Le cadre réglementaire du télétravail, issu du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, a été construit en concertation avec les employeurs et les représentants des personnels des trois versants de la fonction publique. Il s’inspire des nombreuses expérimentations conduites dans le secteur public.

Jamais imposé, toujours réversible, le télétravail permet à l’agent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Pour l’administration, il s’agit d’adapter les modes de management et de construire de nouveaux collectifs de travail, centrés sur les résultats et la qualité. C’est l’opportunité d’adapter les modes de management à la réalité des rapports professionnels et de recentrer la relation hiérarchique sur les résultats et la qualité du travail accompli.

Bien sûr, ces changements ne vont pas d’eux-mêmes et il faut accompagner les agents et les encadrants pour préparer ces évolutions dans le dialogue et la confiance.

Telle est la vocation du guide élaboré par la DGAFP : expliciter les textes et les obligations légales et réglementaires, mais au-delà, accompagner et conseiller au mieux les services, en présentant des recommandations, des bonnes pratiques, qui sont autant de conditions de réussite de la mise en œuvre du télétravail.

Les négo­cia­tions menées avec la minis­tre de la fonc­tion publi­que dans le cadre de la reva­lo­ri­sa­tion des par­cours de car­rière n’ont pas été vaines. Elles ont permis des avancées. Bien sûr, les résul­tats obte­nus ne cou­vrent pas l’ensem­ble de nos reven­di­ca­tions, que nous conti­nue­rons à porter. Mais les aug­men­ta­tions indi­ciai­res ne sont pas négli­gea­bles comme le mon­trent les nouvelles grilles issues du protocole PPCR .

Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés au journal officiel du vendredi 13 mai 2016.

Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

S’agissant du décret de transfert primes/points :

• Pour les catégories B, au 1_^er jan­vier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278 € de primes en points d’indice ;
• Pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1_^er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167 € de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires de catégorie B faisant valoir leur droit à la retraite à compter du 1_^er juillet 2016, cette mesure permettra une augmentation de leur pension.

La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Source UNSA Fonction publique

Par courrier du 3 mai 2016, le Secrétaire Général annonce que les versements d’Indemnité de Sujétions Horaires (ISH) aux officiers de port adjoints pourront reprendre, avec régularisation des sommes dues au titre des premiers mois de l’année 2016, à compter de la paye de juillet 2016…

Conformément aux engagements pris lors de la réunion du groupe de dialogue du 8 mars 2016, la DRH vient de nous fournir les documents relatifs aux effectifs ministériels 2015 et 2016.