Semaine en 4 jours : l’expérimentation lancée au MTECT
L’expérimentation sur la semaine en 4 jours sans réduction du temps de travail vient d’être lancée au MTECT dans la précipitation et avec un calendrier particulièrement serré et contraignant. En effet, la DRH a envoyé une note datée du 19 avril 2024 aux directeurs et chefs des services d’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. Cette note précise le cadre de l’expérimentation et lance l’appel à candidature auprès des services et établissements souhaitant expérimenter cette modalité de travail. Les services ont jusqu’au 10 mai pour se porter candidats, « un délai complémentaire leur étant d’ores et déjà accordé jusqu’à fin mai », dixit le DRH.
Cette expérimentation pourra débuter dès le 1er juillet et se déroulera sur une année scolaire, avec une évaluation intermédiaire au printemps 2025. Elle pourra être déclinée en semaine à 4 jours, sans réduction du temps de travail hebdomadaire, ou à 4,5 jours qui, dans ce dernier cas, prendra la forme d’une alternance d’une semaine en 4 jours et d’une semaine en 5 jours.
Pour l’UNSA, cette expérimentation ne répond que partiellement à nos attentes puisqu’elle repose sur le volontariat et la réversibilité, deux revendications portées par l’UNSA. Toutefois, l’UNSA s’interroge sur les modalités de mise en œuvre qui seront adoptées par les services expérimentateurs. C’est pourquoi l’UNSA demande un véritable dialogue social de proximité.
L’UNSA s’interroge sur :
- l’articulation avec le télétravail, craignant que certains services voient dans cette expérimentation une opportunité de réduire le droit au télétravail ;
- l’impact sur les droits à congés : congés annuels, arrêts maladie, autorisations d’absence…
- les recours possibles en cas de refus.
L’UNSA déplore qu’à ce stade la semaine en 4,5 jours sans alternance, pourtant mentionnée dans la lettre de cadrage de la DGAFP, ne soit pas inscrite dans celle du secrétaire général de notre pôle ministériel.
L’UNSA demande que la liste des services expérimentateurs soit communiquée au Comité social d’Administration ministériel et qu’un suivi de cette expérimentation soit assuré en Formation spécialisée ministérielle.
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Pour une période d’un an au moins, les cycles hebdomadaires existants pourront être adaptés sur une semaine en 4 jours, sans réduction du temps de travail hebdomadaire.
Ainsi,
- pour les modalités n° 2 et 2 bis des cycles de travail : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 h sur 5 jours et la durée quotidienne de travail est de 7h12. Dans une semaine en 4 jours, cette durée quotidienne sera de 9h00 ;
- pour les modalités n° 3 et 3 bis des cycles de travail : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 h sur 5 jours et la durée quotidienne de travail est de 7h24. Dans une semaine en 4 jours, cette durée quotidienne sera de 9h15 ;
- pour les modalités n° 4 et 4 bis des cycles de travail : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38h30 sur 5 jours et la durée quotidienne de travail est de 7h42. Dans une semaine en 4 jours, cette durée quotidienne sera de 9h37.
Courrier SG : Expérimentation semaine 4 jours pour appel à candidature
DGAFP - Note de cadrage semaine en 4 jours
Le moral des salariés reste bas
Une très légère augmentation de l’indice du moral des salariés en ce mois de mai 2024 qui passe de 5,5 sur 10 contre 5,4 en avril.
Néanmoins, il reste très en dessous des 5,7 sur 10 du mois de février.
Les femmes et les agents du public continuent d’être les plus inquiets concernant leur perspective de carrière et leur salaire pour cette quatrième publication.
Dette, taxe « lapin », reste à charge, autorité sur les jeunes, sont autant de mesures qui pèsent sur le moral des salariés.
La semaine en 4 jours suscite de l’intérêt.
78 % des répondants considèrent que la semaine de 4 jours pourrait être une bonne ou une très bonne chose.
Ainsi, pour plus de la moitié des salariés interrogés, elle serait un moyen de trouver un meilleur équilibre de vie et pour 48% d’entre eux, elle permettrait de réduire le stress et d’améliorer leur bien-être.
Si une telle mesure se mettait en place, les conditions concrètes de mise en œuvre en seraient très certainement déterminantes.
Indice UNSA du moral des salariés
Le ministre s’engage à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des agents par la négociation collective.
L'UNSA prend acte de cet engagement : les conditions de vie au travail et l’impact du travail dans la vie des agents sont une priorité.
Lors de la réunion du 2 mai 2024 sur la préparation d’une négociation sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail, le ministre de la fonction publique s’est engagé à ouvrir de nouveaux droits et à améliorer significativement la qualité de vie et les conditions de travail des agents (QVCT). Pour l’UNSA, cette négociation est essentielle : les conditions de vie au travail et l’impact du travail dans la vie des agents sont une priorité.
L’UNSA a confirmé ses propositions émises le 25 avril dernier lors d'un groupe de travail à la DGAFP. Elle veut travailler à partir de trois axes :
- L’amélioration des relations professionnelles (avec les collègues, la hiérarchie, les usagers des services publics) et la prévention des risques psychosociaux.
- Les impacts des transitions technologiques et climatiques sur les conditions de travail, l’environnement et l’organisation du travail en accompagnant les évolutions et prévenant les risques nouveaux.
- Le temps et les rythmes de vie et de travail à tous les âges dont les fins de carrières.
L’UNSA Fonction publique a demandé la relance du Plan santé au travail ainsi que du dialogue social dans les domaines de la santé et la sécurité au travail.
Dans un souci de cohérence de l’ensemble des dispositifs, les négociations conduites au niveau du dialogue social européen, sur la numérisation et les violences externes et le harcèlement doivent aussi faire partie de la réflexion.
Il en est de même pour l’évaluation des expérimentations sur les espaces de travail et la semaine en 4 jours.
L’UNSA a rappelé que sa participation est motivée par la création concrète de droits et l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail pour les agents.
Le ministre s’est engagé à élargir le corpus de connaissances bien au-delà de l’enquête dite Fonction publique +, à favoriser le recours à l’expertise, à joindre les réflexions sur les expérimentations dans le cours de la négociation, à abonder le travail de l’accord de méthode des travaux conduits par le dialogue social européen et à relancer le Plan Santé au Travail.
Il s’est par ailleurs engagé à ouvrir de nouveaux droits aux agents, répondant ainsi favorablement à la revendication de l’UNSA. L’amélioration de la QVCT est essentielle, la négociation susceptible de s’ouvrir devra le démontrer.
Une prochaine réunion est prévue le 23 mai 2024.
Logement des agents publics : un rapport attendu, à suivre dans ses effets
Le député David Amiel a remis son rapport sur le logement des agents publics. Pour l'UNSA Fonction Publique, ce rapport ne doit pas être le énième à ne pas être suivi d'effets.
Elle attend du gouvernement une réelle politique de logement à court, moyen et long termes en faveur des agents publics.
L'UNSA Fonction Publique alerte depuis de nombreuses années quant aux difficultés de logement des agents publics, difficultés qui se sont accrues ces dernières années en raison de la crise de la construction. Dans son rapport, le député David Amiel partage les mêmes constats.
L'UNSA Fonction Publique revendique depuis de nombreuses années une véritable politique du logement des agents publics menée par les employeurs des trois versants de la Fonction Publique. Dans son rapport, le député David Amiel constate l'insuffisance des réponses des employeurs publics.
Les recommandations du rapport
Vingt-six recommandations sont formulées autour de deux axes :
- des actions immédiates pour mieux mobiliser le parc existant,
- rebâtir une vraie politique du logement pour les agents publics.
Dans l'immédiat, trois mesures possibles sont mises en avant :
- revoir et optimiser le 5% préfectoral réservataire de logements sociaux,
- développer le logement temporaire, le logement intermédiaire et l'accès à la propriété,
- ouvrir la garantie "Visale" aux agents de plus de 30 ans, aux mêmes conditions qu'un salarié du privé.
A moyen et long terme, les mesures phares sont :
- reconvertir des bureaux en logements et densifier des sites existants avec un usage mixte services publics - logements,
- lier l'obtention d'un logement social à une clause de fonction (obligation de rendre le logement si l'agent quitte son emploi),
- construire une structure analogue à "Action logement" pour les agents publics.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
Auditée à deux reprises par le député, l'UNSA Fonction Publique retrouve nombre de ses propositions dans les recommandations de son rapport.
Elle apporte un bémol quant aux conditions d'ouverture de la garantie "Visale", le plafond de 1 500 € net mensuels étant trop bas. Il correspond au traitement d'un agent à l'indice majoré 384, sans prime.
La clause de fonction ne doit pas être appliquée sans discernement, notamment lors de difficultés familiales.
Pour l'UNSA Fonction Publique, la transformation de bureaux ou de locaux de services publics en logements ne doit pas être le prétexte à amplifier la politique menée de diminution de surfaces de travail.
L'UNSA Fonction Publique regrette que les difficultés particulières des départements et régions d'outre-mer ne soient pas abordées dans ce rapport.
L'UNSA Fonction Publique sera très attentive à l'effectivité de la construction d'un "Action logement du service public" et à son fonctionnement. Elle marquerait une réelle volonté de mener une politique du logement des agents publics.
Les organisations syndicales refusent de cautionner cette administration qui néglige le dialogue social !
Ce 23 avril, devait se tenir la suite de la Formation spécialisée ministérielle du 2 avril dernier, l'ordre du jour trop conséquent n'ayant pas été épuisé.
Il restait 2 points à traiter : une note sur la lutte contre les agressions verbales et physiques et un point sur les Jeux Olympiques de Paris.
L'UNSA a choisi de ne pas siéger à cette nouvelle réunion car les discussions autour de ces deux points n'auraient pas été abouties.
En effet, la note sur les agressions nécessite des débats préalables et une réécriture de nombreux paragraphes. L'UNSA ne peut accepter de se prononcer sur un texte sans avoir pu échanger au préalable avec l'administration dans un esprit constructif pour le bien des agents qu'elle représente. Un groupe de travail organisé à notre demande a été proposé très tardivement, la veille de l'instance, montrant une nouvelle fois le mépris de l'administration à notre égard. Sans compter que l'administration n'a que faire des périodes de vacances scolaires en dehors de la région parisienne dans la programmation des travaux, comme si les congés ne se limitaient qu'à la seule zone C.
L'UNSA réitère sa demande d'un réel dialogue social au sein de notre pôle ministériel !
Ci-dessous la déclaration intersyndicale
