Plusieurs annonces à l’occasion de la dernière commission permanente relative au budget du CIAS :

• la décision de la Ministre de la Fonction Publique d’élargir l’action sociale interministérielle (ASI) aux collectivités d’outre-mer (COM) avec la publication d’une circulaire. Les agents pourront enfin bénéficier de ces prestations !
• l’augmentation de +0,22% seulement des PIM en 2017.
• le report de l’assemblée plénière du CIAS en janvier 2017.

Une nouvelle circulaire étend l’ASI aux COM : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie fran­çaise, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.

Pour les prestations CESU garde d’enfant « 0-6 ans », Chèque vacances et aide à l’installation des personnels de l’Etat, les conditions d’attribution appliquées à ces agents sont identiques à celles appliquées aux agents affectés dans les départements d’outre-mer. Les préfets seront responsables de la mise en place des prestations collectives.

Ce nouveau texte s’applique aux demandes déposées après le 1er janvier 2017.

La circulaire qui précisera les taux applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM) sera établie en référence à la variation de l’indice des prix entre janvier 2015 et 2016, soit +0,22% seulement !

Cette très légère progression n’a qu’un faible impact sur chacune des PIM. Par exemple, la PIM restauration stagnera en 2017 au même montant qu’en 2016 soit 1,22€ contrairement aux demandes de l’UNSA. Par ailleurs, toujours au sujet de la PIM restauration et suite à la revendication de l’UNSA, des travaux sont menés par la DGAFP et les ministères afin réviser l’indice seuil (actuellement à 466).

L’UNSA préconise une révision des conditions de ressources pour bénéficier des PIM en lien avec l’évolution des grilles indiciaires. De plus, l’UNSA propose que les montants des prestations évoluent en fonction de la progres­sion des prix de chacune des PIM, comme par exemple celle des tarifs des colonies de vacances et des séjours linguistiques, plutôt qu’en référence à l’indice des prix (qui couvre l’ensemble des biens et services marchands consommés sur le territoire).

Enfin, l’assemblée plénière du CIAS prévue en décembre a été reportée ; elle se tiendra fin janvier 2017.

Source UNSA Fonction Publique

En préambule, l’UNSA souligne l'excellent travail réalisé par la DAM (direction des affaires maritimes) et le GT-Mer (groupe de travail spécifique aux corps mer).

Les documents soumis à ce comité aujourd'hui nous orientent vers l'avenir et nous donnent une ligne de conduite claire ; c'est un point positif.

Une difficulté demeure : si on regarde un peu le passé proche, on s'aperçoit que l'arrêté C3A (dispositif de cessation anticipée d’activité amiante) étudié et débattu à plusieurs reprises lors du GT-Mer est absent des débats de ce CHSCTM.

Pourtant, des problèmes subsistent ; ils sont principalement de deux sortes :

1. S'agissant des locaux, bâtiments ou navires, il y a des impairs puisque certains lieux où l'exposition au risque amiante est pourtant évidente sont absents de la liste.
2. Pour les personnels, des agents du secteur maritime ont été potentiellement exposés à l'amiante dans le cadre de leurs activités professionnelles de contrôle ; nous pensons en particulier aux inspecteurs de la sécurité des navires et risques professionnels et agents du DCS (dispositif de contrôle et surveillance). Nous ne vous ferons pas l'affront de vous détailler dans quel cadre et quels sont leurs métiers, vous le savez tout aussi bien que nous...

Ce qui nous intéresse tout particulièrement, c'est de connaître les mesures que vous entendez prendre pour que ces personnels, particulièrement impliqués dans la réalisation de leurs missions régaliennes, puissent bénéficier du plan C3A.

Soit, à l'avenir vous leur demandez d'exercer éventuellement leur droit de retrait face à un risque amiante peu ou mal identifié ; c'est bien noté mais nous n'imaginons pas très bien dans ce cas comment va pouvoir fonctionner une flotte de pêche côtière vieillissante sans permis de navigation !!!

Mais, à présent, pour ce qui s'est passé avant, ON FAIT QUOI ???

Des syndics des gens de mer, des contrôleurs des Affaires Maritimes, des inspecteurs des Affaires Maritimes ont très probablement été exposés à l'amiante ; ce risque n'étant pas reconnu,  ils sont pourtant exclus du plan C3A contrairement à d'autres agents du Ministère.

Vous nous répondrez que les textes ne prévoient pas tel ou tel cas de figure. Nous considérons que c'est prendre le problème à l'envers, il vous revient de mettre les textes en adéquation avec l'exposition aux risques CMR passés (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).

L'employeur a un devoir de protection de ses agents, cela se traduit par les documents soumis à la validation de ce CHSCTM et nous vous en sommes reconnaissants.

L'Etat employeur doit également être intègre et équitable, vous devez avoir une approche plus humaine et moins technocratique ou comptable de la situation. Merci de votre attention ainsi que pour votre bienveillance à venir pour les syndics des gens de mer, contrôleurs et inspecteurs des Affaires Maritimes (intégration au processus C3A).

Le dernier Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) de l'année s'est tenu en deux séances les 6 et 7 décembre 2016.

L'UNSA a lu une déclaration lors de la séance du 6 décembre 2016.

Le vote sur le projet d'ordonnance était un enjeu pour le gouvernement. Le CCFP a exprimé un vote favorable.

Après une forte pression portée par l'UNSA sur le gouvernement, nous avons obtenu qu'aucun recul ne soit inséré dans ce texte qui devait améliorer le droit des agents. L'UNSA a voté l'ordonnance.

Cette circulaire est complétée par trois autres, l'une sur le cumul d'activités, une autre sur le Compte personnel d'activité (CPA) et enfin, une sur les droits obtenus sur « la santé des agents ».

Les textes sur les déclarations d'intérêt et de patrimoine concernent au plus 15 000 agents en responsabilité sur les trois versants de la Fonction publique.

L'UNSA les a approuvés alors que le contexte médiatique met en cause la Fonction publique assez systématiquement. Il est important de rappeler que les agents ont des devoirs et des obligations dont celui de procéder à des déclarations.

L'ORDONNANCE EST UN TEXTE QUI DONNERA DES DROITS NOUVEAUX AUX AGENTS.

L'UNSA Fonction Publique a agi depuis plusieurs semaines, conformément au mandat donné par le Bureau National, pour obtenir un texte sans recul en matière de droit au remboursement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Nous avons obtenu satisfaction.

Politiquement, le CCFP des 6 et du 7 décembre avait une certaine importance.

C'est l'aboutissement de toute une période de concertation et de dialogue social qui a débuté au mois de mai 2016 sur la mise en place du CPA dans la Fonction publique, au travers d'une ordonnance instaurée par la loi travail. Le texte reprend également certains éléments de la concertation Santé au travail qui se poursuit.

Au final, le texte a été voté par les employeurs et six organisations syndicales dont l'UNSA et la FSU (celle-ci s'était pourtant opposée à la loi travail). Il est à noter le vote en abstention de la CGT !

Ces éléments de vote ne peuvent que confirmer l'analyse positive du texte. Sans être parfait, il améliore le droit des agents aussi bien pour la formation que dans le domaine de la santé.

Le compte personnel d’activité (CPA) pour les agents publics est créé, dans lequel chacun trouvera son Compte Personnel de Formation (CPF).

• Le nouveau dispositif pourra être mobilisé sur la seule initiative de l’agent, pour lui permettre de suivre une formation en accord avec son employeur, en priorité sur son temps de travail. En cas de refus, des procédures d’appel ont été obtenues.
• Une majoration du temps de formation est possible pour permettre à un agent d’entreprendre une formation favorisant une reconversion afin d’éviter une situation d’inaptitude.

Pour l’UNSA Fonction Publique, seule la question d’un financement dédié demeure.

Le volet « Santé » du projet prévoit 4 nouvelles dispositions :

• La possibilité d’obtenir rapidement un temps partiel thérapeutique si l’agent est atteint d’une maladie grave, sans attendre les six mois d’un congé de longue maladie.
• Un droit à une période de préparation au reclassement avec traitement sur une période d’un an si l’agent est en situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
• L’inversion de la charge de la preuve par la reconnaissance d’un accident du travail imputable au service, quelle qu’en soit la cause, en l’absence de faute, y compris lors d’un trajet.
• Dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, l’agent a droit à un congé spécial de maladie à plein traitement, jusqu’à sa reprise de service ou jusqu’à sa mise à la retraite avec le remboursement des frais directement entrainés par la maladie ou l’accident.

Ce sont de réelles avancées pour les agents publics qui devaient jusque-là apporter la preuve de l’accident de service.

Fidèle à son fil rouge « négocier et obtenir des droits nouveaux ou des dispositions qui améliorent la situation des agents », l’UNSA Fonction Publique acte positivement ces améliorations.

Les annonces de la Ministre :

• PPCR : le 3ème grade des attachés de l'hospitalière exigé par l'UNSA sera instauré.
• Un plan santé au travail sera discuté avant la fin quinquennat.
• Les réunions de concertation pour la préparation des élections de 2018 devraient débuter en janvier 2017, conformément à la demande de l'UNSA.
  
  

Les vœux des employeurs votés :

Toutes les organisations syndicales ont voté deux vœux proposés par les employeurs hospitaliers et par les employeurs territoriaux afin de demander :

• L'annulation de la ponction de 300 millions d'euros sur le budget de l'ANFH ;
• Le retour à la cotisation de 1% de la masse salariale pour financer le CNFPT, alors que le Compte Personnel de formation va être instauré et que le financement n'est pas précisé dans le texte de l'ordonnance.
  
  

Le texte sur le cumul d'activités :

Le texte reprend toutes les situations de cumul d'activités secondaires. Il est l'application de l'article 7 de la loi de déontologie.

L'UNSA s'est abstenue car l'UNSA n'a pas obtenu qu'une réponse écrite soit systématiquement donnée à l'agent en cas de refus de son employeur. L'absence de réponse au bout d'un mois vaudra refus.

Textes sur les déclarations d'intérêt et de patrimoine :

L'UNSA Fonction Publique s'est assurée que seuls les agents en responsabilité budgétaire soient concernés.

• Les agents qui ont une délégation de signature ne sont pas concernés.
• Les responsables des EPLE ne devraient pas l'être (ni le chef d'établissement, ni l'agent comptable, ni l'adjoint gestionnaire).

Au final, seuls 15 000 agents seraient concernés par les déclarations d'intérêt.

Les inspecteurs du travail, comme tous les agents qui ont déjà une obligation déontologique spécifique, relèveront des textes qui leur seront propres.

La déclaration d'intérêt se remplit en quelques minutes et est transmise par pli cacheté ou par voie dématérialisée avant la nomination sur un emploi prévu par le décret.

La déclaration de patrimoine est adressée par voie électronique au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Les deux décrets s'appliqueront au 1er janvier 2017.

Source UNSA Fonction Publique

Lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le Président de la République avait fixé l'objectif de recruter 10 000 apprentis dans la Fonction publique de l'Etat sur 2 ans, soit 4000 à la rentrée 2015, plus 6000 à la rentrée 2016. Pour les seuls MEEM et MLHD, les objectifs cibles étaient répartis comme suit: 125 à fin 2015, et 291 à fin 2016.

Pour rappel, l'apprentissage s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, qui suivent une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA (centre de formation d'apprentis) ou dans un autre établissement de formation. Les apprentis sont sous contrat de travail de droit privé et sont rémunérés selon un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de leur âge, de la durée de leur contrat et du niveau de diplôme préparé.

Les MEEM/MLHD ont été particulièrement bons élèves. En effet, en 2015, 111 apprentis ont été intégrés dans les Etablissements Publics (EP), et 93 dans les services de l'Etat (administration centrale, DREAL), soit 204 au total sur les 125 ciblés !

80 % des apprentis recrutés ont entre 19 et 24 ans. Cette moyenne d’âge élevée s’explique par le fait que ces derniers préparent des diplômes de niveau supérieur (BAC à BAC+5 et plus). Cela montre aussi l’intérêt des services et des EP pour un haut niveau de technicité, en particulier dans les domaines informatique, juridique, gestion des ressources humaines et technique (eau, aménagement, urbanisme, route).

Pour 2016, l’objectif cible de 291 apprentis a également été dépassé. Au 15 novembre, 322 contrats ont été conclus.

Ces résultats sont encourageants, mais l’UNSA reste vigilante. L’apprentissage ne doit pas être une solution au manque d’effectifs dans les services...

Le CHSCT des DDI s’est réuni le 30 novembre 2016 sous la présidence de Serge DUVAL (DSAF).
La délégation de l’UNSA était composée de Franck BAUDE, Christine LAPLACE, Alexandre GANTZER et Alain PARISOT.

En préalable, l’UNSA a prononcé une déclaration liminaire.

Pour avis sur le projet d’arrêté et circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS

Monsieur DUVAL ouvre les débats sur le projet d’arrêté et de circulaire sur l’organisation du temps de travail en DRDJSCS.

L’UNSA concède que le texte a évolué et que les modifications apportées sur le temps de déplacement pourraient convenir.

Toutefois, concernant la circulaire, le projet a certes été amélioré mais il n’est pas satisfaisant. En effet, pour l'UNSA, deux points restent bloquants :

• Tout en prenant en compte les demandes exprimées dans les instances « affaires sociales » sur ce texte, il n'est pas possible de retenir la rédaction proposée sur la « semaine complémentaire composée de 5 jours d’ARTT » (RTT fléchés sur la période d’hiver) à prendre en une seule fois, entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année suivante. En effet, actuellement cette disposition ne figure pas dans l'arrêté ni la circulaire relatifs au temps de travail en DDI et, par ailleurs, les agents des autres périmètres DDCS (Jeunesse et Sports, Logement, Intérieur) n'y sont pas soumis. L’UNSA demande en conséquence que cette disposition ne leur soit pas imposée et s'oppose à cette référence, en ces termes, dans la circulaire nationale.
  
  
• Concernant les mesures transitoires des personnels « Education nationale », l’UNSA souhaite leur maintien et fait savoir que la rédaction proposée ne peut pas convenir. L'UNSA préconise de revenir à la rédaction figurant dans la circulaire temps de travail en DDI qui prévoit une période transitoire pour ces agents. 


Le DSAF doit revoir ces points avec le ministère afin de trouver une solution pour débloquer la situation. Les jours RTT fléchés pourraient ne pas s’appliquer aux agents hors affaires sociales, une proposition d’écriture sera demandée en ce sens au ministère chargé des affaires sociales.

L'UNSA s'est exprimée en abstention sur le projet d'arrêté et a voté contre le projet de circulaire.

L’UNSA demande qu’un texte définitif soit présenté avant le passage au CT des DDI. L’Administration s’y engage.

Pour avis sur le Projet d'arrêté et circulaire télétravail

Concernant le projet d’arrêté télétravail, l’UNSA est intervenue sur différents points afin que les activités ouvertes au télétravail soient accessibles au plus grand nombre d'agents en DDI.

L’UNSA s’oppose, avec force, à la rédaction selon laquelle le télétravail est autorisé en un lieu unique, de plus, situé sur le territoire national. L’UNSA demande à l'administration de revenir à la rédaction de l’article 2 alinéa 2 du décret du 11 février 2016: « Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation ».

Le DSAF répond favorablement à cette demande.

L’UNSA rappelle que la décision est du ressort du directeur et ainsi souhaite que le rôle du SIDSIC soit plus encadré et que son avis soit motivé en cas d’avis défavorable. De même, il est nécessaire qu’une liste des logiciels/applications incompatibles soit communiquée.

Le DSAF est favorable à une telle communication et au rappel que la décision incombe au directeur. Par contre, il ne souhaite pas revenir sur la rédaction concernant les compétences des SIDSIC et sur l’avis technique.

L’UNSA restera vigilante sur ce point, notamment dans la circulaire d'application.

De même, s’agissant de l’article relatif au régime horaire de travail, l’UNSA a rappelé qu’il était convenu, suite au groupe de travail précédent, de reprendre une rédaction plus favorable aux agents et plus complète.

Monsieur DUVAL confirme son accord sur ce point.

L’UNSA est aussi intervenue sur la notion de conformité des installations. Le but est, non d’être en conformité, mais de respecter la sécurité électrique. Un simple diagnostic peut alors suffire.
L’Administration est d’accord pour demander uniquement une conformité des règles de sécurité électrique.

Enfin, l’UNSA a demandé que l’administration, outre l’équipement informatique, fournisse le matériel nécessaire à l’exercice du télétravail selon les activités.
Le DSAF accepte que le texte soit rédigé dans ce sens.

Concernant la circulaire, celle-ci étant parvenue tardivement, les Organisations Syndicales (OS) sont invitées à y réagir par écrit. L’UNSA transmettra ses remarques et observations dans les plus brefs délais.

L'UNSA a voté pour le projet d’arrêté amendé.

Information sur les conditions d’application de l’article 5-5 du décret de 82-453

Suite au désaccord persistant entre les organisations syndicale et la DSAF sur le sujet des autorisations d’absence majorées, Monsieur DUVAL a souhaité nous informer de l’interprétation juridique de ses services et de la DGAFP sur les conditions d’application de l’article 5-5 du décret de 1982.

L'Administration considère que la procédure de désaccord sérieux s’applique uniquement à des questions d’hygiène et de sécurité. De ce fait, elle ne peut s’appliquer aux questions qui relèvent des textes ou des droits des représentants du personnel.

Suite à cette présentation qui ne correspond pas à l'analyse qu'en font les OS du CHSCT des DDI, celles-ci ont unanimement voté une motion.

Information sur le baromètre social des DDI

La dernière version du projet de baromètre social en DDI, consécutive aux deux groupes de travail s'étant tenus sur ce thème, est remise en séance. L’UNSA transmettra ses observations par écrit prochainement.
Le premier baromètre social devrait ainsi être lancé dès début 2017.

CONCLUSION DE L'UNSA

Fidèle à sa ligne, l'UNSA a défendu les droits des agents affectés en DDI sur deux sujets majeurs :

• Le temps de travail en DRDJCS qui ne doit pas introduire de dispositions négatives ou régressives.
• La mise en place du télétravail en DDI que l'UNSA revendique depuis plusieurs mois et qui doit permettre l'accès à ce nouveau droit au plus grand nombre d'agents.

Enfin, le lancement d'un baromètre social, que l'UNSA appelait de ses vœux dès le premier CHSCT des DDI, devrait donner une photographie du contexte actuel des conditions de travail en DDI, qu'il faudra notamment mettre en perspective avec la lutte contre les RPS et celle contre les violences.