application du RIFSEEP et plus particulièrement sa déclinaison dans nos services.
  
  
• Son étonnement ainsi que son opposition à l’arrêt des activités de mesures et contrôle des règles de construction au sein du CEREMA.
  Les ministres se sont engagés à répondre dans les plus brefs délais sur ce sujet.
  
  
• Le protocole social DGAC signé en juillet 2016 par le précédent gouvernement.
  La ministre du Transport a confirmé l’application de ce protocole.