Un comité de suivi du transfert en gestion des agents œuvrant en sécurité routière du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vers le Ministère de l’intérieur (MI) s'est tenu dans les locaux du MI le 14 mars 2018 pour préciser les modalités de transfert de la 2ème et dernière phase qui prendra effet au 1er janvier 2019.

Rappelons qu'à ce jour 408 agents ont été transférés, ce qui représentent 63% des effectifs et que la seconde phase concernera un volume global d'emploi de 232,5 ETP.

A l'occasion de ce comité de suivi, l'administration a présenté une note de service définissant les grandes lignes de cette 2ème phase et notamment des éléments de calendrier en fixant la date limite de remontée des listes nominatives régionales au 30 juin 2018. Cette note en voie de finalisation sera transmise dans les prochains jours aux services.

Une nouvelle fois l'UNSA dénonce l’excès de vitesse au détriment d'une réflexion de fond et d'un dialogue constructif.

En effet, cette deuxième phase est différente de la première. Elle va concerner essentiellement des agents dont les postes doivent être reconfigurés pour leur permettre d’être affectés à temps plein ou quasiment sur des missions de sécurité routière. Véritable casse-tête pour les ressources humaines des services déconcentrés c’est aussi source d'anxiété pour les agents concernés.

Comment vont être portées les missions dites « grises » comme la sécurisation des passages à niveau qui n'a pas vocation à être transférée au MI ? Sur quel BOP ?

A l'occasion de l'examen du projet d'instruction de la 2ème phase, l'UNSA a réaffirmé son attachement au principe de volontariat des agents, au maintien dans le service d'affectation, au droit de retour pour tous les agents, y compris les agents intégrés directement, et au maintien de la rémunération.

Nous resterons vigilants au respect de ces principes dans la note de service annoncée.

L'UNSA souhaite la réactivation de la FAQ pour répondre au besoin d'information des agents.

Après avoir écouté attentivement le Président de la République et noté son silence sur la Fonction publique, l’UNSA Fonction Publique regrette que celui-ci n’envisage les services publics que sous l’angle d’un fardeau budgétaire alors qu’ils constituent le socle de la solidarité républicaine, réduisent significativement les inégalités sociales via les redistributions qu’ils opèrent et renforcent la cohésion sociale.

Après avoir pris le temps d’examiner l’ensemble des éléments portés à sa connaissance sur les chantiers de la réforme de la Fonction publique et d’analyser toutes les déclarations des ministres chargés de l’action publique et de la fonction publique, l’UNSA alerte sur l’impact réel des changements majeurs qui sont envisagés pour les agents publics (restructurations, 120 000 suppressions de postes, modification des règles statutaires, modification des modalités de recrutement et de rémunération). En même temps, les protections et les garanties dont ils bénéficient aujourd’hui se verraient affaiblies (diminution du nombre et du rôle des instances de dialogue social, amoindrissement des capacités de recours, affaiblissement de la prise en compte de la santé au travail).

Rappelant les mesures délétères déjà effectives qu’elle combat : gel du point d’indice, jour de carence, compensation partielle de la CSG, suspension de PPCR pendant un an et de l’absence d’un véritable dialogue social, l’UNSA considère que l’unité la plus large des organisations syndicales est nécessaire.

Enfin, comme elle l’a fait lors de la mobilisation unitaire du 10 octobre, l’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de reconnaissance des agents publics qui passe par la réussite du prochain rendez-vous salarial.

Après une vaste consultation de l’ensemble de ses composantes, dans le respect du principe de l’autonomie qui l’anime, l’UNSA Fonction Publique appelle tous les agents publics à se mobiliser massivement, y compris en faisant grève, le 22 mai 2018.

Serge MORVAN est nommé Commissaire Général à l'égalité des territoires, chargé de la  préfiguration de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) à compter du 23 avril 2018.

Administrateur civil hors classe, Serge MORVAN, actuel préfet des Yvelines a notamment occupé les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil Général de Saône et Loire et de Seine Maritime, ainsi que celles de Directeur Général des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur et de directeur de cabinet du Secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale entre 2014 et 2015.

Cette nomination, prononcée en Conseil des ministres du 4 avril 2018 était attendue depuis plusieurs semaines notamment du côté du Cerema où les agents et leurs représentants craignent de voir une partie de leurs missions transférées vers cette nouvelle agence.

Auditionné par la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat le 21 février dernier, Jean-Benoit ALBERTINI, actuel Commissaire Général à l'Egalité des Territoires avait notamment déclaré que l'ANCT avait vocation à se substituer à un certain nombre d'intervenants aujourd'hui dispersés, sans toutefois pouvoir les citer en raison des questions soulevées par l'avenir de ces services.

Aucune nouvelle en revanche concernant la nomination du futur Directeur Général du Cerema, pourtant annoncée par les cabinets ministériels pour fin mars au plus tard, après la démission le 4 décembre 2017 de Bernard LARROUTUROU, à la tête de l'établissement public depuis sa création le 1er janvier 2014.

Pour l'UNSA Développement Durable, le gouvernement a lancé un programme de transformation de l'action publique intitulé « Action Publique 2022 » qui, sous couvert d'améliorer la qualité des services publics, vise à poursuivre la baisse des dépenses publiques et à accuser les fonctionnaires de tous les maux.

L'UNSA Développement Durable a déjà dénoncé la méthode utilisée (à la hussarde) ou le dialogue est très limité dans le processus de décision : cela  ressemble fort à la l'ancienne revue générale des politiques publiques (RGPP).

Le Secrétariat Exécutif de l’UNSA Développement Durable a déposé un préavis de grève pour l’ensemble des personnels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le jeudi 22 mars 2018 à partir de 6h00 jusqu’à 22h00.

Les revendications de ce préavis portent sur :

LE MAINTIEN DES EFFECTIFS ET DES MISSIONS DE NOTRE MINISTÈRE

Nos ministères  depuis plusieurs années, subissent une baisse drastique des effectifs et malgré la thématique du développement durable, ne sont plus considérés comme prioritaires.

LA PRÉSERVATION DES INSTANCES DE CONCERTATION (CAP, CT, CHSCT…)

• elles sont compétentes sur la gestion des carrières,
• sur l'organisation et le fonctionnement des services,
• elles sont les clefs de voûte de la défense des agents et de leurs conditions de travail.

Par ces instances, on garantit au citoyen une Fonction publique neutre et indépendante centrée sur l'intérêt général. L'UNSA Développement Durable est pour la préservation des CAP comme contre-pouvoirs car les freins aux mobilités ont d'autres explications : réduction du nombre de postes, concurrence, plafonds d'emplois et compteurs !

L'UNSA Développement Durable a rappelé ses propositions de modernisation de la gestion des CAP (pré-CAP inter-corps par exemple).

LA REVALORISATION DU POUVOIR D’ACHAT DES PERSONNELS DU MINISTÈRE

• contre le gel du point d'indice,
• contre le rétablissement du jour de carence,
• pour une réelle compensation de la hausse de la CSG,
• pour une poursuite de l'accord PPCR (protocole « Parcours professionnels carrières rémunérations ») visant à moderniser le statut le statut général des fonctionnaires en simplifiant et en harmonisant les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) et les trois catégories (A,B,C) progressivement de 2016 à 2020 tout en améliorant les niveaux de rémunération des fonctionnaires, et à favoriser les mobilités professionnelles des agents publics et enfin de résorber les inégalités entre les femmes et les hommes.

LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE SOCIAL ENGAGEANT L’ETAT

L'UNSA Développement Durable revendique une redéfinition des missions, au service du public, qui redonne du sens et améliore les conditions de travail des agents.

Cependant, cet objectif passe par le rétablissement préalable d'une confiance entre les agents et leur employeur.

Une seule réponse à toutes ces attaques la mobilisation !

Pour la défense des missions du service public, toutes et tous mobilisés le 22 mars 2018.

Le Service Public n'est pas une charge mais une chance.

Par arrêté du 14 février 2018 publié au Journal Officiel le 16 mars 2018, l'Administration vient une nouvelle fois de réduire les taux de promotion pour les 3 années à venir pour les Adjoints Administratifs de notre Ministère.

Alors que l'Administration avait demandé aux services de travailler sur la base des taux de 2017 (20% pour les AAP1 et 17% pour les AAP2) pour préparer les promotions 2018 et qu'elle nous avait annoncé avoir demandé à la DGAFP 16% pour chacun des deux grades, les taux retenus pour les 3 années à venir sont :

- 9 % puis -10 % pour les promotions au grade d'AAP1.

L'UNSA constate une fois de plus que certains de nos collègues partiront dans les mois et années à venir sans avoir été promus au grade d'AAP1.

Nous savions déjà depuis plusieurs années que la reconnaissance à laquelle peuvent prétendre les Adjoints Administratifs n'était pas une priorité ministérielle et cela se confirme encore plus aujourd'hui.

DERNIERE MINUTE : la CAP nationale promotion est convoquée le 17 avril 2018.