Le ministère de la Fonction publique a rendu public 2 tableaux sur les échéances d’adhésion au RIFSEEP corps par corps, administration par administration.

L’UNSA Fonction Publique est attentive aux conditions effectives de la mise en place du RIFSEEP d’autant plus qu’elles demeurent très disparates d’une administration à l’autre.

• Liste des corps et emplois bénéficiant déjà du RIFSEEP (liste mise à jour au 13 mars 2017).
  
  
• Prochaines échéances d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP aux 1er juillet 2017, 1er septembre 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.

Ces tableaux sont classés par administration de gestion.

L’UNSA rappelle qu’elle n’était pas favorable au RIFSEEP en particulier parce qu’elle craignait des difficultés, des disparités et des inégalités dans la mise en œuvre de ce dispositif indemnitaire. Elle constate que son analyse était malheureusement justifiée.

Source UNSA Fonction Publique

Par courrier des 30 septembre et 20 octobre 2016, l’UNSA avait attiré l’attention de la Direction des Ressources Humaines du MEEM/MLHD sur les impacts indemnitaires pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE), de l'application du décret n°2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'État et du décret n°2017-195 du 15 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de divers corps d’ingénieurs de la Fonction publique de l’Etat, publiés récemment.

L’UNSA a interpellé la DRH plus particulièrement d'une part, sur la garantie du niveau indemnitaire des agents de ce corps qui détiennent avant reclassement, un échelon inférieur ou égal à 7. Et d'autre part, sur les coefficients indemnitaires à appliquer aux agents du troisième niveau de grade, pour les ingénieurs hors classe et ceux atteignant l'échelon spécial.

En réponse, dans son courrier du 10 mars 2017, Jacques CLEMENT, le directeur actuel, précise que ses services ont bien identifié ces différents problèmes et au regard des décrets du 15 février dernier désormais applicables, préparent actuellement des projets d'actualisation des textes en vigueur qui seront transmis prochainement au guichet unique, à savoir le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service et l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement.

Le directeur promet une réponse à l’UNSA, des suites qui seront données pour garantir le niveau indemnitaire du corps des ITPE et préciser les coefficients indemnitaires et taux annuels du troisième niveau de grade, y compris l'accès à l’échelon spécial.

Suite à l'interpellation de l'UNSA, le Directeur des Ressources Humaines a adressé aux services une note technique reprenant en tous points les  revendications de l’UNSA Développement Durable et précisant les modalités de promotion des TSDD.

On compte 29 lauréats en « section courante », le Directeur des Ressources Humaines précise que ces lauréats de l'Examen Professionnel 2017 concrétiseront leur promotion, comme les années précédentes, par une mobilité. Celle-ci s'effectuera dans le cadre du cycle 2017-9 ou 2018-3, après une formation statutaire à l‘ENTPE, qui se déroulera du 10 avril au 7 juillet 2017. La nomination en tant qu’ITPE interviendra au 1er juillet 2017.

Les agents qui n'auront pas de poste à l’issue du cycle en cours (2017-9) pourront donc se positionner sur le prochain cycle de mobilité (2018-3). Ils retourneront dans leur service d'origine jusqu'à leur changement de poste.

La formation à l'ENTPE incluant une période de stage en service :

• les agents qui auront obtenu un poste à l'issue du cycle 2017-9 effectueront un stage dans leur futur service ;
• les agents qui n'auront pas obtenu de poste à l'issue du cycle 2017-9 pourront effectuer leur stage au sein de leur direction actuelle, mais de préférence dans un autre service. Ils pourront aussi effectuer leur stage dans une autre direction avec l'accord de leur hiérarchie.

Un courrier expliquant ces modalités sera envoyé par la DRH à chaque lauréat de la Liste d’Aptitude et de l'Examen Professionnel 2017.

L'UNSA se veut vigilante quant à la bonne application de cette note par les services...

La note technique du 15 mars 2017 précise les modalités d’accès à la catégorie A par liste d’aptitude (LA), examen professionnel (EP) et concours interne pour les filières technique et administrative. Cette note actualise et complète celle du 1er mars 2016.

Filière technique : accès au corps des ITPE par LA et/ou EP

Après arbitrage du Premier ministre, la volumétrie est de 300 postes, étalée sur 4 ans.

La promotion interne sera mise en place, sur la durée globale du plan : deux tiers par la voie de la LA, un tiers par la voie de l’EP.

Le détail par voie d’accès (section courante et plan de requalification) est indiqué dans le tableau ci-dessous :

*Il s’agit, pour les années 2018 à 2020, d’une estimation qui pourra être revue à la marge.

L’accès au corps des ITPE s’inscrit dans une logique permettant à l’agent de dérouler un parcours professionnel sur des missions de catégorie A. En conséquence, la nomination dans le nouveau corps peut se faire, pour l’ensemble des lauréats de la LA 2017, selon trois modalités.

Filière administrative : passage à AAE par concours interne exceptionnel

Après arbitrage du Premier ministre, la volumétrie est de 200 agents, répartie sur 3 ans.

L’accès au CiGeM des AAE se fera, dans le cadre du plan de requalification, par la seule voie d’un concours interne exceptionnel.

L’accès au corps des AAE s’inscrit dans une logique permettant à l’agent de dérouler un parcours professionnel sur des missions de catégorie A. En conséquence, la nomination dans le nouveau corps peut se faire, pour les lauréats « MEEM/MLHD » du concours interne exceptionnel organisé dans le cadre du plan de requalification, selon trois modalités.

Le Secrétaire Général 
de l’UNSA Développement Durable interpelle, dans un courrier du 9 mars 2017, Jacques CLEMENT, Directeur des Ressources Humaines du MEEM/MLHD, pour l’alerter sur la situation des TSDD promus au titre de l’année 2017 par la voie de l’examen professionnel ou de la liste d’aptitude.

En décembre 2016, 29 TSDD ont été admis à l’examen professionnel d’ITPE. Ces lauréats doivent effectuer une formation statutaire leur permettant de concrétiser cette promotion. Habituellement, la formation se déroule à l’ENTPE de fin mars à fin juin de l’année au titre de laquelle la promotion est prononcée, le 1er juillet. Pour mémoire cette formation statutaire ne peut être inférieure à 3 mois. Or, à ce jour, les lauréats n’ont toujours pas été informés des modalités de déroulement du stage. Pis encore, aucune information ne leur a été communiquée sur la date de début de cette période.

Aussi, L’UNSA demande de transmettre sans plus attendre aux 29 TSDD concernés l’ensemble des informations nécessaires à assurer le bon déroulement de leur formation : dates, modalités de titularisation, prise en charge des frais de déplacement et affectation sur leur nouveau poste.

De plus, afin que l’absence de communication des services de la DRH ne soit pas préjudiciable aux agents concernés, l’UNSA demande que la date de titularisation dans le grade d’ITPE soit, au plus tard fixée au 1er juillet 2017. Pour l’UNSA la titularisation, sous réserve de la validation de la formation statutaire, devrait prendre effet au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la promotion est prononcée.

Enfin, s’agissant des modalités d’affectation des lauréats de l’examen professionnel 2017, l’UNSA demande de tout mettre en œuvre pour que les agents ne soient pas contraints de refuser leur promotion en raison d’un trop faible nombre de postes publiés sur le cycle 2017-09 notamment en autorisant des prises de postes plus tardives ou des promotions sur place.

Concernant la promotion des TSDD au grade d’ITPE par la voie de la liste d’aptitude au titre de l’année 2017, L’UNSA déplore là encore l’absence d’information aux lauréats 15 jours après la CAP et alors que le cycle de mobilité 2017-09 arrive à son terme. En conséquence, L’UNSA demande d’autoriser les lauréats à pouvoir se positionner sur les cycles de mobilités 2018-03 ou 2018-09 pour celles et ceux qui souhaitent effectuer une mobilité. Par ailleurs, s’agissant d’un plan de requalification, il est nécessaire que les agents promus, qui pour la plupart exercent déjà sur un poste de catégorie A, puissent concrétiser leur promotion sur place. Il est bien évident que pour que cette mesure ait du sens il convient, et c’est la demande de l’UNSA, que les agents ne soient pas bloqués dans cette démarche par l’absence d’un ETP de catégorie A dans leur service.

Enfin, l’UNSA rappelle qu’elle revendique que les TSDD promus au titre de la liste d’aptitude soient titularisés dans le grade d’ITPE au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ladite liste a été établie.

Le Directeur des Ressources Humaines répond à l’UNSA qu’une note de gestion donnant toutes les informations souhaitées sera diffusée au plus tard dans les 48 heures… A suivre donc…