La prévention des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des agents en situation de travail est un enjeu majeur pour l’Etat employeur. Les métiers techniques exercés au sein de l’administration de la mer (missions entrant dans le périmètre du programme « Sécurité, affaires maritimes, pêche et aquaculture», principalement exercées dans les DIRM et DDTM/DML), pour les risques spécifiques qu’ils comportent, requièrent une attention particulière des chefs de service dans ce domaine.

La circulaire du 27 mars 2017 a pour objet, d’une part, de rappeler le cadre réglementaire et organisationnel de la prévention des risques au sein des services de l’administration de la mer, eu égard à l’organisation spécifique de ces services (Partie 1) ; et d’autre part de rappeler et harmoniser en tant que de besoin les règles et procédures de prévention des risques spécifiques auxquels sont exposés les agents de l’administration de la mer dans l’exercice de leurs fonctions (Parties thématiques suivantes).

Elle n’a pas vocation à se substituer aux textes et instructions plus généraux, qui s’appliquent pleinement à l’ensemble des agents du ministère, mais à les préciser afin que soient mieux pris en compte les risques spécifiques rencontrés au sein de l’administration de la mer, notamment en matière d’évaluation des risques et de mesures de prévention et de protection des agents.

Les premiers risques traités seront les risques d’exposition à l’amiante (Partie 2) et au mercure (Partie 3). D’autres parties thématiques pourront compléter l’instruction ultérieurement.

Les parties pourront être modifiées indépendamment les unes des autres, afin de faciliter l’évolution de l’instruction et son adaptation aux évolutions réglementaires. Les services de l’administration de la mer seront informés à chaque modification substantielle d’une ou des parties de la présente instruction.

La DGAFP a mis en ligne une version actualisée du RIME.

Outil utile pour les agents, il illustre parfaitement l’évolution constante de la Fonction publique d’aujourd’hui.

Comme le précise son préambule : Avec cette troisième édition, le répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) illustre la diversité croissante des emplois de l’Etat et l’adaptation permanente des métiers de l’administration pour répondre aux évolutions de notre société et aux attentes des citoyens.
 Enrichie de 2 domaines fonctionnels et de 72 nouveaux métiers, cette nouvelle édition valorise également les compétences et les acquis de l’expérience en prenant en compte désormais les compétences managériales et les savoir-être associés à chaque métier.

Cette version comprend désormais :

• 28 domaines fonctionnels ;
• 282 emplois-référence, soit 21 de plus que dans l’édition de 2010 ;
• 72 emplois-référence créés, pour 52 supprimés ou fusionnés au sein d’autres emplois-référence existants ;
• 20 emplois-référence (soit 8 % environ des emplois-référence existants) amendés substantiellement dans leur contenu ;
• 193 emplois-référence dont le libellé et/ou des formulations ont été modifiés ;
• 10 emplois-référence qui ont fait l’objet d’un transfert vers un autre domaine fonctionnel.

Un moteur de recherche permet de rechercher des fiches emploi-référence avec des critères de sélection (mot-clé, domaine fonctionnel, emploi-référence, activité, savoir-faire, savoir-être, compétence managériale requise, emploi-type ministériel).

Pour l’UNSA il est important que chaque agent public puisse s’identifier et se situer au sein de ce RIME, notamment pour l’application du RIFSEEP.

Source UNSA Fonction Publique

Avant de revenir sur cette circulaire, petits extraits choisis du rapport sur « le temps de travail dans la fonction publique » paru en mai 2016 et à l'origine de la mise en ligne de cette circulaire.

La mission d'inspection a évalué, sur la base des données INSEE, la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1584 heures par an, inférieure de 1,4% à la durée réglementaire et explique cette différence principalement par la nature des missions confiées au secteur public.

Elle précise que la notion même de temps de travail a beaucoup évolué ces dernières années avec le développement des technologies permettant de travailler en-dehors des heures habituelles de bureau. Ces nouveaux outils, qui permettent ou impliquent de travailler soirs et week-ends, ont rendu flou la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle et contribué à la charge de travail des cadres. Le forfait-jours est à la fois un avantage pour les cadres autonomes, car il leur offre de très nombreux jours de RTT (auxquels ils sont maintenant très attachés), et un inconvénient car ils se doivent d’être constamment disponibles. La conception traditionnelle du temps de travail comme l’organisation des services doivent être reconsidérées au regard de ces nouveaux enjeux numériques.

La mission a émis 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques :

• fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur ;
  moderniser les organisations de travail pour mieux s'adapter aux besoins des usagers (annualisation, moins de cycles, forfait...) ;
• garantir plus d'équité entre fonctions publiques et entre agents placés dans des situations comparables (astreintes, ASA, compensation des sujétions...) ;
• assurer un meilleur suivi du temps de travail et une plus grande transparence (labellisation, bilans sociaux....).

Au regard des recommandations émises, la ministre de la Fonction publique a considéré « qu’un rappel des principales règles encadrant le temps de travail dans la Fonction publique s’avère nécessaire ».

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.

La ministre demande, si besoin :

• un réexamen des dispositifs en place sur le temps de travail, avec les représentants des personnels ;
• une formation renouvelée de l'encadrement ;
• une information régulière des agents.

Elle souhaite un suivi statistique renforcé et précise « qu'un groupe de travail se réunira, au 1er semestre 2017, sous l’égide de la DGAFP, afin d’élaborer des outils statistiques pertinents et communs aux trois versants de la fonction publique. Ces outils permettront d’améliorer la connaissance statistique du temps de travail dans la Fonction publique, de faciliter les comparaisons entre les trois versants et de mieux cibler les adaptations réglementaires éventuellement nécessaires. L’évaluation du temps de travail dans l’ensemble de la Fonction publique sera, grâce à ces outils, organisée à échéances régulières ».

L’UNSA déplore autant le contenu sym­bo­li­que de ce texte, dont on peut sup­po­ser une portée poli­ti­que, que le calen­drier retenu, cette cir­cu­lai­re étant publiée près d’un an après la remise du rap­port « LAURENT » sur le temps de tra­vail dans la Fonc­tion publi­que, et à seu­le­ment quel­ques jours des élections pré­si­den­tiel­les.

Les agents publics font leur tra­vail et rem­plis­sent leurs mis­sions !

L’UNSA vous en parlait en début d'année, alors que Madame Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique, se faisait retoquer par le Conseil Constitutionnel son projet, discrètement inséré dans un article n°132 de la loi de finances 2017, de faire contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires par n’importe quel médecin, agréé ou pas, indépendamment des services du contrôle médical de l’assurance maladie.

Tout refus devait entraîner une perte de rémunération mais rien n'était précisé quant à l'organisation de ce contrôle ainsi qu'aux droits de l'agent contrôlé.

L’UNSA vous indiquait dans son article du 9 janvier 2017 que la ministre ne renonçait pas son projet et interviendrait par circulaire.

C'est chose faite avec la mise en ligne de la circulaire datée du 31 mars 2017.

Machine arrière toute, semble-t-il, puisqu'il n'est fait référence qu'au seul médecin agrée. Adieu médecin non agrée et contrôleur médical de l'assurance maladie, retour à la normale.

Le ministère de la Fonction publique a rendu public 2 tableaux, mis à jour au 13 avril 2017, sur les échéances d’adhésion au RIFSEEP corps par corps, administration par administration.

L’UNSA Fonction Publique est attentive aux conditions effectives de la mise en place du RIFSEEP d’autant plus qu’elles demeurent très disparates d’une administration à l’autre.

• Liste des corps et emplois bénéficiant déjà du RIFSEEP.
• Prochaines échéances d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP aux 1er juillet 2017, 1er septembre 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.

Ces tableaux sont classés par administration de gestion.

L’UNSA Fonction Publique rappelle qu’elle n’était pas favorable au RIFSEEP en particulier parce qu’elle craignait des difficultés, des disparités et des inégalités dans la mise en œuvre de ce dispositif indemnitaire. Elle constate que son analyse était malheureusement justifiée.

Source UNSA Fonction Publique