Réforme territoriale : Lettres de mission
Comme convenu lors de la réunion du comité de suivi de la réforme territoriale du 12 octobre 2015, la DRH vient de nous envoyer les lettres, signées par les deux ministres, adressées aux directeurs préfigurateurs des 7 DREAL.
Réforme territoriale : note technique relative au partage des missions
Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet dernier, à l’occasion de la réforme territoriale, les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) procéderont à un réexamen systématique du partage de l’exercice des missions entre leurs directions régionales et les directions départementales des territoires (et de la mer) conformément au message des deux ministres du 15 juillet 2015 à l’ensemble des agents des DREAL fusionnées.
Une note technique, signée le 7 octobre 2015 par le secrétaire général, a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de cette mesure, et de faciliter le travail des services appelés à la porter.
Réforme territoriale : les résultats de notre enquête auprès des DREAL
Lors de la première réunion du comité de suivi sur la réforme territoriale, l’UNSA a alerté Francis ROL-TANGUY, secrétaire général des MEDDE et MELTR, sur la situation de souffrance des agents des DREAL en cours de fusion (c’est le cas de le dire !!) du fait notamment du manque de dialogue social et d’un avenir sans lisibilité. L’UNSA a attiré également l’attention sur les agents des DREAL, dites non modifiées, qui subissent parallèlement des restructurations rampantes sans bénéficier d’information, ni d’accompagnement !
Nos représentants ont remis en séance au secrétaire général l’analyse de l’enquête menée par l’UNSA auprès des collègues de toutes les DREAL qui corrobore parfaitement ce constat très inquiétant en termes de risques psychosociaux.
L’UNSA attend maintenant des actes de l’administration !
Réforme territoriale : ce qui se passe en Alsace Champagne Ardenne Lorraine (ACAL)
Madame Emmanuelle GAY, Directrice préfiguratrice sur la réforme territoriale en ACAL, a adressé le 13 octobre au soir un ensemble de documents aux organisations syndicales.
Ces documents nous sont présentés comme des micro-organigrammes mais sans aucune donnée chiffrée.
Comment peut-on à 15 jours de rendre la copie, visualiser l’impact sur les agents ?
Aucune uniformité dans la présentation, la DREAL ACAL persiste et signe dans sa médiocrité.
Réforme territoriale : comité de suivi du 12 octobre 2015
L'UNSA a lu une déclaration préalable lors du comité de suivi de la réforme territoriale.
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Madame la Ministre a accepté la mise en place de ce comité de suivi afin de favoriser le dialogue social. Force est de constater et ce dès la première réunion, en envoyant quatorze documents préparatoires aux représentants du personnel le vendredi 9 pour une réunion du lundi 12 octobre, que votre Ministère met déjà à bien mal le dit-dialogue social si cher à la Fonction Publique !
Il faut croire que cela devient le nouveau mode de fonctionnement ; pour exemple, les représentants du personnel de la future région ACAL reçoivent des documents 3 jours avant un Comité Technique commun ; tout comme les réunions de présentation des macro- organigrammes auxquelles sont convoqués les agents le mardi après-midi pour une réunion le mercredi matin... Pourquoi la Ministre nous aurait-elle remis la nouvelle circulaire sur le dialogue social si elle n’est pas appliquée ?
De même, comment accepter qu’un projet de circulaire de pré-positionnement, document oh combien important et daté de vos services du 14 septembre, ne nous soit communiqué que le 25 septembre pour propositions de modifications ? Comment expliquez-vous que ce projet non encore négocié soit déjà utilisé en local ?
L’UNSA réaffirme une fois de plus, son opposition « au pas de charge » donné à cette réforme. Sa mise en œuvre est confiée à des hauts fonctionnaires bien éloignés de la réalité du terrain et peu conscients de la détresse des agents. Nous vous rappelons que, derrière les circulaires et autres documents, il y a des femmes et des hommes sans visibilité sur l’avenir.
L’UNSA a demandé la mise en place d’un baromètre social (sondage) et d’un cabinet d’écoute (psychologues) indépendants du Ministère afin d’évaluer les RPS et leurs conséquences. Dans l’attente, nous vous remettons l’enquête réalisée par notre Fédération sur le périmètre des DREAL(s) prochainement fusionnées mais aussi, des DREAL(s) non modifiées. Car la détresse y est également présente et à ne pas laisser pour compte.