L'intersyndicale (UNSA, CGT, FO, SOLIDAIRES) appelle contre la casse des Établissements publics, Cerema, Météo-France et IGN à la grève le 12 décembre 2017.

Le 12 décembre 2017, la France organise un Sommet international sur le climat. Pourtant, le ministère de la transition écologique et solidaire est dans la ligne de mire des coupes budgétaires décidées par le gouvernement ! En France, les moyens ne suivent pas pour lutter contre le changement climatique.

Le 12 décembre 2017, devant le siège de Météo-France, de l’IGN, du Cerema Ile-de-France, 233 météorologues, cartographes et experts des risques et de l’aménagement seront rassemblés. 233 comme le nombre minimum de postes supprimés en 2018 dans ces trois Établissements publics.

Dans le contexte de changement climatique, de menaces sévères liées aux événements météorologiques et face à la nécessité de protéger les territoires, on pourrait s’attendre à une volonté politique forte de maintenir a minima les moyens des établissements compétents, Météo-France, le Cerema et l’IGN, pour leur permettre d’assurer leurs missions.

Il n’en est rien puisque « Action Publique 2022 » s’impose à ces Établissements et que des suppressions de missions sont en cours d’arbitrage. Cette démarche poursuit les restructurations et suppressions de nombreux emplois au cours de ces 10 dernières années. Le projet du gouvernement prévoit de supprimer 233 emplois en 2018 dans ces trois Établissements publics, qui font suite aux 218 suppressions de 2017, et cela se poursuivrait chaque année jusqu’en 2022.

Cette politique est l’une des plus contraignantes au sein du ministère de la transition écologique et solidaire !

Dans ces conditions, avec la suppression de plus de 1150 postes supplémentaires d’ici 2022, c’est la question de la pérennité et de l’efficacité de l’IGN, de Météo-France et du Cerema qui est posée. Après la démission du Président du Conseil d’Administration du Cerema début octobre, c’est son Directeur général qui démissionne le 4 décembre 2017.

La sensibilité de la société aux évolutions climatiques et aux événements météorologiques se renforce, les besoins permanents et nouveaux d’informations géographiques et forestières de qualité comme la capacité de l’État d’apporter son concours à la gestion des risques et des crises, ainsi qu’à l’aménagement du territoire, sont en cause. Comment ne pas s’inquiéter de la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités, aux entreprises et de la capacité de la France et de son État de maîtriser les évolutions et de répondre aux enjeux des évolutions climatiques : anticipation, connaissance du territoire et capacité d’agir ?

La volonté de reconfigurer le réseau des antennes locales, avérée pour le Cerema et Météo-France, à l’étude pour l’IGN mettrait gravement en cause la capacité des organismes à répondre au plus près des décideurs locaux et des populations. Quel accompagnement pour les décideurs locaux ?

Pendant le One Planet Summit (Sommet international sur le climat), qui a lieu ce 12 décembre 2017 à l’île Seguin (92), les agents de l’IGN, de Météo-France et du Cerema se mobilisent.

Ils demandent des moyens pour assurer leurs missions. La justice climatique ne doit pas être bradée !

Vous pourrez retrouver les représentants de l’intersyndicale et l’ensemble des manifestants le mardi 12 décembre 2017 entre 11h30 et 14h00 devant le siège de Météo-France et de l’IGN - 73, avenue de Paris – Saint Mandé (94).

• Le communiqué de presse
• Le préavis de grève

Le gouvernement a décidé une réforme des services publics en profondeur dans un contexte politique volontariste de transformation de la société, d’économies budgétaires, de baisse d’effectifs et de transition numérique.

Pour ce faire, il met en place deux types de processus dans le cadre de son programme « Action Publique 2022 ».

• Ceux qui définissent les modalités de ces transformations : chantiers transversaux interministériels, projet de loi « un état pour une société de confiance », nouveau pilotage administratif de la réforme de l’État.
• Ceux qui permettent au gouvernement de communiquer sur ces transformations : création du comité Action publique 2022, ateliers de co-construction, Forum de l’action publique.

Les pièces du puzzle s’assemblent donc. La trajectoire est limpide et les moyens déployés pour y parvenir ne laissent que peu de place au doute sur cette volonté de réformer les services publics et la Fonction publique.

Tout le dispositif est mené tambour battant depuis septembre 2017 et sera conduit dans un calendrier très contraint.

Sont à craindre des réflexions insuffisamment abouties, davantage assises sur des objectifs comptables ou des postulats que sur une réelle évaluation des politiques publiques et un véritable bilan de la situation actuelle. Le projet de loi sur le droit à l’erreur en est un exemple.

L’UNSA constate que la place laissée aux organisations syndicales est réduite à son minimum. Elle entend jouer pleinement son rôle et participer aux travaux de réflexion qui sont conduits. Elle n’hésitera pas à dénoncer des processus biaisés ou des restitutions insincères.

Parallèlement, les agents publics et les usagers sont invités à se connecter pour participer à une consultation sur internet, le « Forum de l’Action Publique ». L’UNSA a analysé le système mis en place et constate qu’il est complexe et peu intuitif. Aussi, l’UNSA sera attentive à la nature des conclusions qui pourraient en être tirées.

L’UNSA rappelle une évidence : toute évolution du service public et de la Fonction publique ne réussira que si les agents et leurs représentants sont impliqués et respectés.

Il en va de l’avenir des services publics en France pour tous ses usagers ainsi que de celui de la Fonction publique et de ses agents, dont l’UNSA entend rendre comptable le Gouvernement dans son ensemble.

Source UNSA Fonction Publique

Bernard LARROUTUROU, directeur général du Cerema, a présenté, aujourd’hui 4 décembre 2017, sa démission aux ministres de tutelle de l’établissement.

Dans une lettre envoyée à tous les personnels du Cerema, Bernard LARROUTUROU explique les raisons de cette démission.

Bron – 200 agents du Cerema, DTer CE et de la DTec TV, renforcés par des délégations d’autres sites, ont envahi la salle où devait se tenir le conseil d’administration pour empêcher ses membres de siéger. Ils ont contesté les réductions d’effectifs et de moyens, continues depuis 2014.

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO) a rappelé à la secrétaire générale des Ministères et aux autres représentants de l’État les revendications du préavis de grève :

• de nouveaux arbitrages budgétaires pour le Cerema dans le cadre du PLF 2018 et les suivants, revenant sur les baisses d’effectifs et de budget annoncées, 
• le retrait immédiat et définitif du projet de fermeture de la Direction territoriale Île-de-France, qui constitue une aberration sur les plans humain, économique, social et écologique,
• le maintien de toutes les implantations géographiques pour garantir un maillage territorial efficient et la préservation de conditions de travail acceptables pour les personnels,
• le retour à des pratiques managériales respectueuses des agents. 
Les OS ont exigé une entrevue avec les Ministres de tutelle pour obtenir des réponses à ces revendications. 


La Secrétaire générale des Ministères, Régine ENGSTRÖM, a exprimé sa désapprobation du blocage du CA, mais a pris l’engagement de transmettre aux Cabinets des Ministres nos revendications et notre demande d’audience.

La représentante de l’association des départements de France nous a apporté son soutien et a réaffirmé que les collectivités avaient grand besoin du Cerema, dont elles reconnaissent l’expertise et le professionnalisme.

La réussite de cette action a marqué les esprits ! La mobilisation croissante des agents du Cerema, dont les actions de ce jour constituent une étape, a permis d’envoyer un message fort aux Ministères. 

Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions. Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce bel outil qui doit continuer à vivre.

Réunion de la CCHSCT¹ du CCFP²

Au menu figurait la présentation du rapport d’activité 2016 du FIPHFP (10 Mo).

Le FIPHFP voit ses ressources diminuer depuis 6 années consécutives. Les dépenses d’intervention deviennent supérieures aux contributions versées. Des mesures de transition ont fait l’objet de discussions au conseil national du FIPHFP le 9 novembre 2017.

Sur la Fonction publique d’État le taux d’emploi légal est en constante augmentation ainsi que les interventions sur les aides « plate­forme » et sur le programme accessibilité. Une baisse importante est constatée sur le conventionnement avec les employeurs. Alors que le maintien dans l’emploi progresse, les recrutements de personnes en situation de handicap baissent de 6 % par rapport à 2015. Selon Marc Desjardins, directeur de cet établissement public, il faut changer le modèle économique du FIPHFP pour le rendre pérenne.

Une mission IGAS³-IGF⁴ est en train de travailler sur cette question et va rendre ses conclusions en fin d’année 2017.

En attendant une restructuration, le fonctionnement du fonds connaît un ralentissement de ses capacités contributives au moment même où les besoins sont très importants en raison notamment de la démographie des fonctionnaires dans la FPE et de l’allongement des carrières lié au report de l’âge légal de départ en retraite.

Cette réunion a été pour l’UNSA l’occasion de rappeler son attachement au maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ainsi qu’au recrutement des personnes en situation de handicap. Elle a insisté sur le principe qu’au-delà du modèle économique, l’insolvabilité du fonds relevait également d’un effet de construction appuyé sur des prélèvements opérés sur ses réserves à hauteur de 29 millions d’euros par an (2015, 2016, 2017) et sur des mécanismes dérogatoires pour certains ministères à des fins autres que l’emploi des personnes handicapées. Par ailleurs l’UNSA a réitéré sa demande d’évaluation des conventions de partenariat.

Le 9 novembre, c’était au tour du comité national du FIPHFP de se réunir.

L’UNSA a rappelé sa position, le FIPHFP est un outil important, efficace et nécessaire qu’il faut préserver.

L’UNSA a souligné son attachement au recrutement et au maintien dans l’emploi. En ce sens, le budget présenté n’est pas satisfaisant. L’UNSA a invité l’exécutif à revoir sa copie sur les prélèvements et le gouvernement à revoir l’utilisation des 29 millions d’euros prélevés.

Sur la problématique des universités, l’UNSA confirme que cette situation n’est pas réglementaire. l’État vient de mettre fin à la dérogation des Universités dès le 1er janvier 2017. Un courrier a été transmis en ce sens au FIPHFP.

Autre point, l’UNSA estime que le niveau de budget alloué au partenariat FIPHFP/AGEFIPH reste trop élevé et le rend insoutenable au regard des moyens actuels du fond.

Conclusion provisoire….

C’est donc bien une partie importante qui se joue pour les fonctionnaires des trois versants en situation de handicap et dont l’issue est incertaine. L’UNSA est totalement mobilisée pour que le FIPHFP reprenne une place indispensable qui réponde aux nouvelles exigences liées à l’évolution de la situation notamment aux départs plus tardifs à la retraite qui ne doivent pas être des freins aux aides apportées aux collègues. Des solutions existent, l’UNSA porte des propositions sans polémique ni agressivité et demande à être entendue et écoutée.

Source UNSA Fonction Publique

¹ CCHSCT : Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

² CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique

³ IGAS : Inspection Générale Action Sociale

⁴ IGF : Inspection Générale des Finances