Madame AVEZARD, DRH,  a reçu les organisations  syndicales afin d’échanger sur les modalités de passage de trois à deux cycles de mobilité dans nos ministères.

L’UNSA, tout en ayant rappelé son opposition à ce dispositif, assure qu’elle sera partie prenante des discussions pour garantir les intérêts des personnels.

L’UNSA attire l’attention de la DRH sur le nombre de postes sans candidat en administration centrale, notamment dans les macros grades A et A+. Le télétravail pourrait être une piste pour pourvoir certains postes.

L’UNSA demande, compte tenu des vacances d’été, une parution des listes dès fin juin, ce qui laisserait 10 semaines pour le cycle de mars afin de favoriser le positionnement des agents.

L’UNSA se prononce clairement pour  une liste additive et revendique, afin de stabiliser la procédure, d’une part une répartition en liste initiale d’au moins 2/3 des postes et d'autre part 1/3 en liste additive, sans possibilité de fermeture de postes.

L’UNSA demande une formalisation tri partite : agent - service de départ et service d’accueil (produite en CAP) et une amplitude autour de la date de référence (mars ou septembre) de plus ou moins deux mois.

L’UNSA s’interroge sur la  notion de « poste à enjeux ».

Afin d’allier l’intérêt des services et de la souplesse pour les agents, l’UNSA demande que soit appliqué le même principe pour les passages de B en A et de A en A + (passage du 1_^er grade au deuxième grade de A).

Pour la nomination immédiate, un système de réservation de poste pour les services qui n’auraient pas d'ETP disponible devra être créé. L’enjeu est qu’aucun poste de promotion ne soit perdu d’une année à l’autre. Pour l'UNSA, cet aménagement entre également dans les contreparties du  passage à deux cycles imposé par l'administration !

L’UNSA rappelle que la contrepartie à la mobilité sur profil est la transparence quant aux  motivations des avis et classements des chefs de service. Les positions des chefs de service doivent être motivées avec pertinence : la mention  « n’a pas le profil » est inacceptable ! L’agent doit  pouvoir aussi  bénéficier  d’entretien. Il est nécessaire de modifier le formulaire PM 104 en tenant compte des ces aspects.

L’UNSA demande la mise en place de pré-CAP communes inter-corps, par macro grade, pour les A et pour les B. Elle propose dans un premier temps une expérimentation sur les mobilités A+ (liste commune d'encadrement supérieur dont les dossiers sont moindres en nombre mais touchent une diversité de corps).

Enfin, du fait de l’augmentation de la durée prévisible des vacances de poste, l’UNSA demande la révision de la note de gestion des intérims.

L’UNSA a trouvé une DRH à l’écoute sur ce dossier majeur, à suivre donc, avec vigilance…

La mise en place de la réforme territoriale de l'Etat, consécutive aux fusions des régions, se poursuit dans les services déconcentrés.

L'UNSA Fonction publique considère que, sur toute la durée de la réforme (cible 2018), la vigilance des fédérations doit rester de mise sur l'accompagnement des agents concernés par des mobilités, l'organisation du travail, le respect des cadrages RH nationaux et le dialogue social.

Le Groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l'Etat s'est réuni le 25 mai 2016.

Après la phase très chargée du dernier trimestre 2015 autour notamment des organigrammes et de la parution des différents textes, les services se mettent en place depuis janvier.

La DGAFP et la MICORE ont présenté l'état d'avancement de la réforme, ses impacts RH, un point sur les plans d'accompagnement RH ministériels et stratégies de l'Etat en région pour la mise en œuvre des directives nationales d'orientation ministérielles.

Selon l'administration, à ce jour dans les 7 nouvelles régions fusionnées, sur 8000 agents concernés :

• Environ 350 mobilités géographiques devraient être atteintes pour 1800 mobilités fonctionnelles ;
• 150 situations de positionnement ont posé problème (refus de la 1ère proposition d'affectation) mais se résolvent au cas par cas ;
• 30 dossiers PARRE (prime d'accompagnement à la réforme régionale de l'Etat) ont été instruits ;
• 10 demandes de période d'adaptation ont été faites ;
• 31 IDV (indemnité de départ volontaire) ont été déposées dont la moitié dans les DRAAF.

Les réseaux autres que ceux des directions régionales continuent d'évoluer pour correspondre aux périmètres des nouvelles régions : chambres consulaires, Pôle Emploi, ONF, DGAC, Administration pénitentiaire...

Les ICOS (instances informelles de dialogue social régional) ont tenu ou vont tenir des réunions d'information et d'échanges.

Les plans d'accompagnement RH ont été validés ou sont en phase finale dans tous les périmètres.

Les schémas stratégiques de l'Etat en région (application des directives nationales d'orientation ministérielles dans les territoires) seront mis en œuvre cet été par les préfets de région avec les directions régionales.

L'organisation de la gouvernance de l'Etat en région sera aussi réexaminée (équilibre des missions DR/DD, relations préfet de département/DR...).

Enfin, une circulaire du premier ministre reviendra prochainement sur les mutualisations à engager en région (achats, informatique, immobilier, fonctions financières) et l'application de la charte de déconcentration.

Pour l'UNSA, la "période de transition" actuellement constatée dans la réorganisation de l'Etat en région ne doit pas ignorer que la réforme a un objectif cible à 2018 et se conduit donc sur un temps long, en particulier pour l'accompagnement RH ou indemnitaire des agents concernés. Les cadrages nationaux doivent être rappelés aux directions régionales et leur application doit faire l'objet d'un dialogue social continu, national et local.

Il faut suivre spécifiquement les processus de pré-positionnement qui ne doivent pas oublier des agents.

Les efforts doivent se poursuivre sur l'information et la formation. Sur ce dernier point, l'UNSA a soulevé des interrogations au regard des nouveaux efforts budgétaires demandés aux ministères.

La cohérence doit être de mise entre les grands principes affichés par l'Etat et la réalité de la mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement des agents.

L'UNSA a pointé les difficultés rencontrées dans différents réseaux :

• Opacité des travaux conduits pour la réorganisation des DRDJSCS ;
• Mise en oeuvre du plan d'actions CCRF ;
• Equilibre des missions entre les DREAL et les DDT ;
• Absence de plan d'accompagnement RH au ministère de l'intérieur.

La prochaine réunion de ce GT OTE devrait avoir lieu à la rentrée.

Source UNSA Fonction Publique

Le groupe de travail (GT) PPCR du 26 mai dernier s'est réuni sans les organisations syndicales non signataires du PPCR.

L'objectif de la réunion était de faire un premier bilan sur les carrières actuelles des agents de la FPE (grades et échelon de départ en retraite).

Globalement, en 2011, un grand nombre d'agents déroule effectivement une carrière sur deux grades.

Pour l'UNSA, la question est donc de s'assurer que tous les agents, sauf exception, puissent le faire dans le cadre de PPCR.

Le GT a traité des données du SRE (Service de Retraite de l'Etat). Un second GT devrait étudier des données issues de la CNRACL. Ces données étudient les départs en retraite de 2011 et permettent d'avoir une photographie des carrières des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

A partir de ces informations, la DGAFP a posé un certain nombre d'interrogations sans apporter de réelles réponses.

• Quels ratio promus/promouvables ?
• Faut-il un taux plancher pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades ?
• Comment traiter les carrières non complètes ?
• Doit-on prendre en compte l'expérience de l'agent dans le secteur privé lors de son reclassement ? Faut-il améliorer la reconnaissance du congé parental dans la fonction publique ?

La position de l'UNSA-FP à ce stade :

• Les agents ont vocation à dérouler leur carrière sur deux grades ;
• Il faut donc un dispositif qui permette de s'assurer que, sauf exception, ce soit le cas pour les agents, en particulier pour ceux qui arrivent en fin de grade sans avoir exercé sur deux grades auparavant.

L'UNSA est :

• Favorable à un taux minimum de promotion à caractère obligatoire ;
• Favorable à la prise compte d'une année complète de congé parental dans la carrière ;
• Très interrogative sur la façon de prendre en compte l'expérience dans le secteur privé lors d'un reclassement.

Des interrogations demeurent :

• Que se passe t-il pour les corps à un seul grade ?
• Comment prendre en compte la valeur professionnelle pour un changement de grade ?
• Comment définir une carrière complète ?
• Comment s'assurer qu'un changement de grade soit possible dans la FPT et la FPH dès lors qu'un agent a réussi un examen professionnel ? D'une façon générale, comment s'assurer que les changements de grade soient effectifs pour les agents de catégorie C ?

L’UNSA-Fonction Publique rappelle que les agents publics travaillent sur la base légale appliquée en France de 1607 heures et qu’ils assurent leur mission avec conscience. Le rapport de Philippe Laurent le constate.

Certains services publics fonctionnent 24 heures sur 24 grâce à l’implication et à la grande disponibilité des agents. Quelques exemples : dans les hôpitaux, les casernes de pompiers, les commissariats entre autres, des personnels sont présents nuit et jour. Ailleurs, des agents peuvent être d’astreinte afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de nécessité et en situation d’urgence.

Le bon fonctionnement des services publics dépend notamment de l’organisation du temps de travail.

L’UNSA rappelle que cette organisation repose sur des accords négociés entre organisations syndicales et employeurs publics. Ils permettent d’organiser le service, avec parfois des compensations ou des récupérations de temps en jours de RTT.

L’UNSA-Fonction Publique entend que le dialogue social soit respecté.

Dans ce cadre, des situations dérogatoires existent marginalement. Elles ne sauraient remettre en cause le travail et l’implication de la grande majorité des agents publics.

Une remise en question des dérogations aux 1607 heures annuelles nécessiterait une complète reconsidération des rémunérations des agents, pour instaurer le paiement d’heures supplémentaires dans des proportions sans commune mesure avec les pratiques actuelles.

L’UNSA-Fonction Publique réaffirme que les agents publics sont très investis dans leur travail. Certaines difficultés de management, pointées dans le rapport Laurent, ne diminuent aucunement les qualités de nos services publics assurées par des agents pleinement responsables au service de l’intérêt général.

Source UNSA Fonction Publique

Le CCFP du 23 mai 2016, présidé par Annick Girardin, a traité de l'égalité professionnelle, de la Cessation Progressive d'Activité (CPA) pour les agents atteints d'une maladie liée à l'amiante et des textes consécutifs à la loi déontologie.

• Le décret amiante a été amélioré suite aux amendements déposés par l'UNSA et les autres organisations syndicales, et à une décision de la ministre de les prendre en compte.
• Des pistes ont été tracées pour poursuivre le travail engagé vers l'égalité professionnelle.
• Enfin, la ministre a évoqué deux lois : la loi « Egalité et citoyenneté » avec l'évocation d'un nouveau dispositif de recrutement et la loi « Egalité Réelle » sur l'Outre-Mer.
  
  

Amiante

Le projet de décret « amiante » permettra aux malades de l'amiante de bénéficier d'une Cessation Progressive d'Activité avec une allocation calculée sur la base de 65% des revenus. Nous avons obtenu qu'en cas d'avancement d'échelon, un nouveau calcul de l'allocation soit effectué ainsi que l'engagement de la ministre à légiférer pour permettre une réversion en cas de décès avant la retraite. Pour en savoir plus.

Egalité professionnelle

Un bilan de l'accord « égalité professionnelle » de 2013 a été présenté ainsi que de nouvelles pistes pour aller plus loin.

Voir l’article sur l'égalité professionnelle et le rapport annuel 2015  sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Temps-partiels

Nous attirons votre attention sur la comparaison public/privé au niveau des temps partiel publié le 24 mai par la DGAFP que l'UNSA-FP va analyser.

Recrutement

La ministre de la Fonction Publique a annoncé que le dispositif de recrutement qui sera inscrit dans la loi « Egalité et Citoyenneté » prendra en compte les diplômes et permettra la préparation des concours externe.

Loi Égalité Réelle / Outre Mer

Un groupe de travail fonction publique est annoncé le 13 juin et inscrit à l'agenda social. Nous attirons l'attention des fédérations afin de recueillir, d'ores et déjà, les points que vous estimez être importants sur l'Outre-mer.

Loi de déontologie

Plus de 30 textes devront être modifiés suite à la publication de la loi. Les premiers porteront sur le fonctionnement du CCFP, la non discrimination pour les agents contractuels, la protection des lanceurs d'alerte. Ils seront étudiés  dès la mi-juin.

La résorption de l'emploi précaire est une priorité de l'UNSA que partage la DGAFP.