Un décret transpose aux fonctionnaires les dispositions moins avantageuses du régime général relatives au capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé.

L’UNSA regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur ce sujet.

Le décret n°1399 du 3 novembre 2015 modifie le calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires.

Jusqu’ici, le capital décès versé à ces ayants droit était équivalent à 12 fois le traitement mensuel du fonctionnaire décédé. Le décret fixe maintenant forfaitairement à 13600 EUR le montant de ce capital décès. 
Cette somme correspond à quatre fois le montant de 3 400 EUR octroyé aux ayants droit des assurés décédés du régime général.

L’UNSA Fonction publique regrette que ce décret n’ait pas été présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique, au sein duquel elle n’aurait pas manqué de dénoncer une telle mesure touchant les ayants droit des fonctionnaires qui se retrouveront lésés lors du versement d’un capital décès inférieur à ce qu’ils auraient pu percevoir avant cette réforme. 
A noter toutefois que sont exclus de ces nouvelles dispositions LES AYANTS DROIT DES FONCTIONNAIRES DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UN ACCIDENT DE SERVICE OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LES AYANTS DROIT DES FONCTIONNAIRES DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UN ATTENTAT, D’UNE LUTTE DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION OU D’UN ACTE DE DÉVOUEMENT DANS UN INTÉRÊT PUBLIC OU POUR SAUVER LA VIE D’UNE PERSONNE.

Le capital décès reste dans ces cas égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé.

L’Administration accepte les amendements proposés par l’UNSA sur la circulaire de pré-positionnement :

• mention de la NBI dans les traitements indiciaires et indemnités sur les fiches de poste ;
• rédaction systématique par le supérieur hiérarchique d’un compte-rendu formel de l’entretien individuel pratiqué dans le cadre de la proposition d’affectation et du pré-positionnement.

La circulaire de pré-positionnement ainsi modifiée devait être communiquée aux DREAL le 15 novembre 2015…

Par ailleurs, l’Administration fait un point sur les mesures d’accompagnement :

• le fond de provisions pour l’accompagnement financier des agents est créé ;
• un « kit » de mobilité est en préparation ;
• les textes permettant à l’agent de s’absenter en horaires de travail pour prospecter des nouveaux postes sont en cours de rédaction.

Enfin, rendez-vous est pris pour la prochaine réunion fixée au 17 décembre 2015.

Les terribles attentats sanglants qui viennent de frapper la France ce 13 novembre atteignent un degré supplémentaire dans l’horreur. 
Des victimes innocentes, par dizaines et par dizaines, ont payé de leur vie ou de leur santé ce qui, aux yeux de terroristes fanatisés, constitue leur seul crime : vivre en démocratie.

L’UNSA s’incline devant la mémoire des assassinés et exprime sa compassion à leurs proches et à leurs familles. Elle salue l’action des services publics responsables de l’ordre, de la justice et de la santé qui se sont aussitôt déployés pour assurer leur mission de protection de la population.

Au-delà de la sidé­ra­tion et de l’hor­reur que cha­cune et chacun ne peut que res­sen­tir face à la vio­lence sau­vage de ce mas­sa­cre de masse, l’heure est à la res­pon­sa­bi­lité et au ras­sem­ble­ment autour des valeurs démo­cra­ti­ques et répu­bli­cai­nes qui sont la véri­ta­ble cible de cette guerre ter­ro­riste. L’UNSA, cons­ti­tuante syn­di­cale de la démo­cra­tie fran­çaise, y pren­dra sa part aux côtés de tous les démo­cra­tes.

Communiqué de l’UNSA le 14 novem­bre 2015

Voir ausssi le communiqué intersyndical CGT- CFDT - CFE CGC – CFTC – UNSA – Solidaires – FSU

Le secrétaire général du MEDDE/MLETR écrit au secrétaire général de l’UNSA développement durable pour l’informer du détail des décisions en faveur des ouvriers des parcs et ateliers que le ministère a pu obtenir du Premier ministre au cours de la réunion interministérielle du 19 octobre 2015.

En premier lieu, les OPA des Antilles et de la Guyane vont pouvoir bénéficier du maintien de la non application de l’abattement de zone. La décision est formalisée par un arrêté qui vient d’être signé par la Directrice des ressources humaines et transmis pour signature à la Direction du budget. Cet arrêté a pour date d’effet le 1er janvier 2015. Les OPA de Mayotte vont pouvoir de surcroît bénéficier de ces dispositions.

La lettre du secrétaire général du MEDDE/MLETR du 6 novembre 2015

Au cours du comité technique ministériel budgétaire qui s’est tenu le 1er octobre 2015, la ministre du MEDDE a annoncé les avancées qu’elle a pu obtenir à l’issue de la réunion interministérielle du 24 septembre en faveur des personnels des établissements publics intervenant dans le domaine de l’environnement.

Retrouvez le détail dans la lettre envoyée au secrétaire général de l’UNSA développement durable par Francis ROL TANGUY, secrétaire général du MEDDE/MLETR.