Le Premier ministre dans sa circulaire du 23 octobre 2017 fixe les conditions de mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.

Il rappelle la volonté du Président de la République d’inscrire la politique du handicap comme la priorité du quinquennat.

Afin d'incarner et de mettre en œuvre cette priorité, le Premier ministre a réuni, le 20 septembre 2017, le comité interministériel du handicap (CIH).

Le Gouvernement a lancé à l'occasion de ce CIH un travail approfondi qui débouchera sur des plans d'action ministériels d'ici le début de l'année 2018. Il assurera le suivi en réunissant le CIH chaque année et en évaluant l'impact des actions sur les indicateurs d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Le Premier ministre a demandé à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées de coordonner la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022. Cette ambition doit se traduire à tous les niveaux de décision et dans toutes les actions de l'Etat.

Dans ce cadre, le Premier ministre demande pour le 10 novembre 2017 la désignation au sein du secrétariat général de chaque ministère d’un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique dans son ministère en matière d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.

La liste de ces hauts fonctionnaires sera régulièrement tenue à jour par le secrétariat général du comité interministériel du handicap et rendue publique sur le site internet du Gouvernement.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique devait examiner, entre autres, des projets de décret sur la compensation de la CSG et sur la carrière des agents publics. L’UNSA Fonction Publique a demandé au gouvernement de revoir sa position tant vis à vis du report de PPCR que sur le pouvoir d’achat. C’est le sens de la pétition lancée fin septembre, du courrier au premier ministre, de la mobilisation du 10 octobre...

L’UNSA poursuit son action syndicale pour obtenir :

• la mise en œuvre, en 2018, du plan de revalorisation des carrières des agents publics prévue dans le protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR). Elle doit se faire sans interruption, sans que 2018 soit une année blanche.
• une augmentation du pouvoir d’achat des agents publics alors que la hausse de la CSG va impacter une nouvelle fois leurs revenus, s’ajoutant au gel de la valeur du point d’indice. En effet, le dispositif annoncé par le gouvernement ne compense toujours pas intégralement la hausse de 1,7% de la CSG.

Constatant, à ce jour, aucune évolution, les représentants de l’UNSA Fonction Publique ne siégeront pas au CCFP du lundi 6 novembre 2017.

A l’appel de toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, un rassemblement militant a eu lieu, aujourd’hui à midi, devant le ministère des finances.

Source UNSA Fonction Publique

 « Tout nous sépare » entre le Ministre et l’UNSA sur le pouvoir d’achat des agents publics.

L’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC,FA FP), réuni le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, constate que les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Elles ont donc acté la pour­suite de la mobilisation unitaire sur la base des revendications communes portées le 10 octobre dernier avec le large soutien des agents publics (dégel de la valeur du point d’indice, non rétablissement de la journée de carence ...).

C’est pourquoi, si la position du gouvernement n’évolue pas favorablement à l’égard de ces revendications aucune organisation syndicale ne se rendra à la convocation de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun Fonction Publique du 6 novembre présidée par le ministre.

Les organisations syndicales appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant le lundi 6 novembre devant Bercy à midi.

Le principe d’une prochaine rencontre est déjà acté.

Source UNSA Fonction Publique

« J'ai annoncé ce matin au "séminaire des cadres dirigeants" du Cerema que, dans le contexte de forte réduction d'effectifs auquel notre établissement doit faire face dans les prochaines années, je porte un scénario qui inclut plusieurs mesures de réorganisation dont la fermeture en 2020 de la direction territoriale Ile-de-France. »

C’est par ces quelques lignes, accompagnées de sentiments très cordiaux, envoyées par mail par le Directeur Général du Cerema le 18 octobre, que les 180 agents de la Dter IDF (Direction Territoriale Ile-de-France) ont découvert avec stupeur le projet de fermeture des 3 sites (Le Bourget, Trappes et Sourdun) de leur direction.

L’ordre du jour du Comité Technique d’Etablissement qui se tenait le lendemain à Paris, a été chamboulé pour être exclusivement recentré sur l’avenir de la Dter IDF et du Cerema.

Dans sa déclaration préalable et tout au long de la séance, l’UNSA a fermement dénoncé la brutalité de l’annonce, le manque de débat et de dialogue préalable à la décision, l’absence de scénarii alternatifs, et insisté sur les conséquences délétères de cette décision sur la santé des personnels et sur l’attractivité de l’établissement nécessaire à son dynamisme.
Le Directeur Général a affirmé avoir réfléchi à plusieurs alternatives (fermeture de 3 labos en province, suppression de plusieurs champs d’action…) et conclu que la fermeture de la DTerIDF était la solution la plus soutenable pour construire un Cerema qui « tient la route avec 2400 ETP en 2022 ».

Devant la gravité de la situation, les représentants du personnel présents au Comité Technique d’Etablissement ont constitué dès l’après-midi une intersyndicale CGT-CFDT-FO-UNSA pour s’accorder sur des actions immédiates et futures. Dans un 1er temps, l’intersyndicale a relayé une pétition , qui en une journée a recueilli plus de 2500 signatures. Elle a également appelé les agents du Cerema à participer à un rassemblement sur chaque site le vendredi matin, en soutien à leurs collègues d’Ile-de-France.

L’intersyndicale s’est rendue au Bourget le lendemain matin pour soutenir le personnel lors de la venue sur le site du Directeur Général. Pendant plus de 3 heures, les agents des 3 sites de l’Ile-de-France ont exprimé leur incompréhension, leur déception, leur désarroi, leur colère devant l’absurdité de cette situation. Dans le même temps, les agents du Cerema se rassemblaient massivement sur chaque site pour exprimer leur solidarité aux collègues franciliens. L’après-midi, les agents de la DTerIDF réunis en assemblée générale, à l’initiative de l’intersyndicale locale, ont débattu pour des actions à mettre en oeuvre pour combattre ce projet insensé qui devrait être soumis au Conseil d’Administration du Cerema au printemps 2018.

L’UNSA est déterminée à combattre avec tenacité ce projet irrationnel et à mobiliser toutes ses forces pour exiger des ministères un autre traitement pour le Cerema.

Le protocole PPCR permet une revalorisation des carrières avec une amélioration des grilles de rémunération des agents titulaires à partir de 2016 ou 2017 et ce, sur plusieurs années. Ce protocole a été négocié longuement. En 2015, l’UNSA a estimé qu’il représentait une indéniable avancée pour la Fonction publique.

Aujourd’hui, l’UNSA Fonction Publique considère que le gouvernement ne respecte pas la parole de l’État lorsqu’il décide de reporter d’un an sa mise en œuvre malgré l’annonce de la confirmation de son application d’ici la fin du quinquennat.

Lors de la réunion du 24 octobre obtenue lors du rendez-vous salarial, les projets de décret relatifs à ce report ont été présentés avant le conseil commun de la fonction publique prévu le 6 novembre.

Ces projets confirment le protocole PPCR tout en faisant de l’année 2018 une année blanche.
L’objectif du Gouvernement est d’économiser 800 millions d’euros sur 2018 !

Dans ces projets, l’année 2018 est reportée à 2019, 2019 à 2020 et 2020 à 2021.

Quelle sont les conséquences ?
La réponse avec trois exemples :

• Les agents de la filière sociale devaient passer en catégorie A au 1er février 2018. Ils le feront mais un an plus tard, le 1er février 2019.
• Les échanges primes/points d’indice prévus en 2018 auront lieu en 2019.
• La fin des mesures PPCR prévues pour la catégorie B est repoussée d’un an...

Tous les agents de la fonction publique, policiers, enseignants, infirmiers, surveillants pénitentiaires constateront avec amertume que l’amélioration obtenue et prévue pour 2018 ne s’appliquera pas l’an prochain. Cumulée avec le gel de la valeur du point d’indice, avec la compensation minimum de la CSG et la hausse des cotisations retraites, le report d’un an de PPCR se traduira même par une baisse de leur rémunération nette sur leur paye de janvier 2018.

Pour l’UNSA, cette décision remet en question le dialogue social dans la Fonction publique et marque une rupture de confiance des agents vis à vis du Gouvernement et des employeurs publics.

L’UNSA Fonction Publique continue d’argumenter et d’agir car les agents ont besoin d’une juste reconnaissance de leur engagement au service de la population.

Source UNSA Fonction Publique