Lors de la formation spécialisée santé et sécurité au travail du conseil commun de la fonction publique (dite FS4) qui s'est tenue le 1er décembre 2017, d'intéressants travaux nationaux et européens sur les risques psychosociaux ont été présentés aux organisations syndicales. Ils attestent d'une situation de crise et d'un déficit de prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique en France comme dans le secteur public en Europe.

1 – Les travaux du comité de dialogue social européen

Les résultats du projet européen sur les risques psychosociaux dans les administrations d'État, porté par le comité de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux (2015-2017), sont désormais disponibles. Pour rappel, l'UNSA Fonction Publique a participé aux deux séminaires thématiques portant sur l'utilisation des nouvelles technologies et sur la violence par des tiers ainsi qu'à la conférence finale en mai 2017 (voir l'article). Dans ce cadre, un guide pour les cadres et les agents pour lutter contre les RPS a été conçu, accompagné d'une courte vidéo d'animation (présentée à l'UNSA lors du séminaire de travail interne organisé le 20 juin 2017) ainsi qu'un rapport d'étude détaillé. Cette étude  établit le constat que les RPS dans les administrations publiques sont en moyenne à un niveau plus élevé que dans les autres secteurs de l'économie. Le premier facteur identifié en comparaison avec le secteur privé relève des violences des usagers, viennent ensuite les contraintes de temps liées notamment aux réorganisations, la baisse des effectifs, l'intensification du travail, le déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle qui s'installe. La prévention, elle, est loin d'être à la hauteur des enjeux alors que des possibilités existent.

L'UNSA a souligné lors de cette instance la portée du dialogue social européen, la qualité des travaux et leur indéniable intérêt mais demandé que les résultats soient réinvestis nationalement dans l'action. L'UNSA a ainsi questionné la DGAFP sur la suite qui allait leur être donnée et rappelé que, s'agissant d'un comité de dialogue social institutionnel, les engagements européens de la France pour la lutte contre les RPS devaient se traduire au niveau national dans les faits. Alors même que la réalisation des plans d'action pour lutter contre les RPS peinent à être élaborés, que l'accompagnement des multiples réorganisations est sur ce plan quasi inexistant, il est indispensable de poursuivre les formations syndicales sur ce sujet au titre de l'accord sur la prévention des RPS et de réaliser des études d'impact avant qu'interviennent des modifications substantielles de l'organisation et des conditions de travail dans les services.

Pour l'UNSA, il est plus que temps de donner une effectivité et une lisibilité à la politique de prévention des risques et de promotion de la santé au travail dans la Fonction publique.

2 – Une recherche sur les RPS lancée en milieu hospitalier

Ce travail de recherche a été financé par la DGAFP dans le cadre de l'appel à projet de recherche lancé par la DARES et la DREES « les conditions de travail dans la crise », post enquête Conditions de travail 2013. Il vise à mieux comprendre la situation des établissements publics comme privés face aux risques psychosociaux (RPS). En effet, la littérature et les enquêtes confirment toutes que les personnels de ces établissements de santé sont particulièrement exposés. Ce, en raison de la très forte augmentation exigée de la productivité, l'intensification du travail, le sentiment de qualité empêchée et de conflit de valeurs qui en découlent, les changements de structure et d'organisation du travail importants ou encore les exigences de flexibilité des horaires et des compétences qui sont autant de facteurs de risques. Cette recherche ne se contente pas de dresser des constats mais explore les modalités d'actions de prévention et, en partant des modes de gestion de la prévention des RPS, interroge sur comment une organisation comme l'hôpital construit-elle ou non des solutions concrètes à ces difficultés. Elle fait le constat d'un essoufflement des politiques de prévention, des mesures qui se délitent en l'absence d'un pilotage stratégique. Cette dimension est absente des projets, d'établissement ou au mieux réduite aux impératifs de certification et effectuée par les services qualité orientés vers les outils dans une approche technicienne. La synthèse et le diaporama permettent de prendre connaissance de cette très intéressante étude.

L'UNSA a souligné la qualité de l'étude et de sa présentation en remarquant qu'elle corroborait les observations qu'elle avait déjà formulées par ailleurs. Pour l'UNSA, le cas du burn-out est symptomatique de ce qui se passe dans la FPH : la pathologie est décrite en 1974, les diagnostics et les cas recensés se multiplient mais le burn-out n'est toujours pas reconnu comme une maladie professionnelle. Des diagnostics précis et très pertinents mais des plans d'action inexistants ou empêchés dans leur aboutissement. L'UNSA a rappelé que les cadres sont souvent victimes des RPS, en situation d'épuisement, ils vont mal et peuvent ainsi générer des comportements managériaux délétères pour la santé des agents. De plus, ils sont de moins en moins nombreux à être formés aux RPS et ils ne le sont presque jamais dans les filières techniques et administratives. On observe également une baisse de vocation chez les cadres de santé.

L'UNSA regrette le déficit d'implication institutionnelle qui conditionne la réussite d'une politique de prévention. L'enquête montre que les CHSCT peinent à se saisir des RPS et que les représentants du personnel ont des difficultés à s'approprier les concepts de RPS ou QVT. Ceci conforte la demande de l'UNSA de poursuivre la formation obligatoire des membres des CHSCT aux RPS. L'UNSA constate que les DUERP ne vivent pas dans les établissements. Ils ne font l'objet que de peu d'investissement car il n'y a rien de contraignant. Le domaine de la prévention des risques professionnels n'est que rarement investigué par les experts de la Haute autorité de santé (HAS). En conclusion, l'UNSA souligne le déficit de pilotage de la politique de prévention des RPS que l'on laisse aux soins des équipes. Sauf que celles-ci n'existent plus, broyées sous le poids des réformes successives, des plans d'économies, du manque de moyens qui finissent par dresser les uns contre les autres et générer des violences internes.

La directrice de la DGOS a indiqué que ce débat se poursuivrait dans le prochain CHSCT du CSFPH.

3 – Discussion sur les thèmes de travail 2018

L'UNSA réitère sa demande d'un calendrier pour visualiser les thèmes et les lieux où les questions seront traitées car de nombreux sujets ont été proposés par les organisations syndicales tant dans la concertation que dans les instances (gestion des violences, prise en charge du stress post traumatique, passage diagnostic au plan d'actions de prévention, amiante, conditions de travail de l'encadrement, dopage au travail, qualité de vie au travail, digitalisation, droit à la déconnexion, équilibre vie personnelle/vie professionnelle, médecine de prévention, reclassement, gestion des âges...

Pour l'UNSA, il faut maintenant que la DGAFP dise ce qui sera ou non traité et dans quelle instance ou GT. il est essentiel que ces travaux aient une utilité pour les agents et une portée concrète en termes de droits ou d'amélioration des conditions et d'organisation du travail.

La DGAFP acte effectivement du sujet d'articulation des différentes instances, voit un intérêt à remettre la présentation du rapport du FIPHFP à la FS4, récapitule des GT en cours et confirme l'élaboration en cours d'un nouvel agenda social.

La note du  27 septembre 2017, adressée  conjointement par  le Premier ministre, le  Secrétaire Général du Gouvernement et le ministre de l'action et des comptes publics, à chacun des secrétaires généraux des 16 ministères concernés par l'opération Action publique 2022, précisait clairement les échéances des contributions à fournir par les ministères consultés :

Le 3 novembre 2017 : contribution ministérielle sur les 21 politiques publiques prioritaires en termes de :

• périmètre souhaitable des politiques publiques.
• niveau de portage le  plus pertinent.
• économies durables et structurelles.
• pistes d'amélioration de la  qualité du service.

Le 1er décembre 2017 : contribution ministérielle sur les 5 Chantiers transversaux :

• simplification administrative.
• transformation numérique.
• rénovation du cadre des ressources humaines.
• organisation territoriale des services publics.
• modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Les échéances sont passées et aucune information ne filtre ! L'UNSA Développement Durable a écrit aux ministres le 4 octobre 2017 et à la secrétaire générale du MTES/MCT le 5 décembre 2017, pour être, a minima, informée des propositions qui ont été faites au Comité Action Publique 22. 

Pas de réponses à ce jour .....

Dans le cadre de la mobilisation des personnels de Météo France, de l’IGN et du CEREMA, l’Intersyndicale (UNSA, CGT, FO, Solidaires) a été reçue ce matin par la Directrice du cabinet du Ministre Hulot.
 Pendant que se tient le Sommet International sur le Climat sur les questions climatiques, le Ministre Hulot, par la voix de sa Directrice de Cabinet confirme et assume la purge que subiront les trois établissements en termes de missions, de moyens et d’effectifs (-1150 emplois). Elle indique que dans le cadre d’Action Publique 2022, les implantations territoriales seront aussi impactées.

Ces suppressions s’ajouteraient aux 2269 emplois déjà supprimés sur les 10 ans passés.

L’Intersyndicale a dénoncé les conséquences liées aux missions de gestion des risques et des crises, des enjeux de transitions écologiques-énergétiques et d’aménagement du territoire.
 Elle s’inquiète de la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités, aux entreprises et de la capacité de la France à maîtriser les évolutions et à répondre aux enjeux climatiques.

Si le message de Hulot au cabinet était « circulez, il n’y a rien à voir », à Saint Mandé, ce sont près de 300 agents de Météo France, de l’IGN et du CEREMA qui se sont mobilisés.
 Ensemble, et pour la première fois, les agents de ces trois établissements publics ont manifesté leur opposition aux conséquences désastreuses d’Action Publique 2022, et se sont allongés au sol pour symboliser le nombre d’emplois détruits au titre de 2018.

Suite à cette action, plusieurs parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) présents à la manifestation, ont exprimé le souhait de rencontrer l’Intersyndicale des 3 établissements publics pour l’auditionner.

Pour l’Intersyndicale, la réussite de cette mobilisation des personnels se poursuivra dans l’unité des 3 établissements et dans la cohérence de leurs missions.

L'ensemble des organisations syndicales a été reçu ce jour par la DRH, représentée par Monsieur Jean Edmond BEYSSIER, sous/directeur du Recrutement et des Mobilités.

Cette réunion portait sur le « projet » de fusion des listes B/B+, faisant suite à la réunion du 15 mai 2017. Rappelons que ce projet vise selon le Ministère 3 objectifs :

• pour les services RH : rationaliser la saisie des postes,
• pour les agents : pouvoir muter et avoir le plus de choix possibles,
• pour la gestion : simplifier et alléger la préparation et la tenue des CAP.

Mais doit-on parler de réunion, de dialogue social ou de simple redescente d'un projet déjà tout ficelé par notre DRH ?

En effet, pendant deux heures, l'administration a tenté de nous faire croire que ce projet pourrait évoluer au gré de nos discussions, pour finalement avouer à demi-mot que cette liste unique sera mise en application dès le prochain cycle (2018-9).

L'UNSA Développement Durable a rappelé son attachement au respect du grade, son opposition à la systématisation de la double publication rappelant que celle-ci devait être exceptionnelle et justifiée ainsi que le refus de la déqualification des postes. Ces revendications sont d'ailleurs partagées par les organisations syndicales présentes.

Comme seules ouvertures à ces débats purement stériles, l'administration a convenu :

1. d'effectuer une enquête auprès des services pour connaître les raisons ayant conduit à cette explosion de double publication des postes.
2. de réfléchir à fixer une limite dans le nombre de postes qui seraient ouverts à la fois au 1er et 2ème niveau (B et B+) et d'en justifier les raisons.
3. de demander aux services d'améliorer la qualité des fiches de poste.
4. de rappeler aux services la nécessité d'informer, en retour, les agents des suites données à leur demande de mobilité (avis service accueil, origine, classement...).

Ces engagements devraient être repris dans la prochaine circulaire mobilité.

Pour l'UNSA Développement Durable, encore une fois l'administration fait sa tambouille en interne et tente, à travers des réunions où aucune évolution ne peut être espérée, de VOUS laisser croire que le dialogue social a encore une place dans nos ministères.

Cette réunion du comité de suivi (COSUI) des agences de l’eau (AE) avait pour objet la présentation par Ernst & Young du lancement de la démarche suivie pour mener l'étude sur la mutualisation des agences de l'eau. Ernst & Young est le prestataire retenu à l'issue de l'appel d'offre lancé pour la réalisation de cette étude, sur la base du cahier des charges établi avant l'été 2017, qui avait été concerté avec les organisations syndicales.

1. Propos liminaires

Le Directeur de l'eau et de la biodiversité (DEB), François MITTEAULT, a indiqué que cette étude sur la mutualisation des AE est menée alors qu'une mission vient d'être confiée conjointement au CGEDD et à l'inspection générale des finances (IGF) pour examiner d'ici le 31 mars 2018 les pistes d'évolution des AE.

Cette mission CGEDD/IGF s’articule avec le comité « action publique 2022 » (CAP22).

François MITTEAULT indique qu’aux termes de la lettre de mission, elle ne doit pas remettre en cause l‘organisation de la gouvernance des AE par bassin.

Le DEB insiste sur le fait que les deux démarches (étude mutualisation et mission CGEDD/IGF) ne recouvrent pas le même champ : l'étude sur la mutualisation concerne le mode de fonctionnement des agences (comment les amener à mieux travailler entre elles ?) alors que la mission d'inspection travaille sur un champ plus large.

Selon François MITTEAULT, l'étude sur la mutualisation doit permettre de fournir des éléments de réflexion aux côtés de ceux que l'inspection produira. L'objectif est de montrer que la mutualisation est la meilleure option d'évolution possible mais cela n'interdira pas à l'inspection de réfléchir parallèlement à d'autres pistes. Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics d'arbitrer entre les options proposées.

Selon le DEB, il y a donc un enjeu particulier à investir pleinement l'étude sur la mutualisation, la valoriser pour lui donner toute sa crédibilité.

2. Présentation de l'étude mutualisation des AE

Ernst & Young rappelle la démarche et le calendrier suivi pour l'étude sur la mutualisation.

Le calendrier de l'étude s'articule autour de deux phases principales d'état des lieux puis d'élaboration de scénarios de mutualisation.

5 Etapes

1. Décembre-mi-janvier : Etat des lieux (difficultés existantes, mutualisations déjà faites et leurs résultats, recensement des bonnes pratiques) avec visite des agences avec des entretiens individuels auprès des agents. Des pistes de nouvelles mutualisations peuvent être recueillies lors de cette étape. Etablissement d'un rapport post-visites le 21 décembre 2017 pour le COPIL.
2. Mi-janvier 2018 : Rapport d'état des lieux.
3. Mi-janvier-mi-mars 2018 : Analyse critique sur les mutualisations déjà existantes (avec croisement entre pilotes et bénéficiaires au sein de groupes de travail ad hoc) et examen des premières pistes possibles de nouvelles mutualisation telles qu'envisagées à l'issue des visites d'agences. L'objectif est d'obtenir les premiers axes du futur projet de mutualisation.
4. Avril-mai 2018 : Dégager les scénarios de mutualisation. Un séminaire se tiendra sur le sujet début avril pour partager ces 1ers scénarios et les évaluer.
5. Juin 2018 : Établissement du projet de mutualisation (plan d'action inter-agences).

3. Echanges avec l’administration

Le processus de mutualisation soulève plusieurs questions :

• Ce projet de mutualisation ne risque t il pas de fragiliser le dispositif des AE déjà confrontées à une baisse de moyens humains et financiers ?
  
  
• Comment s’articule la mission d'inspection avec la création de la future agence nationale de cohésion des territoires ?
  Le DEB indique ne pas avoir d'information sur ce point à ce stade. Il rappelle que les démarches engagées s'inscrivent dans une actualité chargée, avec l'annonce par le Président de la République de la tenue d'assises de l'eau d'ici l'été prochain.
  
  
• Quelle est l'utilité de cette démarche de mutualisation et d'un gain de productivité ? Veut-on améliorer le service aux usagers ou juste réduire les effectifs ?
  Ernst &Young indique qu'un gain de productivité peut se traduire de diverses façons et qu'il n'y a pas d'exclusivité en la matière. La baisse des effectifs peut en faire partie mais on peut aussi rechercher une optimisation des investissements, une harmonisation des méthodes de travail, etc. Tout dépend du niveau où est placé le curseur pour telle ou telle thématique.
  
  
• Y a t-il une réflexion sur ce qu'il ne faut pas mutualiser du tout ?
  Ernst &Young précise que tous les sujets sont remontés notamment ceux qui sont considérés comme ne devant pas faire l'objet de mutualisation. La question est bien abordée pendant les entretiens et les agents n'hésitent pas à en parler d'eux-mêmes. Ces points seront pris en compte dans l'étude et mentionnés. A noter que le consensus n'existe pas forcément entre agences sur ce qui est mutualisable ou pas : les avis peuvent être différents d'une agence à l'autre pour un même sujet. Il faudra donc bien partager sur ce point.
  
  
• Une mutualisation limitée à certaines AE seulement est-elle envisageable ?
  L'administration n'est pas opposée à la démarche mais avec comme point de départ qu'un projet de mutualisation même limité à peu d'agences doit pouvoir être appliqué plus tard à toutes.
  Le DEB précise qu'à l'heure actuelle, il faut l'unanimité des AE pour qu'un projet aboutisse. Du coup, les projets se font sur le plus petit dénominateur commun avec souvent une intervention de la tutelle. L'enjeu est de permettre un fonctionnement plus fluide en mode projet, en confiance mutuelle, et sans une intervention fréquente de la tutelle. L'idée serait d'avoir à l'avenir une agence positionnée comme pilote de projets et de rééquilibrer aussi le fonctionnement entre la tutelle et les AE.
  
  
• L’UNSA regrette le déficit de dialogue social. L’absence de comité technique (CT) inter-agences pose problème. Le COSUI des agences n'étant pas en lui-même une instance de dialogue formelle, il conviendrait d’en rétablir une éventuellement sous la forme de CT conjoints.
  L'administration indique que des échanges s'opèrent au niveau de chaque AE avec les représentants du personnel. Le dialogue social fait partie du spectre de la gouvernance des AE et doit être consacré.
  
  
• Dans le cadre des mutualisations, à la lumière des démarches entreprises auparavant dans les administrations et aussi des objectifs de CAP22, et en l’absence d'outil d'accompagnement des agents, il est impératif de veiller à ne pas faire n'importe quoi par rapport aux personnels des AE, compte tenu du fait que beaucoup d'entre eux sont des contractuels pour lesquels la garantie d'emploi n'est pas assurée.
  Ernst & Young indique que ce n'est pas l'objectif suivi.
  
  
• Il y a un problème d'articulation du calendrier entre l'étude sur les mutualisations et la mission conjointe d'inspection CGEDD/IGF : Le projet mutualisation sortira en effet après les conclusions de la mission d'inspection.
  Sur ce point, le DEB indique que les deux démarches ne recouvrent pas le même champ et qu'elles peuvent être finalement complémentaires. L'étude sur les mutualisations a été un peu accélérée mais les choses doivent être faites correctement. Selon le DEB, il faut pouvoir montrer à la mission d'inspection que la piste des mutualisations est l’option à privilégier. Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de cette étude pour donner des éléments crédibles avant les arbitrages gouvernementaux.

Par ailleurs, l’UNSA s’interroge sur le sens réel de la mission d'inspection, dont on peut craindre que les résultats soient déjà écrits.

Se pose aussi la question des arbitrages qui interviendront ensuite.

L’UNSA doute que la DEB soit en mesure de remporter ces arbitrages et que les options ayant sa préférence (mutualisations) soient celles qui seront retenues.

4. Echéances prochaines

• 21 décembre 2017 : rapport « à chaud » produit après les dernières visites d'agences. Constats et 1ères pistes.
• Mi-janvier 2018 : rapport d'état des lieux présenté au COPIL.
• 1er février 2018 : COSUI avec état des lieux commenté et premières propositions.