L’UNSA développement durable vous alerte sur le message de l’administration concernant le Plan ministériel de requalification de la catégorie C vers la catégorie B adressé aux services.

Ce message est scandaleux car il met les agents dans l’obligation de décider de leur avenir sans aucune garantie quant à la fiabilité des simulations effectuées par les services.

De plus, il oblige les collègues des services et bureaux RH à procéder en urgence à des simulations individuelles complexes sans se préoccuper des conséquences sur leurs conditions de travail ou leur capacité à agir dans un délai aussi court.

Dans un précédent courrier, adressé au Secrétaire Général de nos ministères, nous avions dénoncé la méthode et demandé le report des CAP sur ce sujet, le temps de s’assurer que personne ne serait lésé.

L’administration ne nous a pas répondu et préfère passer en force, obligeant l’agent à prendre une décision maintenant sans aucune possibilité de recours.

Nous n'en resterons pas là et allons interpeller les ministres sur ce sujet.

En attendant, nous publions le courrier de l’administration par souci d’information et de transparence vis-à-vis de nos collègues.

Vous pouvez compter sur l'UNSA Développement Durable pour continuer à agir fermement et avec force dans ce dossier si important pour nombre d'entre vous.

Nous sommes à vos côtés et nous restons à votre disposition.

L’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations est une somme de mesures positives pour les agents. Comme souvent il est nécessaire de faire des ajustements. Un problème est apparu pour certains agents de catégorie C basculant dans la catégorie B. L’UNSA, syndicat réformiste, a immédiatement signalé cette difficulté à la DGAFP qui s’est engagée à régler le problème.

Les avantages du PPCR

L'UNSA a signé le protocole PPCR, car il s’agit d’une avancée pour les personnels.

En effet :

• chaque grille indiciaire est améliorée aussi bien pour les catégories C, que pour les B et A, en particulier en fin de carrière,
• chaque agent exercera sur 2 grades au moins sur la durée de sa carrière,
• un transfert des primes en points d’indice sera effectué améliorant ainsi la pension de retraite,
• une négociation salariale est obligatoire chaque année.
  
  

Un problème identifié

Il se trouve que, en l’état actuel, pour de nombreux agents de catégorie C, basculer en catégorie B ne présenterait, à moyen terme, pas d’intérêt financier sur le plan indiciaire. Le bénéfice indemnitaire étant quant à lui substantiel.

L’UNSA a fait plusieurs simulations pour évaluer le problème indiciaire.

Notre fédération est en capacité d’apporter à chacun un conseil individualisé, n’hésitez pas à nous contacter.

Un plan d’action

L’UNSA est un syndicat réaliste et combatif !

C’est pourquoi nous avons, dès la découverte des situations particulières signalées à juste titre, mis en œuvre un plan d’action en saisissant le secrétaire général de nos ministères, pour demander :

• que les promotions en 2016 et au titre du plan de requalification constituent, dans tous les cas, un réel bénéfice financier pour les agents,
• que soit réalisée une simulation indiciaire pour chaque agent proposé et susceptible d’être promu,
• que les listes des agents proposés et classés dans le cadre du plan de requalification soient dimensionnées en conséquence par les services et les harmonisateurs,
• que les CAP concernées proposent une liste complémentaire de promotions.

Quelques imperfections à corriger

L’UNSA a saisi la ministre de la Fonction Publique sur cette problématique et attend des réponses. Dès que ces aspects, effectivement importants pour les agents, seront réglés les collègues se rendront compte que nous avons eu collectivement raison de signer le protocole.

L’UNSA analyse chaque projet de réforme avec soin et signe des accords dès lors que les réformes proposées permettent, après âpres négociations, un progrès en faveur des agents. Le dossier PPCR se situe dans cette veine et nous persistons à soutenir qu’il présente plus d’avantages que d’inconvénients.

C’est pourquoi nous continuerons, sur ce dossier, à mettre tout en œuvre pour que les aspects négatifs qui ont échappé à la vigilance de l’administration soient corrigés, sans condamner, malgré leurs imperfections respectives, ni le PPCR, ni le plan de requalification.

Ainsi l’UNSA s’affiche aussi comme une organisation syndicale responsable en laquelle vous êtes de plus en plus nombreux à placer à juste titre votre confiance.

L’UNSA Développement Durable a été reçue par la Ministre du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD), le mardi 22 mars 2016.

Cette rencontre, menée « montre en main » a eu plus des allures de présentation que la tenue d’une réelle discussion sur des dossiers de fond. L’UNSA a réussi néanmoins à évoquer les sujets suivants :

• qualité de vie au travail des agents,
• incidence de la suppression des missions d’’ADS et ATESAT et du repositionnement des agents,
• impact de la réforme territoriale sur les communautés de travail sur les services déconcentrés.

L’UNSA, considérant que ces dossiers, qui préoccupent les agents du ministère, méritent plus qu’une brève évocation, sollicite une réunion en bilatérale avec Madame la Ministre pour un échange approfondi.

L’UNSA reste en attente d’une proposition de date.

Une délégation de l'UNSA Développement Durable a été reçue par la Directrice des Ressources Humaines, Cécile AVEZARD, le 23 mars dernier. L'occasion d'exprimer nos revendications.

Au MEEM, le RIFSEEP montre son vrai visage : une recherche d’économie  financière et non une logique de progrès social. C'est pourquoi l'UNSA l'a combattu depuis le début et continuera à en dénoncer les effets d'autant plus que la DRH veut nous l'imposer en 2016 sans note de gestion pérenne.

Contrairement à ce que l’Administration a toujours affiché :

• Le RIFSEEP ne réduira pas les écarts indemnitaires ;
• Le RIFSEEP ne sera pas équitable ;
• Le RIFSEEP n’apportera pas le minimum de garanties individuelles ;
• Le RIFSEEP n’apportera pas à l’agent la légitime reconnaissance de son travail.

L’UNSA Développement Durable exige :

• Une note de gestion claire et précise ;
• Un calendrier de mise en œuvre ;
• L’affichage de garanties individuelles ;
• Un traitement équitable pour tous les agents ;
• Une revalorisation tous les 3 ans de l'IFSE au lieu d'un réexamen tous les 4 ans ;
• La tenue de réunions techniques en bilatérales et la fin des réunions alibi de pure présentation ;
• La mise en place immédiate d'un groupe de travail sur le paiement de l'année de retard d'ISS pour les corps techniques.

Face au peu de réponses obtenues de la part de la DRH sur ces sujets, l’UNSA a sollicité un rendez-vous auprès de la ministre !

Seule l'UNSA a demandé le report de l'examen des listes d'aptitude pour les SACDD et les TSDD.

Si la CAP promotions des SACDD a effectivement été reportée, pour celle des TSDD, l'administration suivie par l'ensemble des autres organisations syndicales, a tenu néanmoins à faire l'exercice.

Grâce à l'action de vos élus UNSA, les exigences de transparence et d'information des agents ont reçu des garanties de l'administration permettant d'examiner les listes d'aptitudes au grade de TSDD dans de bonnes conditions. Ces garanties se traduisent par :

• la mise en place d'une liste complémentaire,
• la demande faite auprès des services de procéder à une information claire des agents potentiellement concernés,
• le recueil du choix de chaque agent pour s'assurer qu'aucun poste de  promotion ne sera perdu.