L'UNSA, premier signataire du protocole d'accord relatif au référencement d'une mutuelle pour les agents actifs et retraités de nos ministères s'est engagée dans cette démarche persuadée que la mise en concurrence de plusieurs prestataires mutualistes serait bénéfique à chacun tant sur le plan des garanties que du prix.

A ce jour les prestataires qui ont souhaité postuler ont répondu au cahier des charges de l'appel d'offre organisé par l'administration.

Le prestataire retenu par l'Administration en fonction des critères négociés entre la DRH et les organisations syndicales signataires devrait être connu dans les prochains jours.

D'ores et déjà, l'UNSA se félicite que la démarche initiée par son action en la matière ait incité la MGEN à réviser son offre aux agents du MTES/MCT en améliorant la prise en charge des congés de maladie et en révisant ses conditions tarifaires.

C'est la preuve que la signature de l'UNSA contribue concrètement à améliorer la couverture mutuelle des actifs et des retraités du MTES/MCT.

Parions que ce n'est que le début et que les lignes bougeront encore dans les prochains jours !

Sans grande surprise, avec près de 1100 emplois supprimés en 2019 dont 267 chez ses opérateurs, le MTES occupe une nouvelle fois le peloton de tête des ministères victimes de l’austérité budgétaire. C’est la 3ème plus forte régression après le Ministère de l’action et des comptes publics et l’Education Nationale. « Et en même temps » le budget du ministère connaît pourtant pour la 2ème année consécutive une hausse significative (+3,1%).

Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui regroupe le Cerema, Météo France et l’IGN est encore une fois particulièrement mis à contribution avec -229 ETP inscrits au schéma d’emplois 2019 dont 101 pour le seul Cerema.

A ces fortes contraintes auxquelles nous sommes soumis, s’ajoute l’incapacité pour le Cerema d’atteindre son plafond d’emplois.

Avec – 103 ETP, le plafond d’emplois 2018 était fixé à 2796 ETPT. La lecture du tableau des effectifs qui nous est présenté aujourd’hui démontre que ce plafond était déjà atteint dès fin 2017. Durant l’année 2018, les effectifs ont poursuivi leur dégringolade avec seulement 2706 ETP comptabilisés au 31 août 2018 soit un déficit de 90 ETP par rapport au plafond contraignant qui nous était imposé pour cette année.

L’UNSA s’interroge sur les raisons de cette incapacité permanente de l’établissement à réaliser son schéma d’emplois. Dans ces conditions, quelle justification aux nombreuses publications de postes avec des réserves compteur ? L’UNSA vous a d’ailleurs interpellé par courrier sur l’opacité de ce dispositif et sur les difficultés que cela pose aux postulants et aux services. A ce jour, notre demande n’a obtenu aucune réponse de votre part.

Sur le plan indemnitaire, le CIA va pour la 1ère année depuis le passage au RIFSEEP être mis en œuvre au MTES. L’UNSA se félicite que la Direction du Cerema ait fait le choix d’appliquer cette mesure aux agents concernés en poste dans notre établissement. Par ailleurs, malgré les engagements pris par votre prédécesseur suite à nos multiples interpellations, les importants retards accumulés sur la notification de la part IFSE du RIFSEEP ne sont toujours pas résorbés, des agents étant toujours en attente des notifications 2016 et/ou 2017.  Nous vous demandons de procéder sans délai aux notifications en attente. Serez-vous en mesure d’effectuer les notifications 2018 d’ici la fin de l’année comme le prévoit la note de gestion ?

Vous nous présentez une mise à jour du référentiel RIFSEEP. Une nouvelle fois, les responsables d’unité et directeurs d’études sont classés dans le groupe de fonctions le plus bas (groupe 4) au même titre que les chargés d’études ou chargés d’affaire. Cette pratique n’est pas conforme aux principes de la note de gestion du MTES qui prévoit de classer ces postes dans le groupe 3. L’UNSA vous demande de corriger cette anomalie, susceptible de contribuer au déficit d’attractivité de l’établissement.

L’UNSA vous alerte également sur une difficulté récurrente pour la liquidation des ISS des agents qui quittent le Cerema. Malgré les multiples interpellations des organisations syndicales sur ce sujet depuis la création de l’établissement, aucune amélioration n’a été constatée et les délais de versement restent indécents.

Enfin, un nouveau point sur les orientations 2019 a été rajouté très récemment à l’ordre du jour de cette séance. La transmission des documents moins de 48h avant  la réunion ne favorise pas un échange de qualité sur un sujet aussi essentiel que l’évolution des activités.

1093 agents vont disparaître l’année prochaine alors que l’écologie est au centre de toutes les préoccupations, l’état de nos infrastructures (route, fer, pont, aérien, logement) est préoccupant alors que la cohésion de notre territoire est un enjeu majeur. 

Quelques rappels :

• record mondial des émissions à effet de serre, 
• 2018, une des années les plus chaudes, 
• difficulté à respecter nos engagements carbone,
• les événements tragiques de cet été.

Pour répondre à ces défis, il nous faut un Etat fort pour établir les règles, pour surveiller les acteurs de ces secteurs, mais aussi des opérateurs d’Etat quand la nécessité de neutralité doit être plus forte que la notion de libre concurrence surtout dans des secteurs demandant un haut niveau de sécurité et de risque de position dominante.

Ces missions, c’est l’agent de notre ministère qui les conduit. Nous l’appellerons l’agent X. L’UNSA souhaite parler de cet agent quelques secondes. C’est un citoyen comme les autres, il voit bien notre planète fragile, il s’inquiète pour les générations futures mais il pense pouvoir être acteur pour essayer de changer les choses. Quoi de plus normal quand on dépend d’un ministère tel que le sien.

De plus l’actualité lui donne le sentiment que sa mission est importante et que le gouvernement va prendre en compte cette donnée en faisant de son ministère un ministère prioritaire.

Malheureusement quelle déception, plus on parle de l’écologie, plus les effectifs baissent.

L’agent X n’en peut plus, il est découragé, la souffrance au travail est devenue la norme.

Il faut trouver une solution. Vous devez, Monsieur le ministre d’Etat, Monsieur le ministre, Madame la ministre, le protéger.

En attendant l’UNSA le protégera avec tous les moyens à sa disposition, plus particulièrement par des actions juridiques et médiatiques.

Pascal BERTEAUD, Directeur Général et Sylvie CANDAS, DRH du Cerema, se sont éclipsés une petite heure du Séminaire des Cadres qui se tenait mardi 18 septembre à Paris pour présenter aux 4 organisations syndicales le plan de transformation du Cerema, baptisé Cerem’Avenir : 11 chantiers lancés simultanément à un rythme soutenu (une phase de travail de 3 mois suivie d’une phase de convergence de 2 mois) avec une volonté affichée de revoir significativement l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.

Le temps très court imparti à la rencontre n’a pas permis d’aborder en détail les 11 volets de la démarche. Seuls les 2 premiers chantiers (réforme de la programmation et mise en place des instances de gouvernance) ont été survolés.

En l’absence d’éléments sur le contenu des chantiers, l’UNSA a affirmé ne pas être opposée à toute perspective d’évolution dans un monde en perpétuel mouvement qui exige de savoir s’adapter. En revanche, bousculer l’organisation ne justifie en rien de bousculer les agents et l’UNSA jugera de la solidité des scénarios de la direction à l’aune de sa capacité à prendre en compte la dimension humaine dans les évolutions projetées. Elle sera particulièrement attentive au respect des engagements de la direction sur cet aspect, les promesses d’accompagnement des réorganisations passées n’ayant pas été tenues.

Sur le calendrier très serré de la démarche présentée comme participative, l’UNSA s’interroge sur la capacité à mobiliser les agents dans le cadre d’une énième réflexion stratégique notamment dans une période de l’année où la pression s’accentue pour atteindre les objectifs de production.

Suite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le peu de prise en compte des propositions avancées pour réduire les inégalités salariales et obtenir des avancées réelles vers l’égalité professionnelle femmes/hommes. 

Les organisations syndicales tiennent à relever d'emblée que la lettre de mission de la Haute Fonctionnaire à l’égalité ne leur a toujours pas été communiquée. 

Quant au projet de protocole transmis par la Haute Fonctionnaire en vue de la réunion du vendredi 14 septembre, force est de constater que, malgré quelques progrès et l’affichage d’une bonne volonté, ce document demeure insuffisant pour constituer une base de négociation : 

• il ne tire pas suffisamment le bilan des insuffisances de résultats de la charte 2014 – 2017 ; 
• il ne reprend pas les propositions incontournables formulées par les organisations syndicales ; 
• il ne dit rien sur les arbitrages budgétaires liés à la politique d’égalité professionnelle de nos ministères ; 
• il est flou sur la question de la gouvernance ;
• il s’avère confus dans la forme, mélangeant engagements et mode d’actions.

Les organisations syndicales ont donc décidé de ne pas participer à la réunion du 14 septembre, refusant un semblant de négociation. Elles appellent nos ministères à retravailler leurs engagements et leurs propositions afin de s’attaquer au cœur des inégalités et des discriminations. Elles demandent que le projet de protocole s’engage à :

1. faire de la revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine un axe fort de sa politique d’égalité professionnelle ; 
2. construire un véritable déroulement de carrière pour les catégories d’agents les plus précaires, où les femmes sont sur-représentées ; 
3. lutter contre toute individualisation des rémunérations, source constatée d’inégalités salariales, et lancer une opération de reconstruction de carrière et de compensation des discriminations salariales ; 
4. neutraliser effectivement les effets des congés maternité, congés afférents à la grossesse, congés parentaux et toutes absences liées à la grossesse et à l’éducation des enfants sur les carrières ; 
5. favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour tou.te.s les agen.te.s (semaine de 4 jours, télétravail, droit à la déconnexion, etc.) ; 
6. développer l’action sociale pour renforcer les dispositifs d’aide à la garde des enfants et accompagner les agent.e.s victimes de violences ; 
7. Prévenir et sanctionner les violences sexistes et sexuelles. 

Les organisations syndicales exigent des mesures d’accompagnement pour permettre à l’encadrement de prendre en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes. 

Le plan d'actions, dont les résultats feront l’objet d’une véritable évaluation, devra décliner les engagements de l’accord. 

Les organisations syndicales exigent que l’égalité femmes-hommes devienne véritablement une démarche intégrée dans tous les processus et instances de décision.