Accompagnement du plan de relance autoroutier : COPIE A REVOIR !
La réunion du 4 février 2016 avait pour objet d'examiner le document de travail élaboré par l'administration relatif aux garanties apportées aux agents dans la mise en œuvre du plan de relance.
L'examen détaillé a appelé de nombreuses remarques et ajustements de l'UNSA, de façon à préserver les droits des agents. L'administration s'est engagée à présenter un document corrigé ce qu'elle a fait le 18 février 2016.
RIFSEEP : la DRH de nos ministères interpellée par l’UNSA
L’UNSA sollicite de toute urgence une audience auprès de Madame Cécile AVEZARD. Le RIFSEEP n’est pas, pour l’UNSA, un sujet à traiter entre 2 portes. C’est un sujet primordial qui mérite d’être évoqué de façon approfondie.
L’UNSA souhaite évoquer notamment :
- les modalités d’évolution de l’IFSE,
- le CIA,
- le dispositif de reconnaissance de l’expertise des agents,
- l’entretien professionnel,
- les cas particuliers (prime informatique, intérims, retours de détachement, etc.),
- la prise en compte de l’IDT,
- les modalités de recours,
- l’impact d’autres réformes sur le RIFSEEP.
PPCR : lettre ouverte au Secrétaire Général des MEEM et MLHD
Alors que l'UNSA reconnaît dans l’accord sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) des mesures d'amélioration, des agents dans des situations identifiées pourraient être pénalisés en étant promus dans le cadre du plan de requalification du fait de ce PPCR.
Le plan de requalification a pour vocation de reconnaître les parcours professionnels, les compétences développées et les fonctions exercées. Cette reconnaissance suppose toutefois un changement de corps.
L'UNSA ne néglige pas que dans certains cas qui ont été identifiés, ce changement de corps par promotion pourrait ne pas être toujours valorisé financièrement dans un premier temps.
Si cet écueil a toujours existé, l'UNSA exige néanmoins que tout soit mis en œuvre par vos services pour que les promotions en 2016 et au titre du plan de requalification constituent dans tous les cas un réel bénéfice financier pour les agents.
Aussi, afin de permettre à tous les agents concernés de prétendre à une réelle amélioration indiciaire l’UNSA demande :
- qu’une simulation indiciaire soit réalisée pour chaque agent proposé et susceptible d’être promu et dont la situation a été identifiée,
- que les listes des agents proposés et classés dans le cadre du plan de requalification soient dimensionnées en conséquence par les services et les harmonisateurs,
- que les CAP concernées proposent une liste complémentaire de promotions.
Plan triennal de requalification : top départ !
Le 25 février 2016, l'UNSA a participé à une réunion d'information et d'échanges, relative à la mise en œuvre du plan triennal de requalification.
Cette réunion était un préalable à l'envoi aux services de la note définitive relative aux listes d'aptitude pour le passage de C en B au titre de 2016, en vue des propositions de promotions.
Elle a également été l'occasion d'échanges sur la mise en œuvre de ce plan pour les années 2017 et 2018.
Sur ce dernier point, et afin de préparer efficacement les modalités pour l'exercice 2017 et 2018, l'UNSA a insisté sur la nécessité de réunir très rapidement un groupe de travail sur les modalités de communication et d'accompagnement des agents en vue des examens professionnels et concours interne (préparation aux examens et concours et constitution des jurys…).
La DRH a accepté cette proposition tout en rappelant qu’aujourd’hui, la garantie de financement de ce plan pour 2017 n'est pas acquise : nos ministères attendent le feu vert du guichet unique.
Pour autant et en parallèle, les projets de décrets seront soumis à un prochain CTM avant passage en Conseil d’État.
Les principales revendications et points de vigilance de l'UNSA ont porté sur les points suivants :
- il est indispensable que les postes soient totalement pourvus dès 2016 : 600 SACDD, 400 TSDD et 150 TE et cela nécessite la constitution de listes complémentaires (non prévues à ce jour). La DRH a accédé à cette demande,
- l'organisation de pré-CAP pour un examen méthodique et complet des dossiers des agents proposés, au même titre que les autres CAP traitant des promotions,
- La DRH ne s'est pas engagée sur ce point. Elle a proposé que les représentants du personnel en CAP puissent bénéficier d'un temps d'examen des dossiers antérieurement à la CAP et… sans la présence de l'administration,
- Pour l'UNSA, cette proposition est inacceptable et en contradiction avec l'ambition de ce plan. Il importe en effet que tous les dossiers proposés soient étudiés, et que des compléments d’information puissent être communiqués le cas échéant. Seule une pré-CAP peut offrir cette garantie afin que l'objectif qualitatif et quantitatif soit atteint,
- le risque du vieillissement des corps concernés au vu de l'âge moyen des agents promus par liste d'aptitude ces 2 dernières années. L'UNSA a demandé le maintien des recrutements externe et interne pour contrebalancer ce mouvement. Pour l'UNSA, il ne doit pas s'agir d'un plan de départs à la retraite à courte échéance qui viderait le corps sans garantie de remplacement des agents,
- la fiche de proposition est totalement inadaptée pour un passage de C en B, elle ne donne pas les clés de compréhension des dossiers aux représentants du personnel avec les risques d'arbitraire quant au choix des agents proposés. Cette fiche est supprimée et sera remplacée par une autre fiche plus explicite,
- pour les concertations locales, l'UNSA a également demandé que la représentativité soit celle du CTM et (ou) des CT locaux. La formulation de la note aux services sera revue en conséquence sur ce point,
- sur les modalités d'affectation des agents promus, ce plan ne doit pas se traduire par des mobilités géographiques (sauf demande expresse de l'agent concerné). La DRH en a convenu et la note aux services sera modifiée en conséquence. Il ne devra pas davantage y avoir de perte financière (indemnitaire notamment) pour les agents promus.
Dans les jours qui viennent, le plan entrera dans sa phase opérationnelle pour 2016 pour le passage de C en B (administrative et technique) par liste d'aptitude.
La DRH adressera très prochainement une note à l'ensemble des services avec les consignes leur permettant de faire leurs propositions de promotions selon le calendrier prévisionnel suivant :
- date limite de proposition par les harmonisateurs : 29 avril 2016,
- date limite de transmission des propositions harmonisées à la DRH : 27 mai 2016,
- réunion des CAP à la mi-septembre devant permettre que l'ensemble des agents promus en 2016 puissent disposer de leurs arrêtés avant le 31 décembre 2016.
Ce plan est la juste reconnaissance du potentiel et des niveaux de fonctions et de diplôme de nombre d’entre vous !
L'UNSA restera très vigilante sur le déroulement de ce plan de requalification et vous invite à prendre contact dès maintenant avec ses représentants.
Promotions 2017 : l'administration prône la concertation, l'UNSA veut y croire, à suivre...
Dans la circulaire sur les principes de gestion des promotions 2017, l’administration attache une grande importance au plein exercice de la concertation avec les représentants du personnel au sein des services lors de l’élaboration des propositions de promotion, que ce soit en vue de l’examen des CAP locales pour les corps à gestion déconcentrée ou nationales dans les autres cas.
Une attention particulière est donc demandée sur la bonne information des agents et des organisations syndicales, afin que les principes de transparence et d’égalité de droits et de traitement soient respectés.
L’attention des harmonisateurs est particulièrement appelée sur les propositions formulées par les DDI, dont l’ordre de classement doit être respecté.
Il est rappelé que la proposition de promotion est un acte de management de la hiérarchie de proximité, et qu’il y a donc lieu d’organiser le retour d’information auprès des agents proposés.
Les évolutions par rapport à l’année 2016 :
- le plan de requalification de la catégorie C vers la catégorie B et les mesures d’accompagnement conduisant à des promotions de la catégorie B vers la catégorie A,
- la création de l’Agence française de la biodiversité à compter du 1er janvier 2017,
- la mise en œuvre de la réforme territoriale concernant l’organisation du niveau régional,
- et la mise en œuvre progressive du protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).