L’UNSA a été saisie par plusieurs agents en Position Normale d’Activité (PNA) en poste en CPCM ou encore en DDCS qui ont été oubliés lors de l’exercice des promotions par liste d’aptitude de passage de C en B.

L’UNSA demande, dans sa lettre du 26 avril 2016, à Cécile AVEZARD, directrice des ressources humaines du MEEM et MLHD, de corriger au plus vite ce dysfonctionnement préjudiciable aux agents en PNA.

L’UNSA invite la DRH à faire, également, preuve de la plus grande vigilance lors de l’étude des remontées des dossiers de propositions de promotion et de leur interclassement fixées au 6 juin 2016 dans le cadre du plan de requalification de passage de C en B.

Enfin, l’UNSA demande qu’un rappel des règles soit systématiquement fait au Responsable de la Zone de Gouvernance des Effectifs (RZGE) afin de veiller à la bonne tenue des prochains exercices de promotions et ainsi à l'équité quel que soit les corps et grades concernés.

La circulaire du 11 avril 2016, relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique résultant des dispositions combinées de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

• les emplois et les agents concernés,
• le calcul de l’objectif chiffré de nominations de personnes du sexe le moins représenté,
• la contribution financière éventuelle dont l’employeur doit s’acquitter en cas de non-respect de cette obligation,
• les circuits de déclaration pour chacun des versants de la fonction publique.

La circulaire comporte également en annexe les modèles de formulaires déclaratifs à disposition des employeurs. 

En préalable l’UNSA rappelle sa totale opposition à la réduction du nombre de cycles de mobilité, le projet de passage de 3 à 2 cycles servant surtout à permettre à la DRH de pallier le manque de moyens (ce qu’a reconnu la DRH).

Mais l’UNSA est prête à échanger sur les nombreux freins à la mobilité notamment :

• Bourse interministérielle des emplois publics : certains ministères jouent le jeu de la publication après un tour de vacance, nos ministères sont eux plutôt  mauvais élèves (au mieux publication au second tour de vacance) ;
• Manque de réciprocité en terme d’accueil dans certains ministères (exemple : nos ministères accueillent de nombreux enseignants mais dans l’autre sens c’est bloqué) ;
• Absence de pré-CAP communes : la fongibilité des postes est un plus pour les services comme pour les agents ! Il est indispensable en terme de fluidité et de transparence de mettre en place des pré-CAP communes ;
• Frais de changement de résidence très insuffisants ;
• Pénalisation en terme de carrière pour les agents qui vont exercer dans d’autres ministères ;
• Mobilité DTOM ;
• Publication majoritairement de postes susceptibles d’être vacants (déplacements onéreux pour les candidats sans suite, déception...).
• Et surtout les régimes indemnitaires : montants très divergents d’un ministère à l’autre et mise en place de la PFR et du RIFSEEP. Deux systèmes  catastrophiques en terme de mobilité !

En introduction la DRH a rappelé que « la période était compliquée pour les agents en terme de mobilité ». Le passage à deux cycles est une décision interministérielle qui s’impose et qui va concerner tous les corps.

La DRH déclare avoir bien identifié les freins à la mobilité et souhaite travailler sur certains points :

• Publication à la bourse des emplois publics ;
• Convergence des régimes indemnitaires ;
• Parcours et carrière : re-cotation des postes pour reconnaître les postes « moins encadrants » ;
• Périmètre : associer davantage les opérateurs (travail déjà engagé).

Certains ministères publient uniquement une liste par macro-grades (exemple une seule publication pour la catégorie B). Est-ce une évolution à suivre pour nos ministères ? (aucune position portée pour l’UNSA).

En conclusion la DRH accède à la demande des organisations syndicales et va fournir des états sur la publication des postes susceptibles d’être vacants et sur les postes sans candidats (localisation, métiers, grades, durée des vacances...) en précisant toutefois que les outils actuels ne permettront pas d’obtenir un historique…

Une prochaine réunion est prévue le 18 mai 2016.

Empêtrée dans le « Plan de requalification qui n'est pas gagné » selon Eric LE GUERN et sous pression des organisations syndicales, la DRH a adressé vendredi dernier un nouveau message aux services avec de nouvelles consignes qui annulent et remplacent celles données quelques jours plus tôt. De quoi donner le tournis.

On peut se réjouir que des revendications portées par l'UNSA aient été entendues :

• La constitution lors des CAP d'une liste principale et d'une liste complémentaire ;
• La diffusion d'un outil de calcul aux services (mise à jour le 28 avril 2016) ;
• Des simulations et une information aux agents ;
• L'abandon de l'exclusion des listes de proposition des agents ne s’étant pas prononcés sur le choix d'être ou non proposés.

Toutefois, ces nouvelles mesures ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt :

• Il est toujours aussi scandaleux que des agents méritants renoncent à une promotion sensée récompenser leur parcours professionnel pour des raisons d'inversion de carrière ;
• L'outil de calcul adressé aux services présente dans certaines situations des dysfonctionnements qui doivent être corrigés.

Pour l'UNSA, le seul moyen de corriger cette situation ubuesque est la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B pour assurer un vrai déroulement de carrière en lien avec la valeur professionnelle des agents.

La réforme territoriale a nécessité que soient revues les modalités d’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

La note technique du 4 avril 2016 complète et précise les dispositions de l’arrêté modificatif du 30 mars 2016 concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) des DREAL fusionnantes et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

Le principe retenu est que, à compter du 1_^er janvier 2016 et ce jusqu’au renouvellement des instances consécutif aux prochaines élections professionnelles, les CLAS et les CRCAS continuent de siéger dans leur ressort territorial en vigueur au 31 décembre 2015.

Le responsable du Budget Opérationnel de Programme (RBOP) siège dans le collège qu’il constitue avec les présidents de CRCAS. Ce collège est chargé de coordonner la politique d’action sociale au niveau de la région. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses attributions, il est recommandé que le RBOP ne siège pas dans chacune des CRCAS. Les responsables des unités opérationnelles régionales, et le cas échéant départementales, continuent quant à eux de siéger dans les CRCAS.