A l'occasion du Conseil Commun de la la Fonction Publique, l'UNSA est aussi revenue sur la polémique créé par le ministre avec ses propos autour du licenciement des agents.

En effet, alors que le Ministre n’avait pas évoqué le sujet devant les organisations syndicales, lors du lancement de la concertation autour de son nouveau projet de loi, il a utilisé la presse pour « lever le tabou du licenciement ». Ces mots sont apparus comme une forme de provocation, stigmatisant les fonctionnaires, et étant en contradiction avec le principe de concertation qui avait été exposé par le ministre, lui-même, le même jour.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette méthode dans le dialogue social n’est pas saine. La fonction Publique et les agents publics avec leurs représentants ont besoin de plus de considération. Le dialogue social doit se mener dans la confiance et le respect réciproques. Sans ces deux éléments, il devient très difficile.

L'UNSA Fonction Publique rappelle que l’un des sujets majeurs est l’attractivité de la fonction publique. L’intérêt du pays passe par une attractivité renouvelée. Les agents publics n’évoquent dans leurs attentes, ni le besoin d’une loi, ni le licenciement.

Les agents souhaitent une meilleure reconnaissance, avec de meilleurs salaires qui tiennent comptent de l’inflation et du coût de la vie.

L’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de négociations en vue d'améliorer les grilles indiciaires qui doivent tenir compte de l’allongement des carrières,  de la «désmicardisation» voulue par le premier ministre et de l’attractivité de l’emploi public avec des salaires décents.  

Elle souhaite également que l’année 2024 ne soit pas une année en blanche en matière d’évolution de la valeur du point d’indice. La première demande des agents publics concerne bien leur rémunération et leur pouvoir d’achat.

Le gel de la valeur du point d’indice de 2017 à 2022 et sa faible revalorisation par rapport à l’inflation se sont traduit par une baisse de l’ordre de 7% des dépenses de personnels globales dans le budget de l’Etat, selon le dernier rapport de la cour des comptes, ce qui corrobore le décrochage entre les rémunérations du secteur privé et celles du secteur public. L’enjeu est bien salarial.

L’UNSA Fonction Publique le répète : une nouvelle loi fonction publique n’est pas indispensable.

Textes étudiés :

• Décret permettant aux agents publics un cumul d'activité avec une mission de sécurisation des JOP - Vote UNSA : POUR
• Décret sur le vote électronique dans les trois versants de la Fonction Publique - Vote UNSA : CONTRE
• Décret permettant de passer un concours dans certaines circonstances à distance avec une système de visio conférence - Vote UNSA : POUR
• Décret sur la codification de la partie réglementaire  - Vote UNSA : POUR

Texte de la déclaration intersyndicale prononcée en ouverture du Conseil Commun de la Fonction Publique regroupant les représentants du gouvernement, des employeurs de l'Etat, de la Territoriale et de l'Hopsitalière ainsi que tous les représentants des orgnisations syndicales représentatives de la Fonction Publique.

Lors du Comité Interministériel consultatif d'Action Sociale (CIAS) du 4 avril, l’UNSA Fonction Publique a dénoncé les restrictions budgétaires impactant l’action sociale interministérielle.

Pour 2024, 6,4 millions d’euros de crédits ont été annulés par décret. Les restrictions pour 2025 sont annoncées encore plus importantes.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’action sociale interministérielle est un amortisseur pour les agents de l’État, indispensable dans le contexte de l’inflation. Elle ne doit pas être impactée par des restrictions budgétaires.

L’UNSA Fonction Publique avait déjà fait part, en janvier 2024, de son inquiétude concernant la sous-consommation historique du budget 2023 de l’ASI et de ses conséquences à craindre, telles que le risque de diminution ou de suppression de crédits.

La DGAFP a confirmé que ces annulations de crédits ne seraient malheureusement pas exceptionnelles et qu’il fallait s’attendre à des mesures encore plus restrictives pour 2025.

L’UNSA Fonction Publique a déclaré ne pouvoir se satisfaire de ces annonces alors que le budget de l’ASI n’a même pas été consommé entièrement en 2023.

L'UNSA Fonction Publique a rappelé que ce niveau de déficit devrait permettre la réintégration des retraités à la prestation chèques-vacances. 

L’UNSA Fonction Publique a insisté pour qu’il y ait un meilleur suivi des prestations afin que les crédits de 2024 soient utilisés dans leur totalité.

D’une manière générale, l’UNSA Fonction Publique a fait part de son inquiétude quant à l’ensemble des prestations de l’ASI qui seront soumises aux restrictions.

L’UNSA Fonction Publique a réitéré sa demande de relèvement des barèmes d’accès aux prestations basées sur le revenu fiscal de référence.

Des aides destinées aux agents mobilisés ayant des enfants sont prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (CESU, Places en crèche, Séjours). L’UNSA Fonction Publique a approuvé la nécessité de les mettre en place. Cependant, elle regrette que le budget correspondant soit pris sur celui de l’ASI, déjà fortement impacté par les annulations de crédits.

La politique du logement a de nouveau été abordée lors du CIAS. Des mesures pour améliorer l’accès aux logements vont être mises en œuvre par l’administration, l’UNSA Fonction Publique a insisté pour que des solutions à court-terme soient apportées pour les agents qui ne peuvent se loger.

Par ailleurs, en 2021, l’UNSA Fonction Publique a obtenu des améliorations sur l’aide à l’installation du personnel et sur l’aide au maintien à domicile des retraités. L’UNSA Fonction Publique a constaté le bon fonctionnement de ces aides et a insisté pour qu’elles soient maintenues. Pour l’UNSA Fonction Publique, il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que l’ASI est un facteur d’attractivité de la fonction publique et demande une sanctuarisation de son budget. Ces aides pour la plupart soumises à condition de ressources sont essentielles pour les agents publics, notamment ceux dont les salaires sont les plus bas.

L’UNSA Fonction Publique est inquiète pour le devenir de l’Action Sociale Interministérielle. Elle exige une revalorisation de l’ensemble des prestations et veillera à ce qu’elles ne soient pas diminuées.