Quelques informations, toujours pas de concertation et une parole de l’État encore crédible ? 

Le comité technique des DDI s’est réuni le 14 mai 2019 sous la présidence de Marc GUILLAUME, secrétaire général du gouvernement (SGG). Il s’agissait d’un CT re-convoqué suite au boycott de toutes les organisations syndicales le 17 avril dernier, pour dénoncer l’absence de transparence et le manque de dialogue social, notamment dans la conduite de la réforme des secrétariats généraux des DDI. 

L’UNSA était représentée par Robert BAYLOCQ, Steve MAZENS et Yves PAPLORAY. 

L'UNSA a lu une déclaration préalable. 

En réponse aux déclarations des deux organisations présentes (UNSA et CFDT), le SGG a justifié le manque de réponses de l’administration par le boycott des organisations syndicales (c’est le serpent du dialogue social qui se mord la queue...). 

Il a néanmoins d’emblée reconnu que la date du 1erjanvier 2020, pour la création des SG communs, était difficile à tenir et annoncé un desserrement du calendrier de la réforme comme demandé par les représentants du personnel et suggéré par la mission inter-inspections. 

L’administration se fixe désormais, en fonction des particularités locales, la possibilité d’échelonner les fusions jusqu’au 30 juin 2020. Cela signifie que les départements qui seront prêts avant pourront fusionner dès le 1er janvier 2020, mais que le 1er semestre est « utilisable » pour les autres selon les mots du SGG. 

Le préfet KUPFER, chargé de mission auprès du SGG, a ensuite pris la parole pour détailler les premiers grands principes de la réforme : 

La réforme se fera en concertation avec « un dialogue social fort au niveau local et national » (on attend avec impatience !).

Trois grands principes sont retenus pour ces SG communs : 

• Un « caractère interministériel marqué » pour un service rendu au moins équivalent à celui offert par chacun des SG des DDI. 

• Une méthode de gouvernance du SG collective, impliquant préfets, directeurs et tous ceux qui ont à y connaître. 

• La préservation des capacités managériales des Directeurs des DDI, tout en les délestant de taches de gestion et leur permettre de se consacrer plus fortement à leurs activités-métiers.

Lire la suite du compte-rendu...

L’UNSA a lu une déclaration au Conseil d’administration du Cerema qui s’est tenu le 17 avril 2019.

Mesdames et messieurs les administrateurs,

Pour le Cerema, les budgets se suivent et se ressemblent...

Ignorant l’urgence climatique et la demande sociale croissante pour la préservation de la planète et de ses ressources naturelles, faisant abstraction de la fracture sociale et territoriale et du besoin avéré d’ingénierie et d’expertise publique, l’État continue d’infliger de grands coups de rabot aux moyens du Cerema fragilisant année après année ses compétences et sa capacité d’expertise transversale et opérationnelle. 

Pour 2019, la subvention pour charges de service public se verra ainsi une nouvelle fois amputée de 4,6 millions d’€ passant de 204,2 M€ à 199,6 M€, les autorisations d’emplois passant quant à elles de 2712 ETP en 2018 à 2630 ETP entraînant une perte d’au moins 82 postes.

En dépit de l’équilibre précaire imposé à l’établissement depuis sa création, d’une année 2017 tumultueuse, des perspectives incertaines et des conditions de travail dégradées par de nombreuses vacances de postes et le manque d’attractivité du Cerema, les agents, conscients de l’utilité sociale de leurs missions et attachés à les mener à bien, n’ont jamais jeté l’éponge, ni ménagé leurs efforts pour maintenir le navire à flot. 

En témoignent les résultats financiers de 2018 avec des dépenses inférieures de 2,7 M€ et des recettes supérieures de 1,1 M€ aux prévisions, générant un solde budgétaire positif de 3,5 M€ en lieu et place du solde prévisionnel de –250 k€. 

De ces bons résultats et de tous les efforts engagés quotidiennement pour les obtenir, le personnel n’en aura pas vu la couleur puisque 2018 aura encore rimé avec jour de carence, gel indiciaire et indemnitaire pour de très nombreux agents.

Quelles mesures budgétaires pour les personnels qui n’ont pas démérité et à qui on va demander d’intensifier leurs efforts pour compenser les diminutions d’effectifs et atteindre les objectifs de ressources propres en progression de 12% pour cette année ? 

L’UNSA revendique des revalorisations indemnitaires dès 2019 pour tous les personnels, un doublement du budget de l’action sociale (actuellement à 0,5% du budget de l’établissement) et de l’indemnité kilométrique vélo. 

Ces résultats financiers exceptionnels viendront en partie abonder un budget d’investissement moribond et bien inférieur aux besoins, au vu de l’héritage laissé par l’Etat au Cerema: matériels vieillissants parfois à bout de souffle et locaux ayant souffert d’un sous-investissement chronique pendant des décennies. 

Il est urgent de dégager des moyens financiers pour améliorer les performances thermiques de nos bâtiments afin d’améliorer le confort des personnels, de réduire nos consommations d’énergie et nos coûts de fonctionnement et de faire preuve d’exemplarité en la matière.

Avenir du Cerema :

Quant à Cerem’avenir, démarche de transformation de l’établissement, nous aimerions y voir la promesse d’un futur meilleur pour l’établissement et ses agents. Sa présentation résolument optimiste et volontariste pourrait nous le laisser croire. Mais ce serait oublier que ces orientations sont d’abord guidées par la trajectoire plongeante des effectifs et des moyens, et qu’avec 300 emplois supplémentaires supprimés d’ici 2022, il devient quasiment impossible de s’adapter au jour le jour comme nous l’avons fait jusqu’à présent. 

Cerem’avenir rimera donc avec diminution et abandon d’activités, polarisations, spécialisations et mutualisations... La baisse d’activités pour le compte de l’État pour compenser l’augmentation de celles au profit des collectivités, les suppressions d’activités dans certains domaines se feront nécessairement au détriment de l’environnement, des territoires et de leurs habitants.

Pour les agents, la réorganisation fonctionnelle et territoriale des activités techniques,  la polarisation des activités du support (fonction financière, informatique, communication...), les changements d’outils, de procédures signifieront perte de repères mais également pour nombre d’entre eux, repositionnements, dégradation des conditions de vie professionnelle et personnelle allant jusqu’à des mobilités contraintes. 

Une subvention ministérielle qui à très court terme ne couvrira plus l’intégralité des dépenses de personnel contraint l’établissement à une course permanente à l’augmentation de ses ressources propres (objectif d’augmentation de +42% d’ici 2022). 

Pour l’UNSA, cette approche mercantile de l’activité n’est pas compatible avec les valeurs de service public (indépendance, neutralité) pour lesquelles notre  établissement est reconnu et qui le distingue de ses « concurrents » potentiels. L’indépendance et la neutralité constituent la vraie valeur ajoutée du Cerema et tout doit être mis en œuvre pour les préserver. 

Par ailleurs, la nécessité d’assurer des rentrées d’argent pour assurer sa survie conduira nécessairement l’établissement à privilégier des bénéficiaires aisés au détriment de ceux qui auraient le plus besoin de ses compétences sans avoir les moyens suffisants pour les financer.

Pour mettre plus largement ses compétences au service des collectivités, le Cerema se heurte à la complexité des modes de contractualisation avec celles-ci. 

Où en sont les discussions sur le sujet du in-house qui pourrait permettre au Cerema de mettre ses compétences au service des collectivités sans perdre un temps et une énergie précieuse dans la réponse à des appels d’offres parfois sans résultat ? 

Par ailleurs, l’UNSA vous met en garde contre la tentation de la poursuite du repyramidage qui pèse sur la masse salariale et l’illusion d’une « expertise de 2ème niveau » autoporteuse. Dans de nombreux domaines, l’expertise nécessite l’intervention complémentaire d’agents de différents niveaux de technicité pour réaliser des opérations basiques (essais, mesures…) et d‘autres plus complexes (exploitation des résultats, analyse…). 

Enfin, en matière de déplacements, qui constituent une composante importante de l’activité du Cerema, l’UNSA se félicite de la revalorisation très attendue des taux de remboursement des nuitées. C’est un premier pas mais ces évolutions ne sont pas pleinement satisfaisantes. L’UNSA revendique par ailleurs une revalorisation des remboursements des frais de repas.

Le constat de réunions formelles ou informelles vides de sens et d’informations qui perdure depuis plusieurs mois contraint les Organisations syndicales à adopter une position radicale.

En effet, l’admi­nis­tra­tion tra­vaille sur la mise en œuvre des SGC (secré­ta­riats géné­raux com­muns pré­fec­ture/DDI), dans le plus grand secret et sans atten­dre les recom­man­da­tions de la mis­sion des ins­pec­tions géné­ra­les qu’elle a pour­tant mandatée sur le sujet.

Les consé­quen­ces seront pour­tant nom­breu­ses pour les agents des ser­vi­ces des secré­ta­riats géné­raux mais aussi pour tous les agents des directions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les à terme.

Cette fusion et le nou­veau pilo­tage de ces ser­vi­ces inter­mi­nis­té­riels par le seul minis­tère de l’inté­rieur se font à marche forcée au mépris des concertations et de l’inté­rêt des agents.

Dans ce contexte, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont pro­noncé une décla­ra­tion uni­taire avant de quit­ter l’instance pour signi­fier leur désac­cord et les inquié­tu­des gran­dis­san­tes des agents qu’elles repré­sen­tent.

Elles ont alors quitté la salle devant le secré­taire géné­ral du gou­ver­ne­ment et les repré­sen­tants des minis­tè­res manifestement sur­pris et dés­ta­bi­li­sés.

Dans la conti­nuité, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les se sont invi­tées au sémi­naire réu­nis­sant les direc­teurs dépar­te­men­taux des ter­ri­toi­res à l’occa­sion de l’intervention du minis­tre de l’agri­culture. Elles ont lu un com­mu­ni­qué pour leur faire part de leur action à l’occa­sion de ce CT des DDI. L’écoute a été attentive et sans obs­truc­tion.

Les répon­ses poli­ti­ques sont main­te­nant atten­dues, mais la mobilisation des per­son­nels est indispensable le 9 mai pour les influen­cer.

Cliquez sur les vignettes pour voir les documents

Les agents de la Fonction publique de l'Etat bénéficiaient depuis janvier 2017, d'un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires avec un montant de loyer inférieur de 10 à 15% du prix du marché.

Afin de faciliter l'accès d'agents à cette offre, plusieurs changements viennent d'être mis en place : procédure simplifiée, interface web directement accessible, offre étendue à deux nouvelles zones géographiques (communes les plus chères de la région PACA, pays de Gex).

Pour être éligibles, les candidats locataires doivent  justifier de ressources inférieures ou égales à un plafond qui varie en fonction de la composition familiale et du secteur géographique.

Les logements proposés sont accessibles sur le site de cdc habitat.

Une plaquette de présentation donne la marche à suivre pour accéder aux offres.

Un Comité technique ministériel du MTES/MCTRCT se tient aujourd'hui 29 mars 2019. Les représentants de l'UNSA ont lu une déclaration préalable :

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,

Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,

La loi portant transformation de la Fonction publique, qui a fait l’objet d’une présentation en Conseil des Ministres cette semaine et qui sera votée au Parlement d’ici l’été, va impacter fortement les communautés de travail de nos ministères.

Corrélativement, les arbitrages attendus concernant la réforme de l’État et de l’organisation territoriale des services publics n’ont toujours pas été annoncés.

Les agents sont inquiets et ont, malheureusement, bien des raisons de l’être.

Que nous annonce-t-on et que nous réserve-t-on dans la loi dite de modernisation de la Fonction publique, qui à ce stade s’apparente plus à une loi d’enterrement de la Fonction publique ?

• La généralisation du recours au contrat pour exercer les missions de services publics, au détriment des recrutements de fonctionnaires. Cela est inadmissible en l’état !
  Sur ce point, nous exigeons des explications sur l’initiative de la DREAL Bretagne qui a fait le choix de recruter par la seule voie contractuelle un chargé de communication dont l’emploi pouvait être offert à un cadre de nos ministères ? Le MTES/MCTRCT anticipe et expérimente déjà la future loi dans ses propres services ?
  
  
• La fusion des CT et CHSCT ; ce qui est inacceptable pour l’UNSA attachée à ces instances de dialogue social.
  Aujourd’hui les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont indépendants des autres instances. Les représentants des personnels sont spécialisés et peuvent intervenir en cas de problème sur le lieu de travail pour protéger les agents mais aussi en cas de restructuration.
  Demain, cette mission sera noyée dans une instance unique au détriment de la sécurité et des conditions de travail des agents.
  
  
• La perte de compétences des CAP en matière de mobilité et promotions ; les services employeurs, ou plutôt les directeurs, auront ainsi toute latitude pour imposer leurs décisions de manière unilatérale sans aucun garde-fou.
  Demain, ces commissions deviendront uniquement des instances disciplinaires et de recours sur un nombre de sujets limité. Sur ce point, l’UNSA demande d’avoir le bilan des expérimentations mises en place dans le cadre du RAPO dans certains ministères (sociaux et Éducation Nationale).
  L’UNSA revendique le maintien des mobilités et promotions au sein des CAP, la CAP actuelle garantissant aux agents des droits collectifs de protection, de transparence et d’équité ! Pourquoi le MTES/MCTRCT a-t-il refusé les propositions de l’UNSA faites en 2016 dans le cadre de la réduction du nombre de cycles de mobilité et visant à mettre en place des pré-CAP inter-corps, démontrant ainsi une volonté de modernisation et d’adaptation de ces instances de dialogue social ? L’UNSA regrette fortement la position de nos deux ministères car cela eut été préférable de faire bouger les choses avant, plutôt que d’attendre la décision de tout supprimer !
  Les réductions d’effectif au sein des activités supports, et singulièrement en matière de GRH, ne peuvent que rendrent illusoires la pertinence de faire des CAP des instances de recours pour les agents. (Voir article - La CAP en danger)

Le projet du Gouvernement est donc inacceptable.

En matière d’organisation et de missions de l’État, quelques arbitrages ont été rendus publics par rapport à la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018, mais assez curieusement, pas par ce dernier mais par le Ministre de l’Intérieur et aux seuls Préfets !

• La fusion des SG des DDI qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avant l’annonce du Ministre de l’Intérieur aux préfets le 17 janvier dernier qui a surpris tout le monde, du directeur aux agents en passant par les organisations syndicales !
  Pire, il n’y a aucune information officielle, laissant les agents dans la plus totale ignorance depuis janvier dernier !
  Depuis ce discours et la mission confiée aux corps d’inspection pour mettre en place ces SG communs, l’administration s’entête à refuser de donner un minimum d‘informations réclamées par les représentants du personnel au CT des DDI. 

L’UNSA vous rappelle, Madame la Présidente, son opposition à la fusion des SG des DDI avec ceux des préfectures et exige des réponses précises sur les points suivants :

• Les RH ne doivent en aucun cas être mutualisées au risque sinon de perte de compétences en ce domaine crucial et par ricochet de générer des difficultés supplémentaires pour les agents et leurs encadrants ; il en est de même pour les missions juridiques, essentielles pour garantir la fiabilité des productions propres aux services des DDT(M ) en particulier.
• Nombre d’ETP précis par corps et par grade d’agents du MTES/MCTRCT impactés.
• Risque évident de déstabilisation pour la RH métier et information sur les ETP actuels et « économisés » pour l’administration, mais SUPPRIMES pour l’UNSA.
• Plan d’accompagnement RH mis en place par le MTES/MCTRCT au bénéfice de ses agents dans les SG des DDI. (Voir article - La fusion des SG des DDI et Préfectures est en marche : toujours autant de questions et toujours aussi peu de réponses !)
  
  

• Des missions transférées des DREAL vers les DDT(M) ?
  L'UNSA a également noté dans le discours du ministre de l’intérieur l'annonce d'un transfert de certaines missions des DREAL vers les DDT(M). Si l'UNSA peut admettre que le renforcement du niveau départemental constitue une orientation positive en matière de service public et de lutte contre la fracture territoriale, mise en exergue dans le contexte social actuel, il est évident que nous demandons à l'administration de nous indiquer quelles seront ces missions, l'impact sur les ETP et le plan de concertation qui sera engagé pour assurer cette transition.
  Les agents des DREAL viennent de subir des impacts importants dans le cadre des fusions des régions, il est en préalable indispensable de connaître précisément ces missions, les modalités de ce transfert et le calendrier qui va en découler. L'UNSA revendique un plan précis avec une étude d'impact en terme d'ETP dans le cadre d'un dialogue social resserré sur ces sujets, tout autant en DREAL qu'au sein des DDT(M), avec un suivi national par nos ministères. Ces transferts ne sauraient être imposés aux agents, mais devront se faire sur la base également du volontariat.
  
  

• La délégation des aides à la pierre aux collectivités amplifiée et conduite jusqu’à son terme ?
  Dans ses vœux aux préfets, le ministre de l’intérieur a annoncé également que « la délégation des aides à la pierre aux collectivités sera amplifiée et conduite jusqu’à son terme ». Doit-on comprendre que le gouvernement va forcer par la Loi les collectivités territoriales à prendre une compétence que la plupart d’entre elles n'ont pas souhaitée prendre jusqu'à présent ?
  L'UNSA s'interroge sur le périmètre du transfert : va-t-il concerner tous les EPCI, ceux qui sont compétents pour les Programme local de l’Habitat, les communautés d'agglomérations ? Du périmètre dépend le nombre d'agents impactés et vous conviendrez que ce sont des questions essentielles. L’UNSA exige d'avoir en préalable des éléments précis sur le sujet.
  Dans quel délai et surtout quid des agents travaillant pour l'ANAH ou pour le financement du logement social dans les DDT(M) ? Que vont-ils devenir ? Avec des missions fondant comme neige au soleil, comment repositionner autant d'agents dans les services ?
  Pour l'UNSA, les agents ne sauraient être les variables d'ajustement des décisions politiques qui sont prises. Vis-à-vis des agents volontaires et qui veulent continuer d’accomplir leur travail, c'est à l'administration de trouver des solutions pour qu'ils puissent exercer éventuellement dans la Fonction publique territoriale en conservant l’intégralité de leur rémunération, leur droit à un déroulement de carrière garanti et en prévoyant un droit au retour dans la Fonction publique d’Etat et sur des postes aux MTES et MCTRCT en priorité.

L’UNSA souhaite également avoir des informations sur la mise en place de l’ANCT dont des expérimentations sont mises en place en région Occitanie et dans la DDT du Gers : qu’en est-il précisément ?

L’UNSA a toujours privilégié un dialogue social constructif en étant force de proposition et force de négociation. Vous comprendrez, Madame la Présidente, qu’aujourd’hui, le calendrier contraint que nous impose le Gouvernement nous oblige à devenir une force d’opposition parce qu’il ne permet pas la concertation nécessaire à de tels changements.

C’est pourquoi l’UNSA appelle les agents à une journée d’action et de grève le jeudi 9 mai 2019 !