Le groupe de travail (GT) PPCR du 26 mai dernier s'est réuni sans les organisations syndicales non signataires du PPCR.

L'objectif de la réunion était de faire un premier bilan sur les carrières actuelles des agents de la FPE (grades et échelon de départ en retraite).

Globalement, en 2011, un grand nombre d'agents déroule effectivement une carrière sur deux grades.

Pour l'UNSA, la question est donc de s'assurer que tous les agents, sauf exception, puissent le faire dans le cadre de PPCR.

Le GT a traité des données du SRE (Service de Retraite de l'Etat). Un second GT devrait étudier des données issues de la CNRACL. Ces données étudient les départs en retraite de 2011 et permettent d'avoir une photographie des carrières des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

A partir de ces informations, la DGAFP a posé un certain nombre d'interrogations sans apporter de réelles réponses.

• Quels ratio promus/promouvables ?
• Faut-il un taux plancher pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades ?
• Comment traiter les carrières non complètes ?
• Doit-on prendre en compte l'expérience de l'agent dans le secteur privé lors de son reclassement ? Faut-il améliorer la reconnaissance du congé parental dans la fonction publique ?

La position de l'UNSA-FP à ce stade :

• Les agents ont vocation à dérouler leur carrière sur deux grades ;
• Il faut donc un dispositif qui permette de s'assurer que, sauf exception, ce soit le cas pour les agents, en particulier pour ceux qui arrivent en fin de grade sans avoir exercé sur deux grades auparavant.

L'UNSA est :

• Favorable à un taux minimum de promotion à caractère obligatoire ;
• Favorable à la prise compte d'une année complète de congé parental dans la carrière ;
• Très interrogative sur la façon de prendre en compte l'expérience dans le secteur privé lors d'un reclassement.

Des interrogations demeurent :

• Que se passe t-il pour les corps à un seul grade ?
• Comment prendre en compte la valeur professionnelle pour un changement de grade ?
• Comment définir une carrière complète ?
• Comment s'assurer qu'un changement de grade soit possible dans la FPT et la FPH dès lors qu'un agent a réussi un examen professionnel ? D'une façon générale, comment s'assurer que les changements de grade soient effectifs pour les agents de catégorie C ?

L’UNSA-Fonction Publique rappelle que les agents publics travaillent sur la base légale appliquée en France de 1607 heures et qu’ils assurent leur mission avec conscience. Le rapport de Philippe Laurent le constate.

Certains services publics fonctionnent 24 heures sur 24 grâce à l’implication et à la grande disponibilité des agents. Quelques exemples : dans les hôpitaux, les casernes de pompiers, les commissariats entre autres, des personnels sont présents nuit et jour. Ailleurs, des agents peuvent être d’astreinte afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de nécessité et en situation d’urgence.

Le bon fonctionnement des services publics dépend notamment de l’organisation du temps de travail.

L’UNSA rappelle que cette organisation repose sur des accords négociés entre organisations syndicales et employeurs publics. Ils permettent d’organiser le service, avec parfois des compensations ou des récupérations de temps en jours de RTT.

L’UNSA-Fonction Publique entend que le dialogue social soit respecté.

Dans ce cadre, des situations dérogatoires existent marginalement. Elles ne sauraient remettre en cause le travail et l’implication de la grande majorité des agents publics.

Une remise en question des dérogations aux 1607 heures annuelles nécessiterait une complète reconsidération des rémunérations des agents, pour instaurer le paiement d’heures supplémentaires dans des proportions sans commune mesure avec les pratiques actuelles.

L’UNSA-Fonction Publique réaffirme que les agents publics sont très investis dans leur travail. Certaines difficultés de management, pointées dans le rapport Laurent, ne diminuent aucunement les qualités de nos services publics assurées par des agents pleinement responsables au service de l’intérêt général.

Source UNSA Fonction Publique

Le CCFP du 23 mai 2016, présidé par Annick Girardin, a traité de l'égalité professionnelle, de la Cessation Progressive d'Activité (CPA) pour les agents atteints d'une maladie liée à l'amiante et des textes consécutifs à la loi déontologie.

• Le décret amiante a été amélioré suite aux amendements déposés par l'UNSA et les autres organisations syndicales, et à une décision de la ministre de les prendre en compte.
• Des pistes ont été tracées pour poursuivre le travail engagé vers l'égalité professionnelle.
• Enfin, la ministre a évoqué deux lois : la loi « Egalité et citoyenneté » avec l'évocation d'un nouveau dispositif de recrutement et la loi « Egalité Réelle » sur l'Outre-Mer.
  
  

Amiante

Le projet de décret « amiante » permettra aux malades de l'amiante de bénéficier d'une Cessation Progressive d'Activité avec une allocation calculée sur la base de 65% des revenus. Nous avons obtenu qu'en cas d'avancement d'échelon, un nouveau calcul de l'allocation soit effectué ainsi que l'engagement de la ministre à légiférer pour permettre une réversion en cas de décès avant la retraite. Pour en savoir plus.

Egalité professionnelle

Un bilan de l'accord « égalité professionnelle » de 2013 a été présenté ainsi que de nouvelles pistes pour aller plus loin.

Voir l’article sur l'égalité professionnelle et le rapport annuel 2015  sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Temps-partiels

Nous attirons votre attention sur la comparaison public/privé au niveau des temps partiel publié le 24 mai par la DGAFP que l'UNSA-FP va analyser.

Recrutement

La ministre de la Fonction Publique a annoncé que le dispositif de recrutement qui sera inscrit dans la loi « Egalité et Citoyenneté » prendra en compte les diplômes et permettra la préparation des concours externe.

Loi Égalité Réelle / Outre Mer

Un groupe de travail fonction publique est annoncé le 13 juin et inscrit à l'agenda social. Nous attirons l'attention des fédérations afin de recueillir, d'ores et déjà, les points que vous estimez être importants sur l'Outre-mer.

Loi de déontologie

Plus de 30 textes devront être modifiés suite à la publication de la loi. Les premiers porteront sur le fonctionnement du CCFP, la non discrimination pour les agents contractuels, la protection des lanceurs d'alerte. Ils seront étudiés  dès la mi-juin.

La résorption de l'emploi précaire est une priorité de l'UNSA que partage la DGAFP.

L’UNSA Développement Durable propose à ses adhérents un programme de formations spécifiques pour les accompagner dans leur action syndicale au quotidien.

L’UNSA Développement Durable met à disposition des permanents de la Fédération, mais aussi des délégués régionaux et départementaux, des élus en CT, CHSCT, CLAS, et plus largement des adhérents UNSA (MEEM, MAAF, …), un programme de formation en partenariat avec le Centre d’Etudes et de Formation de l’UNSA (CEFU).

Le pôle formation de la Fédération vous propose ainsi :

• Un cadre de professionnalisation propre à l’UNSA, pour vous aider à la fois dans votre relation de conseil avec les collègues et dans votre rôle de représentation devant l’administration ;
• Des formations transversales, notamment en matière de communication, pour renforcer vos savoirs faire tant à l’oral qu’à l’écrit ;
• Des formations « métier », notamment en matière RH, pour vous apporter le cadre de connaissances juridiques nécessaire à votre action syndicale ;
• Une organisation décentralisée pour des formations au plus près de votre situation géographique ;
• Une prise en charge des frais de déplacements, selon votre ministère de tutelle, soit par la fédération UNSA Développement Durable, soit par la fédération UNSA-Agriculture.

Notre programme de formation doit devenir le vôtre et il ne demande qu’à s’enrichir à partir des besoins que vous pourrez exprimer.

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Des collègues à votre écoute :

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Deux sujets importants ont été traités :

L’évolution des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) en particulier dans les nouvelles régions

En bref :

• jusqu’à la fin 2016 : pas de changement prévu ;
• à partir du 1_^er janvier 2017 : une seule SRIAS de 13 membres avec un ou plusieurs vice-président (s) ;
• à partir de janvier 2019 : une réorganisation avec des vice-présidents en fonction de la taille des régions ;
• le 26 mai 2016 : un nouveau groupe de travail prévu.

Le budget 2016 et l’évolution éventuelle des prestations d’action sociale interministérielle

• l’enveloppe budgétaire est de 120 millions d’euros. La DGAFP prévoit une surconsommation de 5 millions, mais cela reste à confirmer ;
• il n’y a pas eu d’arbitrage pour revaloriser les barèmes actuels des prestations, malgré la demande de l’UNSA.

Par ailleurs, les plafonds de ressource de l’aide au maintien à domicile pour les retraités (AMD) ont été très légèrement revalorisés suite à un nouvel arrêté du 21 avril 2016.