Au CHSCT-M du 18 octobre 2017, l’UNSA a, à nouveau, alerté la secrétaire générale sur la progression de ces nouvelles et inquiétantes pathologies professionnelles qui se développent et peuvent potentiellement toucher chaque agent au cours de sa carrière de plus en plus longue.

L’UNSA, qui estime à plus de 50000 le nombre d’agents de nos ministères exerçant notamment leur activité professionnelle en configuration « bureau » derrière un ordinateur, a proposé des mesures concrètes à mettre en œuvre rapidement pour prévenir la survenue, l’augmentation et l’aggravation du travail et des troubles musculo squelettiques (TMS) autours de trois axes :

• formation, et sensibilisation des agents au risque TMS : prise en compte de ce risque dans les plans de prévention et de formation initiale et continue,
• transition par étape vers l’équipement des agents en mobiliers et matériel ergonomique de qualité (sièges, bureaux, souris, claviers, écrans, éclairage, …) en remplacement des équipements « low cost » existants (lorsqu’ils existent…),
• mise en place de mesures incitatives : consultation d’ostéopathie, participation financière ou crédit d'heure pour une pratique sportive régulière et encadrée….

Pour l’UNSA, il est urgent de mettre en place des mesures immédiates et concrètes de prévention auprès des agents et cela ne passe pas nécessairement par des solutions coûteuses ou compliquées.

Une démarche vertueuse de nos ministères renforcerait la qualité de vie au travail et réduirait les arrêts de travail et maladies professionnelles qui eux représentent un triple coût : sanitaire pour nous, financier pour l’Etat et social pour le public.

L’UNSA veillera à l’amélioration des conditions de travail des agents exerçant sur ordinateur qui sont soumis, de ce simple fait, au risque TMS.

Le Gouvernement souhaite améliorer la qualité des services publics en travaillant prioritairement sur la transformation numérique et en offrant aux agents publics un environnement de travail modernisé.

L’UNSA prend les devants pour que la révolution numérique cesse de dégrader notre santé physique !

L’UNSA a déposé une motion votée à l’unanimité :

« Les membres du CHSCT-M dénoncent la violence de l’annonce faite par le directeur général aux agents du Cerema de la fermeture de la Direction territoriale Ile de France à l’horizon 2020. L’ensemble des membres du CHSCT-M exige une expertise au sens de l’article 55 du décret 82-453 sur les conséquences et sur les conditions de travail du projet de réorganisation en cours au Cerema. »

Deux décrets, n°2017-1470 et n°2017-1471 du 12 octobre 2017 publiés au Journal Officiel du 14 octobre 2017, ont pour objet l’élargissement des conditions d’accès au « Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État » (PACTE) et les modalités de mise en œuvre, à titre expérimental, d’un contrat à durée déterminée de droit public permettant aux agents de suivre en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B.

Ces dispositions sont issues de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, publiée en janvier 2017.

Élargissement du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE).

Le PACTE permet l’accès à l’emploi de personnes exclues en raison de leur origine géographique ou sociale. C’est un CDD dans un emploi de catégorie C, d’une durée de 12 à 24 mois, qui comporte une formation par alternance en vue de l’obtention d’un titre, d’un diplôme ou d’une qualification certifiée.

Le PACTE est désor­mais ouvert :

• aux jeunes de 28 ans au plus sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ;
• aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires de minima sociaux.

Au terme du contrat, l’aptitude professionnelle de l’agent est examinée par une commission, en vue de sa titularisation dans le corps ou le cadre d’emplois pour lequel il a été recruté comme agent contractuel.

Dispositif d’accompagnement des agents recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique.

C’est un nouveau mode de recrutement, instauré à titre expérimental pour une durée de six ans, qui se concrétise par un CDD de 12 à 24 mois dans un emploi de catégorie A ou B, et qui a pour objet de préparer les agents recrutés, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, à un concours de la Fonction publique correspondant à la catégorie de l’emploi occupé.

Ce dispositif sera ouvert à compter du 1er janvier 2018 :

• aux jeunes sans emploi de 28 ans au plus ;
• (à aptitude égale, une priorité est donnée aux candidats qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone de revitalisation rurale, ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, St-Barthélemy, St-Martin ou St-Pierre-et-Miquelon, ou dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi) ;
• aux demandeurs d’emploi de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux.

Le dossier de candidature est composé d’un CV, d’une copie des diplômes détenus et d’une lettre de motivations. Les candidats sélectionnés passent ensuite un entretien devant une commission de sélection.

Pendant la durée du contrat, les agents bénéficient d’un parcours de formation et de préparation au concours sur leur temps de travail, dont la durée est comprise entre 10 et 25% de la durée du contrat. Le CDD peut être renouvelé, dans la limite d’un an, si la personne échoue aux épreuves du concours.

Les avis de recrutement sont consultables sur le site internet et dans les locaux des employeurs publics qui recrutent, ainsi que dans les agences locales de l’ANPE situées dans le département où les emplois sont offerts.

L’UNSA, qui a voté pour ces deux textes lors de leur examen en Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), a obtenu du temps supplémentaire de formation et de préparation au concours dans le cadre du nouveau dispositif expérimental et a insisté sur la reconnaissance des tuteurs.

Source UNSA Fonction Publique

L’UNSA Fonction Publique sort déçue du premier rendez-vous salarial du quinquennat.

Sur la CSG, elle constate qu’une partie des incertitudes est levée mais qu’il n’y aura pas de hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. Sur ce sujet, la promesse du Président de la République du 12 avril 2017 n’est pas tenue.

Le dispositif mis en place compensera seulement la hausse de la CSG et couvrira tous les agents.

Le dispositif devrait permettre d’éviter que les agents à temps partiel soient les grands perdants lors de leur reprise à temps plein. Les futurs recrutés toucheront eux aussi une indemnité. Celle-ci sera recalculée annuellement en 2018 et 2019. L’assiette prise en compte couvrira bien tous les revenus assujettis à la CSG. Mais, au final, les agents publics ne gagneront pas de pouvoir d’achat comme les autres actifs, contrairement aux promesses du Président de la République.

L’UNSA déplore qu’en conséquence, sur la feuille de paye du mois de janvier 2018, la rémunération sera en baisse en raison des hausses de cotisations « retraite » des fonctionnaires.

Concernant le protocole PPCR, le ministre a réaffirmé son application durant le quinquennat. Mais l’UNSA regrette vivement l’annonce d’un report du calendrier de mise en œuvre d’un an. Seule, une réunion supplémentaire sur les conséquences de cette annonce a été obtenue. Elle devrait avoir lieu avant le 6 novembre 2017.

Cette décision remet en cause la parole de l’Etat et fragilise les futures discussions. Surtout, elle ne reconnaît pas les efforts demandés aux agents publics depuis 2011, date du premier gel de la valeur du point d’indice.

Malgré la confirmation du maintien de la GIPA pour l’année 2017, ce rendez-vous salarial va se traduire par un recul pour l’ensemble des agents.

A l’heure du Grand chantier sur l’action publique 2022, l’UNSA Fonction Publique rappelle qu’aucune réforme ne devrait se faire sans les agents publics. Ces annonces ne sont pas les signaux positifs que ceux-ci méritaient ni que l’UNSA attendait.

Source UNSA Fonction Publique

La manière d’exercer notre travail a évolué depuis les années 80. En bien des aspects, c’est même une révolution qui s’est opérée, notamment dans nos modes de communication. L’informatisation à outrance force les agents à adopter de nouvelles postures qui sollicitent de manière répétitive voire excessive certaines zones du corps. Cela débouche inévitablement sur des pathologies d’hypersollicitation (muscles, articulations, tendons, …) très dommageables d’un point de vue physiologique et rendant nécessaire des mesures de correction.

N’arrive-t-il pas, par exemple, à chacun de taper sur son clavier dans des positions souvent peu adéquates, de tenir son combiné téléphonique coincé entre l’épaule et l’oreille tout en regardant un écran… voire deux… pas forcément réglé à la bonne hauteur ni à la bonne distance ?

Qui ne souffre jamais ou qui n’a pas dans son entourage des collègues de travail souffrant de problèmes récurrents de dos et de tendinites, de douleurs cervicales, du syndrome du canal carpien, de troubles oculaires ? Ces douleurs intermittentes et insidieuses tendent à s’installer à notre insu sans que nous soyons conscients du lien entre ces douleurs et les postures tenues derrière notre ordinateur. Malheureusement lorsque la prise de conscience survient le mal est déjà fait. L’explosion des TMS (troubles musculo squelettiques) est un phénomène de société qui malheureusement ne nous épargne pas et qui nous inquiète pour les années à venir…

L’UNSA a répondu présente à l’invitation des cabinets ministériels le 12 octobre 2017, malgré une convocation tardive et un ordre du jour pour le moins évasif : PLF 2018 et perspectives du Cerema sur le quinquennat.

Après avoir évoqué la situation singulière de l’établissement public (gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales), la démission récente de son président, l'échéance proche des mandats du directeur général et des ses administrateurs, le cabinet exclut toute discussion possible sur la réduction soutenue des effectifs imposée au Cerema pour 2018 (-103 ETP) et qui est appelée à se poursuivre dans les prochaines années. Plus révoltant, il nous informe que le but de cette réunion est d’engager un réexamen des missions du Cerema.

Considérant que le traitement infligé par les ministères au Cerema est injustifié et insoutenable et que la proposition faite aux organisations syndicales d’être associées aux réflexions sur la réduction et l’abandon des missions est inacceptable, l’UNSA quitte la séance.

L’UNSA refuse de cautionner une stratégie absurde qui consiste à adapter les missions aux effectifs. La réflexion sur les missions devrait au contraire, être guidée par l’analyse des besoins sociaux et les effectifs adaptés à la réalisation des missions.

L’UNSA demande une audience aux ministres pour les alerter sur la situation critique du Cerema et la souffrance grandissante des agents et les convaincre que les compétences et l’expertise des personnels sont un atout pour la réussite des politiques publiques ambitieuses portées par nos ministères.