Lors d’une visite à la DRIEA le 17 avril dernier, le Secrétaire Général du MEDDE/ MLETR a annoncé que la mise en place du RIFSEEP est repoussée au 1er janvier 2016, sauf pour les administrateurs civils.

C’est déjà une étape importante et saluons le fait que la DRH ait pu convaincre la DGAFP qu’envisager une migration de système indemnitaire en cours d’année, ne pouvait que présenter de très sérieux risques de rupture de payes pour les personnels qui devaient y être soumis... Notre organisation syndicale l’a dit et écrit sans relâche en CTM ou en CAP depuis plusieurs mois. Si la raison l’a emporté, l’UNSA Développement Durable s’en félicite, mais ce n’est qu’une étape !

Sur le fond, rappelons que l’UNSA demande que le RIFSEEP s’applique à tous, filière technique comme administrative, ou à personne. Fragmenter dans le temps les effectifs concernés par le RIFSEEP ne constitue pas une décision de nature à améliorer la qualité de vie au sein des communautés de travail déjà fortement impactées par les réformes structurelles incessantes que subissent les agents depuis quelques années.

Un courrier adressé au Secrétaire Général depuis fin janvier 2015 est toujours sans réponse.

Profitant de ce « répit », l’UNSA Développement Durable a demandé un rendez-vous auprès du conseiller social de la ministre de l’Ecologie en vue d’engager des négociations sans délais sur les revendications que nous portons.

La DGAFP a donc pris la décision de revoir le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP.

L’UNSA va bien évidemment profiter de cette "trêve", certes de courte durée, pour rappeler ses positions et ses revendications afin que notre Ministère puisse convaincre la DGAFP qu’une réforme d’une telle ampleur ne saurait se mettre en place de manière fractionnée au sein des communautés de travail.

Selon les informations d’Acteurs publics, le gouvernement a choisi les 7 hauts fonctionnaires qui appuieront les préfets chargés de réorganiser les services de l’État dans les 7 nouvelles grandes régions.

Ils ont été réunis en séminaire à Matignon.

Les directeurs de projet recrutés pour être placés auprès des préfets préfigurateurs et les aider à conduire la réforme des services de l’État dans les 7 nouvelles grandes régions viennent, selon nos informations, d’être désignés et étaient réunis en séminaire à Matignon mercredi 22 et jeudi 23 avril avant de prendre leur poste. Le groupe compte 4 membres du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts, un attaché de l’Insee, un ingénieur des études et techniques de l’armement et une architecte urbaniste de l’État.

Dans le détail, Dominique Bemer, actuel directeur départemental des territoires de Belfort, sera le directeur de projet pour la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.

Le secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) de Champagne-Ardenne Benoît Bonnefoi a pour sa part été choisi comme directeur de projet pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

La directrice générale adjointe des services de Lille Métropole, Christine Mezurolles, a été retenue pour la future région Rhône-Alpes-Auvergne, tandis que Denis Delcour, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), devient directeur de projet pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le secrétaire général adjoint aux affaires régionales en Alsace, Philippe Roesch, a été désigné pour la préfiguration du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne, Gaël Le Bourgeois appuiera, lui, le préfet préfigurateur pour la future Normandie.

Enfin, pour la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le poste de directeur de projet a été confié à Anne Lattraye, jusqu’ici cheffe de service à la direction départementale des territoires du Pas-de-Calais.

Pour rappel, ce sont ces hauts fonctionnaires qui seconderont les préfets préfigurateurs – lesquels continueront par ailleurs d’assumer leurs autres casquettes de préfet de région et de département – et auront plus spécifiquement en charge la finalisation d’un diagnostic territorial et la proposition, en lien étroit avec les chefs des services déconcentrés (régionaux, départementaux, infradépartementaux), d’un projet l’organisation cible des services de l’État dans la région. Et ce “avec une grande marge de manoeuvre pour adapter celle-ci aux spécificités territoriales, en s’appuyant en particulier sur les conclusions de la mission interinspections relative à la nouvelle organisation de l’État et de la revue des missions”, précisait récemment leur fiche de poste.

Toujours plus de réformes, malgré une promesse du Secrétaire Général du Gouvernement faite lors de nos différentes rencontres où nous évoquions le mal être du personnel.

Le 8 Avril 2015, lors d'une réunion, Madame Marie-Anne LEVEQUE, DGAFP, a présenté aux organisations syndicales, un projet de décret portant charte de déconcentration.

Présenté le 8 avril, demande de retour aux organisations syndicales le vendredi 10 avril, pour un vote aux CSFPE le 17 avril 2015.

Nous ne pouvons plus admettre cette méthode de travail qui s'exerce sous la pression des partenaires sociaux dans les différentes instances.

Cependant, ce décret pose pour l'UNSA, plusieurs questions :

1. On donne le plein pouvoir aux Préfets de Région au détriment des Ministres et notamment dans leur capacité à organiser leurs services.

2. Absence de ce texte à la référence des Départements.

3. Inexistence de dialogue social avec une méthode qui est de plus en plus utilisée, où les organisation syndicales donnent un avis sur des textes à posteriori.

4. Plus inquiétant encore, l'article 13 renvoie la gestion des effectifs à la responsabilité des Préfets de Région et par délégation aux Préfets de Département, qui deviennent nos Ministères de tutelles. Va-t-on remettre en place, demain, des CAP régionales ?

Pour l'UNSA, c'est tout simplement pas acceptable, nous demandons le report de ce décret et l'ouverture d'une réelle concertation.

Lors d’une visite à la DRIEA le 17 avril 2015, le secrétaire général du MEDDE/MLETR a annoncé que la mise en place du RIFSEEP est repoussée au 1er janvier 2016, sauf pour les administrateurs civils.

C’est déjà une étape importante et saluons que la DRH ait pu convaincre la DGAFP qu’envisager une migration de système indemnitaire en cours d’année, ne pouvait que présenter de très sérieux risques de rupture de payes pour les personnels... Si la raison l’a emporté, l’UNSA-UPCASSE s’en félicite, mais ce n’est qu’une étape !

Sur le fond, rappelons que l’UNSA demande que le RIFSEEP s’applique à tous, filière technique comme administrative, ou à personne. Fragmenter dans le temps les effectifs concernés par le RIFSEEP ne constitue pas une décision de nature à améliorer les communautés de travail déjà fortement impactées par les réformes structurelles incessantes que subissent les agents depuis quelques années. Un courrier adressé au Secrétaire Général depuis fin janvier 2015 est toujours sans réponse...

L’UNSA a également profité de l’occasion pour rappeler le retard persistant dans la prise des actes de gestion, retard qui peut aller jusqu’à deux ans pour certains corps, alors même que des mesures de renforcement des moyens humains ont été prises par la DRH depuis fin 2014.