Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés au journal officiel du vendredi 13 mai 2016.

Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

S’agissant du décret de transfert primes/points :

• Pour les catégories B, au 1_^er jan­vier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278 € de primes en points d’indice ;
• Pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1_^er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167 € de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires de catégorie B faisant valoir leur droit à la retraite à compter du 1_^er juillet 2016, cette mesure permettra une augmentation de leur pension.

La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Source UNSA Fonction publique

Par courrier du 3 mai 2016, le Secrétaire Général annonce que les versements d’Indemnité de Sujétions Horaires (ISH) aux officiers de port adjoints pourront reprendre, avec régularisation des sommes dues au titre des premiers mois de l’année 2016, à compter de la paye de juillet 2016…

Conformément aux engagements pris lors de la réunion du groupe de dialogue du 8 mars 2016, la DRH vient de nous fournir les documents relatifs aux effectifs ministériels 2015 et 2016.

L’UNSA Fonction Publique relance, dans sa lettre du 3 mai 2016, la ministre de la Fonction publique sur la situation difficile et injuste créée par le déploiement du PPCR qui intervient conjointement à la mise en place du plan de requalification.

Parallèlement aux interventions portées par la fédération UNSA Développement Durable auprès du ministère de l'environnement, de l‘énergie et de la mer (MEEM) ainsi que du logement et de l’habitat durable (MLHD), l'UNSA Fonction publique a alerté à plusieurs reprises le cabinet du ministre de la Fonction publique et la DGAFP sur les conséquences, pour un certain nombre d'agents, du plan de requalification mis en place par le MEEM et du MLHD.

Il s'avère en effet que ce dispositif vient rencontrer le déploiement des nouvelles grilles PPCR dans les prochaines années, provoquant des situations d'inversion de carrière.

Ainsi, comme l'UNSA Fonction publique a déjà eu l'occasion de l'illustrer en évoquant un certain nombre d'exemples, à l'issue de ces deux processus, des reclassements d'agents de catégorie C en catégorie B auront abouti au fait que les indices de fin de carrière atteints s'avéreront inférieurs à ce qu'ils auraient été sans changement de corps.

Ces situations, qui vont concerner des agents qui, d'une part, ont accompli une carrière exemplaire en catégorie C et, d'autre part, ont passé un examen professionnel permettant l'accès à la catégorie B, sont vécues comme une véritable injustice, alors même que le principe du plan de requalification consiste à reconnaître leur valeur professionnelle et à la récompenser par une promotion.

Aussi, l'UNSA Fonction publique demande à nouveau que cette situation soit examinée dans les meilleurs délais et dans la perspective de solutions qui permettront, à chaque agent, d'être pleinement reconnu.

Les agents publics du MEEM et du MLHD, confrontés à ces difficultés après avoir subi de profondes réorganisations et diminutions d'effectifs, ont fait la preuve de leur engagement pour un service public de qualité.

Enfin, l'identification de ces difficultés doit permettre d'éviter qu'elles puissent se reproduire dans d'autres périmètres.

A la suite de la réunion du 30 mars dernier relative à l’évolution du mode de gestion des agents des CPCM, l’administration a produit une cartographie des CPCM en 2016 ainsi qu’un tableau des effectifs à fin 2016.