Créée par la loi du  8 août 2016, l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est enfin opérationnelle au 1er janvier 2017 (décret 2016-1842 du 26 décembre 2016).

Christophe AUBEL et Paul MICHELET ont été nommés respectivement directeur général et directeur général adjoint par arrêté du 2 et 4 janvier 2017.

Les modalités d'élection des représentants du Personnel au Conseil scientifique de l'Agence ont quand à elles été fixées par arrêté du 2 janvier 2017.

Pour rappel l'AFB s'inscrit dans la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et se veut "une agence pour tous au service de tous".

Elle s'organise autour de 3 pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes et sera localisée au plus près des acteurs avec des directions régionales, des services départementaux mais aussi l'ensemble des parcs naturels marins et des antennes de façade maritime.

L'AFB fera la part belle à la concertation et au partenariat et encouragera la mobilisation citoyenne.

Point important, l'Agence regroupe l'ONEMA, l'Agence des aires marines protégées (et des parcs naturels marins), les Parcs Nationaux de France (PNF) et l'Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) et utilise ainsi les savoir-faire d'organismes historiques et reconnus.

Dans sa décision n°2016-744 DC du 29 décembre 2016 relative au PLF 2017, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 132 qui modifiait les règles relatives au contrôle des arrêts de travail et des cumuls d’activités dans la fonction publique avec un objectif : renforcer la lutte contre les absences pour raisons de santé dans les collectivités publiques (voir notre article du 4 janvier 2017).

L’amendement II-475 du gouvernement prévoyait plusieurs mesures :

• La présentation par les employeurs publics devant le comité technique compétent d’un bilan annuel des actions de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail sur les absences pour raisons de santé, avec l’harmonisation des indicateurs de suivi entre les trois versants de la fonction publique et entre ceux-ci et le secteur privé.
• Le renforcement de la mise en œuvre des contrôles des arrêts de travail qui relève déjà des employeurs publics et ce via le recours, en plus des médecins agréés par l’administration, aux médecins-conseils des échelons locaux du service médical de l’assurance maladie et de l’ensemble des médecins.
• La possibilité pour les employeurs publics de solliciter auprès des agents des informations sur leur situation afin d’exercer le contrôle du respect des obligations en matière de cumul.
• L’abrogation de l’expérimentation du contrôle administratif et médical des arrêts maladie par les CPAM.

Les services de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, indiquent que les mesures qui étaient prévues dans l’amendement du gouvernement feront l’objet d’une circulaire qui en reprendra les grandes lignes et dont la publication est attendue pour le mois de février 2017.

Comme l’UNSA l’avait pressenti, le sursis n’aura été que de courte durée !

Dans le cadre de la mise en place de la DRH de l’Etat, l’innovation en matière de ressources humaines est une des priorités stratégiques de l’action du ministère de la Fonction publique.

Afin de concrétiser cet engagement, un fonds de soutien à l’innovation en matière de ressources humaines dans la Fonction publique de l’Etat, appelé « fonds d’innovation RH » doté d’un million d’euros a été créé par la circulaire du 22 décembre 2016.

L’objet de ce fonds est de permettre le financement d’expérimentations en matière RH, sur la base d’un appel à projets national, afin de promouvoir les meilleures démarches et de les capitaliser dans l’ensemble de la fonction publique. Les thèmes de l’appel à projets seront priorisés pour une période de deux ans par la direction générale de l’administration et de la Fonction publique, compte-tenu des besoins identifiés.

Pour 2017-2018, trois thématiques prioritaires ont été retenues, dans la continuité avec les thématiques traitées dans le cadre de la consultation « Ma Fonction publique se réinvente » :

• La mise en place de nouveaux modes d'organisation du travail et l'acquisition des connaissances ;
• La conduite du changement en matière RH, l'anticipation et l'étude des impacts RH ;
• La prévention des risques professionnels et le bien-être au travail.

Deux vagues de sélection sont organisées annuellement. Peuvent candidater les services de l'Etat, au niveau central et déconcentré. Les projets interministériels ou associant plusieurs versants de la Fonction publique sont encouragés.

Source ministère de la Fonction publique

L’UNSA Fonction Publique revendique, depuis plusieurs années, une véritable revalorisation des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM) : participation aux repas, aide aux départs en vacances des enfants, ...

La décision d’une hausse de 0,22% à partir du 1er janvier 2017 reste pour l’UNSA insuffisante d’autant qu’elle va se traduire par la stagnation de la PIM restauration à 1,22€ comme en 2016 !

La circulaire 2017 vient d’être publiée.

Les propositions de l'UNSA Fonction Publique :

• L'UNSA préconise une révision des conditions de ressources en lien avec l'évolution des grilles indiciaires.
• La référence retenue actuellement est l'indice des prix à la consommation ; L'UNSA propose que les montants évoluent en fonction de la progression des prix de chacune des prestations.

Le 8 mars 2013, sous l’égide du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique, le premier protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé par l’ensemble des employeurs publics et à l’unanimité des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. Une circulaire d’application de ce protocole a été publiée le 8 juillet 2013.

Cet accord historique s’est traduit par un renforcement du cadre juridique régissant la politique d’égalité professionnelle dans la fonction publique, notamment en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ainsi que de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

L’égalité professionnelle est également intégrée dans les différents chantiers de l’agenda social, notamment dans la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations dans la fonction publique (PPCR) et dans la concertation en cours relative au développement des compétences et à l’accompagnement des parcours professionnels dans la fonction publique.

Trois ans après la signature de cet accord, la dynamique de l’égalité professionnelle est engagée dans les trois versants de la Fonction publique, au bénéfice de l’ensemble des agents publics. Des progrès notables ont été réalisés en termes d’égal accès aux responsabilités, de prévention des discriminations et d’évolution des organisations de travail. Cependant, des efforts importants restent à accomplir pour pérenniser les acquis, mettre en œuvre l’intégralité des engagements et en développer de nouveaux.

C’est pourquoi le gouvernement souhaite donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle dans la fonction publique, au travers de la pleine application de l’accord du 8 mars 2013 et de nouveaux engagements. Les priorités qui structurent cette politique ainsi qu’un bilan de l’action conduite depuis 2013 ont fait l’objet d’échanges dans le cadre du Conseil Commun de la Fonction publique réuni le 23 mai 2016.

La circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique se fonde à la fois sur ce bilan et sur la richesse des échanges avec les employeurs et les organisations syndicales pour ouvrir une nouvelle étape dans le déploiement de cette politique.